Ce lundi 27 novembre avait lieu la première CCP de l’année 2023-24 (commission consultative paritaire) avec l’opérateur MLF, marquant ainsi la reprise officielle du dialogue social après plus d’un an d’absence. Comme nous le rappelions lors de notre précédent compte rendu, les CCP avaient été suspendues de façon unilatérale par la MLF suite au refus de cette dernière d’organiser les élections professionnelles au sein de son réseau. Pour l’UNSA il était primordial de retrouver un espace de dialogue dans l’intérêt et pour la défense des personnels.

Les prérogatives de cette CCP adoptées lors de cette réunion se déclinent comme telles :

• Point d’étape sur le recrutement des personnels détachés dans les EPR (établissements pleine responsabilité) et les Ecoles d’entreprises
• Situation des personnels détachés et situation des établissements
• Evolutions du réseau

Pour en revenir à la Commission de ce lundi, elle avait pour objet principal de dresser un point d’étape sur le recrutement.

• La procédure de recrutement :

Rappelons que le précédent système de recrutement de la MLF a été abandonné, laissant place à un recrutement au fil de l’eau organisé directement par les chefs d’établissement. Il n’y aura plus de liste de présélection réalisé par le siège et étudié en CCP sur la base de profil de poste et de critères. La responsabilité du recrutement incombera uniquement au Proviseur. Le SE-UNSA avait déjà précédemment mis en avant le manque de transparence dans recrutement. En laissant le champ libre aux seuls chefs d’établissement, ce problème ne sera pas résolu et nous craignons même qu’il s’accentue.

Toujours au sujet de la procédure de recrutement, les candidats présélectionnés sur un poste auront systématiquement un entretien. A ce propos, les Proviseurs pourront transmettre les candidatures à leurs homologues dans un même réseau. Dans ce cas-là, le collègue pourra obtenir un entretien pour plusieurs postes dans le même réseau (OSUI au Maroc par exemple).

Nous sommes aussi intervenus, suite à de nombreux retours de collègues, sur l’impossibilité de verser au dossier de candidature des lettres de motivation établissement par établissement. Le siège ne semblait pas au courant de cette impossibilité. Ils se sont engagés à résoudre ce problème et à permettre aux candidats de pouvoir personnaliser les lettres de motivation en fonction des établissements.

Nous sommes également revenus sur les dates du recrutement. A ce jour, ils ont confirmé que la réception des candidatures se feraient jusqu’à fin janvier. Le recrutement devrait, quant à lui, s’opérer entre janvier et mars (avant la date butoir pour les demandes de détachement).

Enfin, nous avons abordé la situation des personnels résidents des établissements ayant déconventionné en fin d’année dernière en Espagne (Alicante / Villanueva de la Caneda). La MLF accepte d’attendre la parution des postes à l’AEFE pour que les collègues puissent déclarer leur poste vacant ou non. En revanche, il ne sera plus possible, comme c’était le cas auparavant, de mettre en attente un renouvellement de détachement et de candidater ailleurs dans le réseau. La MLF, sous prétexte de difficulté de recrutement, ne veut plus prendre le risque de devoir recruter après mars et demande à ses personnels de se positionner au plus tard en début d’année civile pour un renouvellement de détachement ou non.

• Non renouvellement de détachement

La MLF nous annonce que 5 personnels ne vont pas être renouvelés (sur un total d’un peu plus de 200 renouvellements). Cela concerne 2 enseignants du 1^er degré et 3 enseignants du 2^nd degré (au Maroc, en Egypte et au Bahreïn). Il semblerait que les enseignants concernés aient déjà été avertis par leur chef d’établissement de ce non renouvellement. En ce qui concerne le SE-Unsa, nous contestons le calendrier et les procédures. D’une part, nous ne pouvons concevoir, en tant que représentants des personnels, que ces collègues ne puissent pas avoir d’espace de contestation et des voies de recours. Nous demandons ainsi à être informés et à être destinataires des éléments du dossier. Le SE-UNSA demande également à ce qu’un calendrier et un protocole de ces procédures soient mis en place et soient respectés. Nous avons enfin rappelé qu’il était nécessaire de donner la possibilité aux collègues qui le souhaitent de participer aux opérations de mouvement interacadémique.

• Statut commun des personnels et RGAEE (réglementation Générale Applicable aux Ecoles d’Entreprises)

La MLF a confirmé que le statut commun tel qu’il existait jusqu’à présent serait peu à peu abandonné, laissant place à intégration d’éléments de réglementations locales en fonction de chaque pays.

Même si nous pouvons comprendre la nécessité de mettre en conformité certains aspects de ce statut commun, il n’en reste pas moins que tous les éléments ne dépendent pas uniquement des réglementations locales, et notamment tout ce qui concerne la carrière des personnels et l’appartenance à leur administration d’origine. C’est un point sur lequel nous allons nécessairement revenir, la réponse restant pour le moment insatisfaisante.

La RGAEE reste, quant à elle, en vigueur.

• PSC (protection sociale complémentaire)

Une réflexion est en cours pour les personnels des Ecoles d’Entreprise, avec une meilleure prise en charge et une meilleure protection.

Pour les autres personnels détachés du réseau, c’est la réglementation locale qui s’applique, la transposition du dispositif. Des réflexions sont néanmoins en cours dans certains établissements du réseau.