SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE -
Tél. -

 
Demande de temps partiel Ă  l’AEFE
Article publié le vendredi 17 novembre 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Il ne vous reste plus qu’un mois pour faire votre demande de temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025.

Il existe trois types de demande de temps partiel

  • Temps partiel de droit : le temps partiel de droit peut ĂŞtre demandĂ© Ă  chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 annĂ©es qui suivent. Ce dernier peut mĂŞme ĂŞtre sollicitĂ© en cours d’annĂ©e, si et seulement si, il fait immĂ©diatement suite Ă  un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption. La demande devra ĂŞtre Ă©tablie deux mois avant la fin du congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou de congĂ© d’adoption.
  • Temps partiel sur autorisation : le temps partiel sur autorisation peut ĂŞtre accordĂ© pour tout autre motif. La demande fait apparaĂ®tre les motivations de l’agent, les modalitĂ©s prĂ©vues pour assurer le complĂ©ment de son service et est revĂŞtue de l’avis circonstanciĂ© du supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Aucune demande ne pourra ĂŞtre prise en compte au-delĂ  du 15 dĂ©cembre 2023, sauf pour raison de santĂ©, Ă  condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne. Il sera donc nĂ©cessaire de fournir un certificat mĂ©dical prĂ©cisant l’aptitude de l’agent aux fonctions ainsi que la quotitĂ© de temps de travail recommandĂ©e.  Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseignĂ© un an Ă  temps plein et de manière continue dans l’établissement.
  • Temps partiel hors campagne : la demande doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e deux mois avant la pĂ©riode souhaitĂ©e. L’autorisation d’exercer Ă  temps partiel est accordĂ©e pour une annĂ©e scolaire, soit Ă  compter de la date du dĂ©but du temps partiel jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire en cours.

 

Recours

Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, et si aucun accord n’a été trouvé, il est possible de faire un recours auprès de la CCPL au plus tard le 16 janvier 2024, puis, si l’avis défavorable est maintenu, auprès de la CCPC compétente, qui se tiendra le 28 février 2024 pour les personnels du 2nd degré et le 29 février 2024 pour les personnels du 1er degré.

 

Conséquences sur la rémunération

La rémunération est calculée au prorata du temps de travail effectué pour les quotités inférieures à 80% .

Pour les quotitĂ©s de travail entre 80% et 90% , la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e selon certaines modalitĂ©s  ( ex. 80 % = 85,7 % du salaire...)

Certaines primes sont  proratisĂ©es : ISAE, ISOE, ISVL

L’avantage familial est perçu dans son intégralité

 

 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Avancement, promotions, reclassement
 
Mobilité internationale
 
Santé
 
ALC