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Droit d’option et campagne de renouvellement de dĂ©tachement Ă  l’AEFE
Article publié le mercredi 19 octobre 2022.
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Vous avez toutes et tous Ă©tĂ© destinataires de la derniĂšre communication de l’AEFE au sujet du droit d’option et de la campagne de renouvellement des dĂ©tachements.

Nous sommes intervenus pour demander Ă  l’Agence les raisons d’une telle prĂ©cipitation. En effet, les personnels en situation de renouvellement cette annĂ©e ont jusqu’au 10 novembre pour donner leur rĂ©ponse. Pour ce qui est des autres personnels, une rĂ©ponse est attendue au plus tard le 15 janvier.

MĂȘme si des arguments d’organisation et de gestion de ces demandes ont Ă©tĂ© avancĂ©s et peuvent ĂȘtre entendus, il n’en reste pas moins que l’Agence ne respecte pas son engagement ni les termes du nouveau dĂ©cret qui prĂ©voyait une pĂ©riode pour exercer son droit d’option s’étirant tout au long de l’annĂ©e scolaire. Nous avons rappelĂ© que le dĂ©lai imposĂ© restait trop court et nullement justifiĂ©. La procĂ©dure pourrait ĂȘtre dĂ©calĂ©e de quelques semaines que cela n’impacterait pas fondamentalement le traitement de ce dossier.

Au regard du peu de temps dont vous disposez, nous vous proposons les diffĂ©rents cas de figure qui devraient vous permettre d’y voir plus clair afin d’effectuer votre choix :

Ø  Vous avez signĂ© votre contrat de rĂ©sident aprĂšs 2019 : alors vous n’aurez aucun intĂ©rĂȘt Ă  conserver votre contrat actuel et il sera plus intĂ©ressant pour vous de « basculer Â» sur les nouvelles modalitĂ©s. D’une part vous disposerez de l’ICR (indemnitĂ© de changement de rĂ©sidence) ainsi que des billets d’avions pour vous et vos ayants droit, mais aussi selon le pays oĂč vous ĂȘtes affectĂ© vous pourrez bĂ©nĂ©ficier des congĂ©s dits annuels dont la pĂ©riodicitĂ© peut varier de 1 an Ă  3 ans.
De plus, pour les personnes n’étant pas en renouvellement de dĂ©tachement cette annĂ©e, les compteurs seront remis Ă  zĂ©ro pour le dĂ©tachement en cours. Ainsi, les personnels ayant signĂ© un contrat de rĂ©sident en 2019 ou en 2022 pourront bĂ©nĂ©ificer de 7 annĂ©es de dĂ©tachement au total et les personnels ayant obtenu un dĂ©tachement sur un poste de rĂ©sident en 2021 pourront, quant Ă  eux, bĂ©nĂ©ficier d'un dĂ©tachement pour une durĂ©e totale de 8 ans.
En revanche, si vous exercez votre droit d'option, ce sera nĂ©cessairement sur votre poste actuel. Dans la mesure oĂč vous ĂȘtes toujours en cours de contrat, vous n'aurez pas la possibilitĂ© de candidater sur un nouveau poste.
 

Ø  Vous avez signĂ© votre contrat de rĂ©sident avant 2019 : Dans ce cas-lĂ  plusieurs options

1.      Vous ĂȘtes Ă  moins de 6 ans de la retraite : vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă  choisir le nouveau contrat. Vous ne serez de toute façon pas contraint pas la durĂ©e limitĂ©e du dĂ©tachement puisque retraitable avant et vous bĂ©nĂ©ficierez Ă©galement de l’ICR et du remboursement des frais de voyage.

2.      Vous avez un projet de mobilitĂ© dans les 6 ans Ă  venir : lĂ  encore, aucune raison de ne pas accepter le nouveau contrat pour toutes les raisons Ă©voquĂ©es jusqu’à prĂ©sent. Que ce projet concerne un retour en France ou un dĂ©part vers un autre Ă©tablissement du rĂ©seau, il sera prĂ©fĂ©rable pour vous d’opter pour ce nouveau contrat. Au niveau du dĂ©tachement, si vous dĂ©cidez de rester dans le rĂ©seau, les compteurs dĂ©marreront Ă  zĂ©ro et vous pourrez partir pour une durĂ©e de 6 ans.

3.      Vous n’ĂȘtes ni concernĂ© par un dĂ©part Ă  la retraite ni par un projet de mobilitĂ© dans les 6 ans : pas de doute Ă  avoir, vous gardez votre contrat actuel de rĂ©sident et vous n’acceptez pas le nouveau contrat. Ainsi, vous ne serez pas soumis Ă  la durĂ©e limitĂ©e du dĂ©tachement et vous pourrez conserver votre poste.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les diffĂ©rences entre nouveau et ancien contrat, nous vous invitons Ă  consulter l’article que nous avions publiĂ© Ă  la rentrĂ©e sur le sujet.

Si vous avez toujours des doutes et que vous vous posez encore des questions, n’hĂ©sitez pas Ă  nous solliciter Ă  l’adresse suivante : hdf@se-unsa.org

 

 

 
 
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