Compte-rendu du GT

Présents :

Pour la MLF : Michel Bur, Gaëlle Charcosset, Philippe Esnault, Julie Itchah

Pour le Se-Unsa : Adrien Guinemer

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de la CCP du 13 septembre 2018
2. Étude des prolongations de mission au titre de l’année scolaire 2019/2020, des personnels en poste au-delà de 3ans, en écoles d’entreprise
3. Éventuels cas de non renouvellement de détachement pour la rentrée 2019
4. Questions diverses

L’administration propose de traiter les questions diverses après l’approbation du PV afin de permettre à Madame Charcosset de quitter la réunion après ce point.

Le PV est approuvé.

Questions diverses :

Quelles seront les conséquences de la note de service n° 2018-102 du 6-9-2018 (je clique (ici) pour la consulter ) sur les nouveaux détachés à la MLF ?

En effet, les détachés de la MLF sont sur des contrats, dans le statut commun, de 3 fois trois ans. La nouvelle note dit qu'à compter de septembre 2019, la durée d'un détachement sera de six maximum, et "par dérogation, que cette durée pourra être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront."

Actuellement les contrats MLF, dans le statut commun, sont de trois fois trois ans sur un même poste sauf circonstances exceptionnelles, sous réserve de détachement.

Quant à la limite des détachements, la MLF est en attente d’échanges avec la DGRH du MEN après la remise de la mission parlementaire sur l’enseignement français à l’étranger et après les annonces des évolutions de l’AEFE. La MLF souhaite que la circonstance exceptionnelle inscrite dans la note de service s’applique à la MLF.

La MLF rappelle que les contrats de recrutement sont valides sous réserve d’obtention du détachement et annonce qu’elle va faire ajouter la mention « et d’obtention d’un visa Â».

A l’époque, la limite des 9 ans sur un même poste à la MLF avait été proposée par celle-ci dans l’espoir d’obtenir plus facilement les détachements et elle souligne que cela a effectivement été le cas. Cela a débloqué au moins quatre cas mais néanmoins probablement impulsé le bornage du MEN.

La MLF en profite pour souligner un manque de candidature cette année peut être lié à la note de service ou aux difficultés à obtenir certains détachements par le passé.

Réforme du lycée :

L’enquête préparée par l’AEFE a été envoyée aux établissements avec demande de remontée pour le 30 novembre (même date qu’à l’AEFE).

Tout comme à l’AEFE, le MEN a émis le souhait de se prononcer sur les ouvertures de certaines options ou spécialités (voir notre compte-rendu du GT AEFE sur la question).

La MLF ne dispose pas d’éléments sur les limites données par le MEN sur ces choix.

Il est à noter que la MLF n’a pas donné de consigne de maintien des postes.

Les conseils pédagogiques travaillent sur la mise en œuvre de la réforme dans les établissements.

La MLF s’engage à faire un point à la prochaine CCP.

Possibilité de désignation d’un second professeur principal en classe de terminale

Dans plusieurs établissements, les effectifs ne nécessitent pas la mise en place d’un second professeur principal en classe de terminale. Parfois, d’autres personnels sont déjà en charge des questions dont se saisiraient les seconds professeurs principaux en classe de terminale.

La MLF indique que la mise en place de la réforme du lycée donnera lieu à une évolution du choix des professeurs principaux (par exemple, actuellement plutôt un professeur de sciences en S)

Pourrions-nous disposer des éléments constitutifs précis du traitement et autres avantages des enseignants détachés, professeurs des écoles et directeurs, dans les écoles d’entreprise ?

La MLF rappelle que de nombreuses informations se trouvent sur le site, notamment dans les fiches de poste et dans la FAQ. Quant au salaire, il n’est connu des candidats qu’à l’entretien.

Étude des prolongations de mission au titre de l’année scolaire 2019/2020, des personnels en poste au-delà de 3ans, en écoles d’entreprise :

La MLF a émis un avis favorable à toutes les demandes de prolongations des personnels.

Le SNES a émis un avis défavorable dans deux cas pour lequel le SNUIPP s’est abstenu. Au-delà des dissensions de deux syndicats d’une même fédération, on notera l’opposition hostile du syndicat majoritaire du second degré qui s’est opposé par principe par crainte de pas pouvoir généraliser ces gains obtenus dans un cas particulier !

Le SE-UNSA a soutenu et défendu ces prolongations exceptionnelles d’une 7ème année dans ces deux cas. En effet, c’était une volonté des deux parties concernées et la qualité du travail et de l’engagement des enseignants impliqués a été soulignée par la MLF. C’est une avancée pour ces personnels.

École Jules Verne de Taishan en Chine : il n’y aurait a priori plus de second degré à la rentrée 2019. Il pourrait également y avoir une fermeture totale. Le personnel concerné est au courant et toutes les informations leur seront communiquées en janvier-février pour leur permettre de participer au mouvement des personnels.

Une incertitude aussi sur le devenir de l’école de Stavanger pour la rentrée de septembre 2019. Les collègues ont été prévenus.

Éventuels cas de non renouvellement de détachement pour la rentrée 2019 :

La MLF indique qu’en cas de non renouvellement, les collègues sont prévenus par un courrier des RH.