Rectificatif impôts 2017

Il semble que le service des impôts des non-résidents en France a calculé pour certains un taux de 20%.  Il faut donc faire soit un rectificatif en ligne (procédure ci-dessous) soit pour ceux qui ont fait une déclaration papier faire une réclamation par courrier.

Procédure en ligne :

Toutes les personnes qui ont remplis la case 1AF ou 1BF ainsi que tous ceux qui ont rempli l’annexe 2141E sont concernés

Corrections à apporter :

- Le montant du salaire est à reporter dans le cadre 1AJ ou 1BJ (selon le déclarant), (déclarer comme recruté local).

- L'annexe 2041 ainsi que la case 8TA doivent être supprimées.

- Remplir la case 8TM en cliquant sur détail (saisir les informations demandées et le montant à déclarer).

Précisions :

Annexe 2041E : Se connecter sur son espace perso dans le site des impôts et entrer dans la rubrique corriger ma déclaration. Après les renseignements sur l’état civil et la situation familiale, on arrive à la page 6 déclaration des revenus et annexes : rentrer dans la rubrique DECLARATION ANNEXES et décocher la fiche annexe 2041E.

1AJ ou 1BJ : sur la page VOS REVENUS / TRAITEMENTS SALAIRES : Salaire à noter dans le cadre 1AJ ou 1BJ et effacer le montant du cadre 1AF ou 1BF

case 8TM : vers la fin de la déclaration page DIVERS :  remplir la case 8TM : il faut cliquer sur  « pour indiquer le détail de vos revenus cliquez ici Â» puis remplir la case NATURE DES REVENUS (indiquer par exemple salaire temps complet 2017 ou temps partiel … ) et reporter le montant du revenus à déclarer. Vérifier que la case 8TA est vide (au besoin supprimer le 0) (exemple taux minimum_taux_moyen)

Informations à compléter : sur la page suivante « Si vous souhaitez porter à la connaissance de l'administration fiscale certains éléments … Â» cocher et noter (ne pas faire de copier/ coller) : je suis recruté(e) en contrat local par le lycée XXX , établissement régi par la convention fiscale Franco-XXX. (Exemple)

Procédure par courrier : La réclamation peut être faite par courrier pour ceux qui ont fait une déclaration papier. Dans ce cas, joindre un justificatif du lieu d'exercice et le montant à déclarer.

Infos : impots.gouv.fr