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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Signature de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC)

 
Un accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance pour tous les agents du ministère de l’Éducation nationale a été signé le 8 avril par l’Unsa Éducation, la FSU, le Sgen-CFDT, la FERC-CGT, le Snalc et Sud Éducation. La seule organisation à l’avoir décliné est FO. Le nouveau système, qui améliorera la situation des contractuels et des fonctionnaires, entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
 
  • À la suite de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, une ordonnance de 2021 avait pour objectif de renforcer l’accès des agents de toute la Fonction publique à une couverture complémentaire d’ici 2026. Des négociations ont eu lieu avec les organisations syndicales dans les différents ministères de la Fonction publique.
     
    L’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance qui nous intéresse concerne trois champs ministériels : l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche, ainsi que la Jeunesse et les Sports. Il décline pour ces trois ministères ce qui avait été signé au niveau de la Fonction publique en 2022. 
    Pour en savoir plus sur l’accord du 26 janvier 2022, vous pouvez écouter le podcast de l’Unsa Fonction publique(1).
     
    Près d’un an de négociation et plus de quinze réunions de travail ont permis d’obtenir de nettes avancées en faisant évoluer les textes pour un accord mieux-disant qui a été signé le 8 avril 2024.
     
     
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont pleinement joué leur rôle dans le processus de négociation qui vient de s’achever, ce qui a permis d’améliorer l’accord interministériel. Celui-ci permettra à tous les agents de bénéficier d’une meilleure couverture santé et de meilleures conditions de protection en prévoyance, ce qui est extrêmement positif.
 
De plus, dans un contexte où de nombreux collègues peinent à bien vivre de leur travail ou renoncent parfois à se soigner, le fait de rendre obligatoire la participation des employeurs aux frais de santé est une réelle avancée. 
 
L’importance d’une couverture prévoyance est malheureusement souvent sous-estimée. Le SE-Unsa invite tous les agents à compléter leur couverture prévoyance statutaire par une couverture prévoyance complémentaire, notamment les personnels les plus jeunes qui sont également les plus à risque. Enfin, lors du renouvellement de l’accord santé-prévoyance dans 4 à 6 ans, l’Unsa Éducation insistera de nouveau pour aller vers un système de couverture prévoyance obligatoire.
 
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre section locale du SE-Unsa.