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La publication de la liste des corps dérogeant à la mise en œuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2017 au JO du 29 décembre 2016 met fin à une période d’incertitude pour les agents concernés.
L’UNSA-Fonction publique constate, une nouvelle fois, comme elle l’avait prédit, la complexité du dispositif RIFSEEP et les difficultés d’une mise en œuvre cohérente qui réponde aux principes d’égalité et de transparence annoncés.
Deux textes sont publiĂ©s au JO du 29 dĂ©cemÂbre 2016.
Le dĂ©cret n° 2016-1916 du 27 dĂ©cemÂbre 2016 modiÂfiant diverÂses disÂpoÂsiÂtions de nature indemÂniÂtaire et modiÂfiant le dĂ©cret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui crĂ©e un rĂ©gime indemÂniÂtaire tenant compte des foncÂtions, des sujĂ©Âtions, de l’experÂtise et de l’engaÂgeÂment proÂfesÂsionÂnel dans la foncÂtion publiÂque de l’État.
L’arrĂŞtĂ© du 27 dĂ©cemÂbre 2016 qui liste les corps concerÂnĂ©s pour le report de la mise en Ĺ“uvre du RIFSEEP après le 1er janÂvier 2017.
Voir autre article: http://www.unsa-fp.org/?RIFSEEP-report-de-la-mise-en-oeuvre-pour-certains-corps-ou-emplois