Types de demandes | 2012/13 | 2013/14 | 2014/15 | 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 |
De droit | 86 | 97 | 102 | 123 | 150 | 190 |
Pour convenances personnelles | 105 | 93 | 115 | 112 | 78 | 47 |
Total | 193 | 190 | 217 | 235 | 228 | 237 |
A noter que le nombre de détachement est en constante évolution suivant les demandes notamment de droit... Les mises à jour de ce dossier interviennent au fil des CAPD jusqu’à la rentrée scolaire.
Cette année : 47 demandes sur autorisation : 17 refus, 11 accords et 20 dossiers restent en attente pour avis médical et ou social.
11 demandes de réintégration pour septembre prochain.
Pour rappel 2016/2017 : 26 refus de dispo sur autorisation et 11 réintégrations.
Pour rappel, les motifs pour les demandes de disponibilité de droit sont pour :
- suivre son conjoint
- élever un enfant de moins de 8 ans
- donner des soins à un enfant ou à un parent
- un mandat d’élu local
La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation pour la rentrée 2018 :
- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.
- celles demandées pour création d’entreprise sont autorisées 2 ans maximum
- Les demandes de disponibilité pour "congé sabbatique-voyages etc- ou projet associatif à l’étranger" ne sont pas validées par le DASEN.