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SE-UNSA 95


 Par SE-UNSA 95
 Le  mercredi 5 juillet 2017

CAPD Mouvement provisoire

 

> Cette CAPD s’est tenue dans des conditions difficiles, faute de temps pour étudier toutes les situations et finir les affectations pour l’ensemble des collègues concernés.

Entre le groupe de travail du 29 juin et la CAPD du 4, ces 2 temps de travail ont nécessité pas moins de 15h30 :

-  8h30 le 29 juin (+ pause d'une heure pour aller déjeuner)

-  7h le 4 juillet (sans aucune pause).

"Coup de châpeau" aux services administratifs qui ont également subi ce rythme.

 

Mouvement provisoire : L’étude des recours sur les affectations prévues lors du GT, les exeat ineat, les recours de temps partiels, dispo, les réaffectations, et priorité de carte étaient à l’ordre du jour.

Un manque de cohérence sur l’étude des demandes souligné lors du GT s’est vérifié en CAPD ce mardi 4 juillet.

Par exemple :

  • le travail sur les réaffectations mené entre deux travaux sur le mouvement provisoire : des postes qui se libèrent après affectations sur le mouvement provisoire.
  • Les priorités médicales intégrées dans les différentes opérations au lieu d’être analysées en amont du mouvement provisoire et après les réaffectations qui ont libérés des postes.
  • Au fil du travail des affectations, annonce de "dégel de postes"  prévu pour les contractuels, par exemple. Ce qui a nécessité de revoir certaines affectations déjà étudiées.

Ce fonctionnement interroge vivement le SE UNSA sur

  • l’équité de traitement concernant les 537 collègues* aujourd’hui en attente d’affectation faute de temps pour évoquer leur situation en CAPD d’aujourd’hui. Déjà non traités lors du GT de la semaine dernière, leur affectation  va se résumer à une mise à disposition effectuée par les services et communiquée à la CAPD prévue pour l’instant  le mardi 31 Aout pour une seule après midi.
  • L’efficacité d’un long travail mené par les services, qui a été largement détricoté ensuite.  Par le passé, une CAPD de 3 jours était consacrée aux réaffectations et mouvement provisoire avec une lisibilité des postes à pouvoir stabilisés après les réaffectations.
  • L’information qui n’est pas donnée aux collègues du mouvement provisoire :   l’affectation au barème conduira à des nominations pour certains sans tenir compte de leurs choix indiqués lors du mouvement définitif.

De nombreuses modifications sur le mouvement provisoire, ont eu lieu suite aux interventions des délégués du personnel. Le SE UNSA est intervenu sur les dossiers suivis à la demande des collègues.  

La CAPD s’est terminée à 20H45. L’Equipe du SE UNSA a prévenu par téléphone chaque collègue concerné-e tard dans la soirée.

* A noter :

  • certains des 537 collègues en attente de MAD ont obtenu une affectation dans une ou plusieurs écoles, ayant indiqué "est du département" dans leur mouvement définitif
  • du rang 904 à 985 les collègues ont été affectés d'office MAD ASH (voir explications sur le compte rendu du GT) Le SE UNSA déplore cet état de fait qui nomment les personnes les plus jeunes et les moins expérimentées sur des missions nécessitant une formation spécifique. Quid de l'attractivité de ces missions pour les titulaires ?

 

EXEAT / INEAT :

Bilan de cette CAPD 8 INEAT accordés aux 9 collègues bénéficiant d’un EXEAT.

2 nouvelles sorties en échange terme à terme - départements 17 & 62 -

Le SE UNSA est intervenu par courrier auprès du DASEN pour lui soumettre 2 situations de collègues du 95 pouvant bénéficier d’un échange terme à terme avec deux collègues souhaitant intégrer notre département. Des configurations très rares, que le SE UNSA n’a pas laissé passer et permet enfin à ces 4 collègues de retrouver une situation familiale sereine, sans léser aucun collègue du 95.

Ces situations ont été examinées lors de la CAPD et validées. Le SE UNSA a demandé la vérification de situations potentiellement similaires afin d’en débloquer d’autres. A ce jour pas de possibilité.

Le SE UNSA prend acte de cette avancée de gestion de ressources humaines, fruits de nombreux échanges avec les collègues concerné-e-s. Toutefois nous poursuivons nos actions afin que les autres demandes aboutissent aussi.

Le DASEN a soumis à la CAPD, à la demande du médiateur de l’Education Nationale, la situation de 2 collègues pour une demande d’EXEAT hors barème.

Remarque : Le recours au médiateur est accessible à toute personne qui en fait la démarche.

Après consultation de la CAPD, le DASEN a décidé de ne pas donner suite à ces demandes. Ces personnes ne bénéficieront donc pas d’EXEAT, afin de respecter les règles départementales : priorités médicales ou et sociales, et ensuite rang au barème.

Le SE UNSA a demandé une gestion académique de ce dossier, qui permettrait d’utiliser les possibilités de départs non possibles « les reliquats »  –pas d’ineat pour les collègues listé-es par exemple-  des autres départements pour favoriser les départs dans le 95. Impossible selon le DASEN.