CAPD du 16 juin 2016: Recours Temps partiels
Les 8 refus ont de nouveau été analysés ce jour :
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2 ont obtenu un accord sur avis sociaux favorables
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1 sur avis médical favorable
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3 n'ont pas lancé de recours à ce jour
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2 ont changé de quotité de temps partiels
temps partiels annualisés :
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6 demandes de droit ont été validées
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6 sur autorisation ont pu se coupler et obtenir satisfaction.
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1seule personne (la denière au barème) a eu un refus