> Suite à la CAPD de mars dernier, des refus de disponibilité ont été notifiés. 

Ce jour ont été présentés  les 31 recours seul 1  un avis favorable à titre médical a accordé !

Des collègues ont modifié leur demande soit vers un temps partiels, d'autres dispo de droit, d'autres réintègrent.

2 dossiers encore en attente de justificatifs.

La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation:

- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.

- celles demandées pour création d'entreprise  2 ans  maximum

La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.

- les  disponibilités  pour enseigner  à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées  3  années uniquement.

- les disponibilités pour formation sont refusées.

Le SE UNSA est intervenu pour rappeler la légitimité de toutes les demandes.

ATTENTION : les personnes actuellement en disponibilité et n'ayant pas obtenu la poursuite de celle ci l'an prochain, doivent formuler une demande de réintégration sous peine d'être radié(e) par les services !

Le SE UNSA est intervenu sur les recours transmis et a informé les collègues concernés.