SE-UNSA 95
Par SE-UNSA 95 Le jeudi 17 mars 2016Disponibilités : résultats et informations
> 
CAPD du 17 mars 2016
Disponibilités année 2016 2017 :
|
Type |
Nombre de demandes |
Nombre de demandes validées |
Nombre de refus |
|
De droit |
148 |
148 |
|
|
Autorisation |
81 |
55 |
26 |
|
|
|
|
|
|
Total |
229 |
203 |
|
2 dossiers encore en attente de justificatifs.
La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation:
- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.
- celles demandées pour création d'entreprise 2 ans maximum
La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.
- les disponibilités pour enseigner à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées 3 années uniquement.
-les disponibilités pour formation sont refusées.
Le SE UNSA est intervenu pour rappeler la légitimité de toutes les demandes.
Contactez-nous pour connaître le suivi donné pour votre demande:
95@se-unsa.org