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SE-UNSA 95


 Par SE-UNSA 95
 Le  jeudi 16 mai 2013

TEMPS PARTIELS : CAPD 16 MAI 2013

 

Les déléguées du personnel ont rappelé que toutes les demandes de temps partiels étaient légitimes.

Le SE UNSA a dénoncé les mauvaises conditions, l'absence de lisiiblité de la gestion des temps partiels sur autorisation.

>> Lire la déclaration liminaire sur ce point

192 collègues  ont sollicité une demande de temps partiel sur autorisation et 17 temps partiels annualisés  : 110  collègues ont obtenu satisfaction en fonction des critères définis par la DASEN à l'issue de la CAPD du 11 Avril . Mais la DASEN avant  refusé de communiquer cette liste aux délégués ! Ce document nous a été remis aujourd'hui en séance.

- 75 ont présenté des  recours, 69 ont obtenu un entretien avec les responsables des services administratifs et 14 ont sollicité un rendez-vous auprès du médecin de prévention.

-   A la suite des entretiens, 50 accords ont été validés en CAPD aujourd'hui.  .

Il reste toutefois 25 refus prononcés par la DASEN  DONT 2 temps partiels à 80 %.

Le SE UNSA a  alerté la DASEN sur  les 25 refus. Pour certains,le recours n'avait pas été sollicité. Compte tenu de la complexité des démarches, certains collègues n'avaient peut être pas compris l'obligation du dépôt d'un recours,  pour un nouvel examen lors de la CAPD de ce jeudi .

Le SE UNSA a prévenu toutes les personnes dont les dossiers avaient été communiqués.

 

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