SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
Tél. 09 64 06 73 29 - Por. 06 56 84 65 68 - 95@se-unsa.org
CAP = Commissions administratives paritaires
- au niveau national : c’est la CAPN (commission administrative paritaire nationale). Elle traite de certaines questions de carrière qui ne sont pas étudiées au plan local.
- au niveau académique : c’est la CAPA (commission administrative paritaire académique). Elle traite les questions de carrière (avancement, changement de grade…) des personnels du 2nd degré, titulaires.
- au niveau départemental : c’est la CAPD. Elle est compétente sur les questions de carrière des personnels du 1er degré, titulaires (avancement, changement de grade…).
CCP = Commissions consultatives paritaires
Ce sont les instances compétentes pour les conditions d’exercice et l’exécution des contrats des personnels non titulaires.
CT = Comités techniques
- au niveau national : c’est le CTM (comité technique ministériel). Il traite de la répartition des moyens, des statuts de tous les personnels, de l’organisation du système.
- au niveau académique : c’est le CTA (comité technique académique). C’est l’instance compétente pour la répartition des moyens et l’organisation du service au plan académique .
NB : le vote au CTA permettra de composer des Comités techniques spéciaux départementaux (CTD), compétents pour les départements.
Les commissions consultatives paritaires des directeurs de Segpa : elles traitent du mouvement des directeurs de Segpa.
Attention
- Les collègues qui exercent dans l’enseignement supérieur ne voteront que pour les CAP et un CT local (ex : CT d’université).
- Ceux qui exercent à l’étranger ne votent également que pour les CAP. Ils ne voteront pour le ministère des Affaires étrangères qu’en 2014.