La
loi de dĂ©cembre 2021 sur la direction d’école permettait dĂ©jĂ
d’organiser l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil
d’école par voie électronique. Le ministère publie un décret de cadrage
qui intègre aussi le 2d degré pour les élections au conseil d’administration des collèges et des lycées.
Le vote électronique est possible…
Dorénavant,
le vote électronique pour élire les représentants des parents d’élèves
au conseil d’école ou au conseil d’administration est possible (même si
la loi de 2021 le rendait déjà possible dans le 1er degré)
comme une deuxième modalité de vote par correspondance. Le vote pourra
donc s’effectuer soit uniquement par correspondance selon deux modalités
(sous enveloppe ou de manière Ă©lectronique) ou en mode hybride vote Ă
l’urne et par correspondance.
L’organisation
du vote électronique se fait sur décision du directeur d’école ou du
chef d’établissement après consultation du conseil d’école dans le 1er degré ou du conseil d’administration dans le 2d degré. Dans le 1er degré, les directeurs se tourneront alors vers la mairie pour financer l’application de vote, quand, dans le 2d degré, il faudra ponctionner le budget de l’établissement.
… mais probablement impossible dans les faits
En
théorie, le vote électronique est donc possible. Mais en pratique ce
sera beaucoup plus difficile. En effet, le ministère ne fournira pas une
application interne et gratuite. Il mettra Ă disposition une liste de
fournisseurs extérieurs auprès desquels il faudra acheter cette
application. Le coût reviendra donc aux collectivités locales (les
communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les
régions pour les lycées). Ces applications de vote pourraient couter de 1
000 à 3 000€/an pour une commune ou pour un établissement du 2d degré.
Au-delà de l’avis des conseils d’école et d’administration qui
pourraient être défavorables, c’est le coût de ces applications qui
obèrera très certainement la mise en œuvre de cette disposition qui
pourraient pourtant alléger la tâche des directrices et directeurs
d’école.
L’avis du SE-Unsa
Pour
le SE-Unsa, la possibilité de recourir au vote électronique est une
bonne chose parce qu’il pourrait permettre d’alléger le travail des
directeurs d’école, comme des chefs d’établissement. Cependant, pour ce
faire, il faut une application de vote qui soit gratuite, donc fournie
par le ministère, et connectée aux bases de données des écoles, des
collèges et des lycées afin de garantir la confidentialité du vote et de
faciliter le travail. Pour le SE-Unsa, ce dispositif pourrait aussi
favoriser une meilleure participation des parents d’élèves à ces
scrutins.
Il est inacceptable que
l’employeur ne fournisse pas cette application. Le SE-Unsa continuera
de rĂ©clamer une application dĂ©veloppĂ©e par le ministère et mise Ă
disposition gratuitement des écoles, des collèges et des lycées.