Depuis
1959, la loi Debré conduit l’État et les collectivités à financer
l’enseignement privĂ© sous contrat, en soutenant ainsi la concurrence Ă
leur propre Service public. Or, il est rare qu’une politique publique,
qui engage autant d’argent public, demeure sans évaluation plus de 60
ans après sa mise en place.
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plusieurs reprises, le ComitĂ© national d’action laĂŻque (Cnal) a Ă©crit Ă
la Cour des comptes pour que soit évalué le montant global de cette
politique sur trois volets :
- Les financements venant de l’État
- Les financements venant des collectivités
- Le manque à gagner fiscal représenté par l’ensemble des sommes déductibles des impôts, liées à des dons à des fondations reconnues d’utilité publique, mais qui ne sont utiles qu’au financement d’établissements d’enseignement privé, notamment hors-contrat.
Aujourd’hui, les organisations
du Cnal participent à la plateforme participative proposée par la Cour
des comptes pour demander à nouveau que toute la clarté soit faite sur
le montant global du financement public de l’enseignement privé, ainsi
que sur le service que cette politique rend Ă la Nation.
Si
vous êtes attachés à l’École publique, à la mixité sociale à l’École et
à la laïcité, soutenez l’initiative du Cnal jusqu’au 20 mai, en suivant
ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/241#comment_447