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Questions diverses de la CAPD du 11 mai 2021
Article publié le mardi 11 mai 2021.
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• INEAT/EXEAT :

 

➢ Nombre de demandes : 150 reçues et en cours de traitement

➢ Nombre de dĂ©parts : calibrage non confirmĂ© 

➢ Date de transmission des rĂ©ponses : non dĂ©finie Ă  ce jour 

• Rupture conventionnelle :

 

➢ Motifs principaux : reconversion professionnelle liĂ©e Ă  un choix de vie personnel, difficultĂ© de reprise, entrĂ©e en formation sur des mĂ©tiers manuels difficilement exercĂ©s dans la fonction publique, congĂ© de formation non proposĂ© par l’administration 

➢ Enveloppe acadĂ©mique allouĂ©e : Pas d’enveloppe allouĂ©e

➢ Nombre de conventions signĂ©es : 5 signĂ©es en dĂ©cembre et le reste 2 signĂ©es au 1/5/2021 

➢ Nombre de refus : 1 refus 

➢ Motifs des refus : faible AGS 

➢ Environ 20 conventions en cours de traitement 

 

 

 

• Temps partiels :

 

➢ Nombre de demandes : c’est encore en cours 

➢ DĂ©lai de rĂ©ponse : dĂ©but juin 

➢ Saisine de la CAPD : Fin juin 

 

• DisponibilitĂ© :

➢ Nombre de demandes : 

➢ 15 autorisations 

➢ 29 renouvellements

➢ 19 accords

➢ 10 dĂ©cisions diffĂ©rĂ©es

➢ 1 sans objet 

➢ Nombre de refus : 

➢ 1ère demande : 5 refus

➢ 5 dĂ©cisions en attente d’un avis mĂ©dical

➢ 4 accords 

➢ Une demande sans objet 

➢ Motifs principaux : les refus de prise en compte ne sont pas liĂ©es Ă  des situations sociales ou mĂ©dicales, projet de reconversion (un entretien est proposĂ© au personnel pendant lequel il lui est Ă©voquĂ© la possibilitĂ© de s’orienter sur une rupture conventionnelle). 

➢ DĂ©lai de rĂ©ponse : en cours 

• Saisine de la CAPD : fin juin 

 

• Hors-classe :

 âž˘ Date de publication de la circulaire : prochainement. En attente de la CAPD d’avancement en date du 18 mai 2021. 

➢ Avis rĂ©visable chaque annĂ©e : Le SE UNSA 95 a dĂ©noncĂ© cet avis figĂ©. Le SE UNSA 95 a demandĂ© encore une fois la rĂ©vision de cet avis. La DASEN a rappelĂ© que la rĂ©glementation est nationale. 

 

• Classe exceptionnelle :

➢ Date de publication de la circulaire : La DSDEN du 95 attend le retour du ministère pour l’échelon 6 de la HC Ă  titre dĂ©rogatoire. Le SE UNSA 95 a dĂ©noncĂ© le calendrier très resserrĂ©. Cela pose la question des collègues qui veulent partir Ă  la retraite au 1/9/2021. 

 

• Avancement :

 

➢ Pourquoi les instituteur.trice.s qui ont passĂ© le concours de PE ne voient pas la prise en compte de toutes les annĂ©es d’AGS pour le passage Ă  la Hors-classe ? C’était une question de mise Ă  jour d’Iprof qui a Ă©tĂ© rectifiĂ©e depuis peu.

Pour info, les 2 AGS sont séparées. D’un côté l’ags en tant qu’instituteur et de l’autre l’ags en tant que PE.

• Formation initiale :

➢ Il y aura 2 types de collègues en formation Ă  la rentrĂ©e 2021 : M2 alternants (statut de contractuel, phase de recrutement, dans les classes Ă  hauteur de 33% qui sera pris dans le plafond d’emploi) et des M2 en stage d’observation. Ces M2 seront des PES sous le format 3 semaines X2.

➢ Accompagnement des futur.E.s collègues : PEMF (pas le mĂŞme PEMF qui complète le PES). 

➢ Session 2020 : les collègues PES n’ont aps encore toutes et tous passĂ©.e.s leur oral de titularisation (2 sessions de rattrapage en cours) 

➢ Evaluation par le jury Ă  partir des 3 avis : oral , avis tuteurs terrain et INSPE. 

➢ Fin d’annĂ©e : les PES qui le souhaitent aillent dans les Ă©coles. Attention, c’est bien sur la base du volontariat. 

➢ Date jury acadĂ©mique : du 15 juin au 2 juillet pour les entretiens, 7 juillet jury

➢ Consultation du dossier professionnel : en attente 

➢ ASA : 3 types de situations 

➢ 1) Évaluable : entretien avec le jury en visio confĂ©rence.

➢ 2) Pas d’inspection : dĂ©cision plutĂ´t dĂ©favorable, mise en travail Ă  distance pour permettre d’avoir des Ă©lĂ©ments pour Ă©valuer le PES.

➢ 3)Évaluation pas possible : prolongation du stage non corrĂ©lĂ©e Ă  l’ASA, dĂ©cision d’un avis de titularisation, date de fin rĂ©glementaire du stage. 

 

• RĂ©munĂ©ration :

 

➢ Date d’effet de la prime d’attractivitĂ© : paie de mai

➢ Vacances apprenantes octobre 2020 : date de mise en paiement (rĂ©ponse Ă  notre courrier du 29 avril 2021), mi-juin 2021. 

 

• Mouvement intra dĂ©partemental 2021 :

 

➢ Situation des ZIL : Les ZIL n’ont pas l’obligation de mettre en premier vĹ“ux leur poste de ZIL pour devenir brigade. C’est une information contraire Ă  la lettre de mutation obligatoire envoyĂ©e Ă  tous les ZIL. Cela met en lumière la difficultĂ© de travail de la façon suivante : pas d’échanges constructifs sur la circulaire malgrĂ© un temps de prĂ©sentation.

Le SE UNSA 95 a dĂ©noncĂ© le manque de clartĂ© de la circualire mais aussi l’inĂ©quitĂ© de traitement entre les collègues/ 


 

 

  •  PĂ©dagogie :

Comment rĂ©aliser une sortie scolaire, de nouveau autorisĂ©e, si ce n’est pas possible en extrascolaire (temps de restauration), quand cette sortie est Ă  la journĂ©e ?

La FAQ du 7 mai prĂ©conise la sortie scolaire avec pause mĂ©ridienne. Attention de bien faire respecter la distanciation sociale. L’autorisation de la dircetion d’école est toujours Ă  demander. 

• CAPPEI :

dĂ©part en formation Ă  la rentrĂ©e 2021 : Les collègues ont Ă©tĂ© dĂ©partagĂ©s avec le mĂŞme barème que les adjoints sans la BOE. 

• CAPPEI : 2 formules pour avoir le CAPPEI :

Soit en formation CAPPEI soit en VAE.

Examen en 3 Ă©preuves dans les deux cas.

1)En cours d’admission. (Pour celles et ceux qui ne l’on pas obtenu Ă  la session prĂ©cĂ©dente et qui repasse l’examen) RentrĂ©e 2020 : Ă©preuve 2 dĂ©poser un Ă©crit professionnel avant le 17 mai.

• Garder le bĂ©nĂ©fice des notes si supĂ©rieure Ă  10

• Globalisation de leurs notes 

2)Rentrée 2021 Présenter une VAE pour la certification avec l’écrit professionnel maintenu.

• Ă‰crit professionnel : en faire un autre ne pas le renouveler en entier, il est Ă  revoir Ă  minima 



  • Mouvement : 

2785 participant.e.s

Bonification mĂ©dicale : 

107 demandes 

61 accordées

45 demandes sur la RQTH du.de la collègue 

 

  • CongĂ© de formation : 

48 demandes de congĂ© de formation 

168 mois Ă  temps plein 

15 demandes au titre du renouvellement 

 

 

 

  • DĂ©mission : 

38 enregistrées

12 titulaires 

26 stagiaires

  • Contractuel.le.s : 

89 au total 

 

 â€˘ Point sanitaire 

A la date du 10 mai, il y avait 262 classes fermées sur le département.

Le brassage n’est plus interdit mais limité.

Les personnel.le.s en ASA gardent leur statut actuel tant que de nouveaux Ă©lĂ©ments ne soient pas apparus dans une mise Ă  jour de la FAQ.

A partir du 19 mai les personnel.le.s ont la possibilité de se faire vacciner avec les doses restantes dans les centres de vaccinations. Le Se unsa regrette qu’une priorité ne soit pas donnée aux enseignant.e.s qui sont au contact régulier des élèves et plus particulièrement à celles et ceux qui exercent en maternelle.

Poursuite des tests salivaires en concertation avec l’ARS et en collaboration avec les laboratoires mĂ©dicaux. Mme La Directrice acadĂ©mique est consciente du travail supplĂ©mentaire que cela demande Ă  l’ensemble de la communautĂ© Ă©ducative.

Auto-test : Le dĂ©partement n’a pas Ă©tĂ© livrĂ© de toute la quantitĂ© nĂ©cessaire, la semaine prochaine une livraison importante d’auto-test sera effectuĂ©e.

FAQ du 7 mai : Les Ă©coles vont pouvoir se rendre dans les structures culturelles dans le respect des nouvelles normes sanitaires qui sont affectĂ©s Ă  ces Ă©tablissements. 

 

 

 


 

 
 
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