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Un
CHSCT ministériel extraordinaire a été convoqué ce mardi 10 novembre.
Il fait suite à la publication d’un nouveau protocole sanitaire.
En
préambule (voir ci-dessous), l’Unsa Éducation a présenté les enjeux au
regard des urgences : alerter, clarifier des situations et exiger des
solutions.
Une alerte à l’employeur
Conformément
au décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, les membres Unsa Éducation du
CHSCT ministériel ont procédé à un signalement d’alerte de l’employeur
sur les risques croissants auxquels sont exposés les personnels depuis
le début de la gestion de la crise. Ils appellent l’attention
essentielle du ministre sur les conditions d’exercice dégradées des
personnels soumis à des consignes illisibles, inapplicables dont
l’impact sur la santé psychologique de la profession croit de jour en
jour.
>> Lire notre article : Pression permanente et manque de visibilité : signalement d’alerte de l’Unsa Éducation
Des situations à clarifier
Parce
que la profession est en droit de comprendre les décisions comme de
maitriser l’évolution des règles, car c’est bien elle qui a la lourde
tâche de les mettre en œuvre, l’Unsa Éducation a également interrogé le
ministère sur l’évolution des règles pour tenter de clarifier de
nombreux points mettant en difficulté la profession au quotidien :
nouveau protocole, responsabilités, port du masque, personnels
vulnérables, organisation du travail/moyens, télétravail, données
chiffrées du ministère.
L’Unsa
Éducation a obtenu que, sur de nombreux points soulevés, des
clarifications vont être apportées à travers la foire aux questions
(Faq) du ministère.
Spécifiquement
au port du masque chez l’élève dès le CP, l’Unsa Éducation a dénoncé
les consignes diverses et variées selon les territoires démasquant
l’absence totale d’une consigne nationale claire.
Un jour = une consigne, c’est une réelle mise en danger du système comme de ses personnels. L’Unsa Éducation a déploré cette périlleuse exposition des personnels aux opinions individuelles de la société sur le port du masque !
Un jour = une consigne, c’est une réelle mise en danger du système comme de ses personnels. L’Unsa Éducation a déploré cette périlleuse exposition des personnels aux opinions individuelles de la société sur le port du masque !
Des solutions à exiger
Dans
son objectif de défense et de protection de la profession, l’Unsa
Éducation a fait voter 7 avis, tous votés à l’unanimité par les membres
du CHSCT ministériel.
AVIS 1
Conformément
à nos demandes répétées de lisibilité des décisions de l’employeur
depuis le début de l’épidémie, les membres du CHSCT ministériel
demandent que toute publication ou mise à jour des consignes et
préconisations relatives à la gestion de la crise dans les
écoles/établissements/services soit portée à la connaissance des agents,
et ce, qu’il s’agisse de protocole, d’outils spécifiques à un métier ou
une fonction ou encore d’une foire aux questions.
Le
site du ministère comme celui du gouvernement sont des espaces
d’informations à dominante publique qui n’ont pas vocation à diffuser
une consigne aux agents de l’Etat. Des messageries professionnelles
existent pour cela et elles doivent être utilisées.
Aucun
personnel ne peut être en mesure de comprendre et/ou mettre en œuvre
avec confiance et opérationnalité une mesure pour laquelle il n’a eu
aucune communication directe de son employeur, ni aucune explicitation.
AVIS 2
Si
la mesure du port du masque obligatoire chez les élèves dès la classe
de CP est issue d’une décision des experts sanitaires, sa mise en œuvre
nécessite un accompagnement de la profession.
Le
refus de certains parents de voir leur(s) enfant(s) porter le masque,
traduit parfois par des réactions agressives et menaçantes, laisse les
équipes dans le doute de ce qu’elles ont en droit d’exiger, accepter ou
pas.
Face à ces situations, lorsque des réponses sont apportées par l’institution, elles sont différentes selon les territoires.
Face à ces situations, lorsque des réponses sont apportées par l’institution, elles sont différentes selon les territoires.
Par
conséquent, les membres du CHSCT ministériel demandent que des
consignes claires et des préconisations aussi urgentes qu’indispensables
soient communiquées aux équipes pour répondre à ce refus des familles
afin que ces situations cessent d’exposer les personnels à des décisions
les mettant en danger.
AVIS 3
Le
protocole sanitaire précise que lors de la pratique de certaines
activités physiques autorisées et par conséquent toujours en vigueur,
les élèves ne portent pas de masque car le port du masque est
impossible.
En raison de
l’âge des élèves qu’ils ont en charge et de la propagation de
gouttelettes dans l’air lors de l’effort physique qui décuplent leur
exposition au risque de contamination à la Covid-19, le principe de
précaution doit s’appliquer pour les enseignants d’EPS. Les membres du
CHSCT ministériel demandent par conséquent à l’employeur de fournir Ã
cette catégorie de personnels un masque à usage unique répondant Ã
minima à la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public.
AVIS 4
Dans
le cadre des prérogatives du CHSCT ministériel, il semble nécessaire
que l’employeur donne à ses membres les informations permettant d’avoir
un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19 et ainsi d’alimenter les
données du bilan annuel de la santé au travail, où les conséquences de
l’épidémie seront soigneusement analysées. Dans cette même logique, les
membres du CHSCT ministériel recommandent également que ce type de
données soit mis à disposition des membres des CHSCT D et A par leur
Dsden et leur rectorat.
Les
membres du CHSCT ministériel demandent que le ministère leur communique
chaque semaine un point de situation concernant l’évolution de la
pandémie de covid-19 dans l’Education Nationale. Nous souhaitons que ces
informations contiennent le détail des structures fermées (classes,
écoles, établissements, services), le nombre de cas confirmés d’élèves
et de personnels atteints, le nombre de cas en isolement d’élèves et de
personnels, le nombre de formes graves contractées (criticité,
hospitalisations, décès). Nous demandons des chiffres nationaux, ainsi
qu’une déclinaison par académie et par département, mais aussi par type
de personnel et niveau d’enseignement (1er et 2nd degré). Un travail
doit également être conduit au niveau interministériel pour disposer de
données relatives au nombre de cas confirmés de personnels hors
éducation nationale, notamment pour ce qui concerne les agents des
collectivités intervenant dans les écoles et établissements scolaires.
AVIS 5
L’épidémie
de covid-19 a un impact important sur les besoins en remplaçants, du
fait du nombre grandissant de personnels qui ne peuvent plus remplir
leurs missions, soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont
des personnels fragiles ou cas contact. Cette tendance va s’accentuer Ã
mesure que l’épidémie progresse. Cela a pour conséquence de donner une
surcharge de travail aux agents sur le terrain qui sont déjà épuisés par
tous les efforts qu’ils ont dû faire pour s’adapter aux multiples
mesures sanitaires depuis la rentrée de septembre. Par ailleurs,
l’absence de remplaçants, notamment dans les écoles posent la question
de la limitation du brassage et faute de personnels en nombre suffisant,
le protocole sanitaire ne peut pas s’appliquer.
Pour
toutes ces raisons, les membres du CHSCT ministériel demandent que des
agents supplémentaires soient immédiatement recrutés pour faire face Ã
la carence en personnel et répondre à l’urgence sanitaire introduite par
l’épidémie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement
l’Education Nationale.
AVIS 6
La
circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la Transformation et de
la Fonction publiques relative à la continuité du service public dans
les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le
contexte de dégradation de la situation sanitaire prévoit que les agents
dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement Ã
distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours
par semaine.
Les
directions d’académie n’appliquent que très partiellement cette
circulaire, à défaut de publication d’une circulaire spécifique au
MENJS. C’est au contraire un système d’exceptions généralisées qui a été
mis en place avec 2 ou 3 jours de travail à distance maximum, même pour
les agents télé-équipés, au bon vouloir des hiérarchies locales. C’est
une inégalité de traitement et une mise en danger des personnels et de
leurs proches.
Les
membres du CHSCT ministériel demandent l’application immédiate de cette
circulaire fonction publique ainsi que des mesures d’urgences (fonds
d’urgence, réquisitions de matériels informatiques, etc.) pour
télé-équiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les
fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance.
AVIS 7
Les
consignes sanitaires en vigueur depuis le 2 novembre ont un impact
important sur l’utilisation des locaux des écoles et établissements,
notamment pour limiter les brassages et permettre les
nettoyages/désinfections.
A
ce titre, les CDI (centre de documentation et d‘information) des
établissements ont souvent vu leur aménagement et leur modalité
d’utilisation redéfinis, engendrant parfois une profonde modification
des missions des professeurs documentalistes y exerçant. Entre absence
de consignes spécifiques sur le nettoyage et la désinfection des
matériels et objets et sur les réorganisations à prévoir, un cadre
d’accompagnement à la mise en œuvre du protocole doit être proposé pour
les CDI et les personnels qui y travaillent.
Les
membres du CHSCT ministériel demandent à l’employeur la définition de
préconisations claires sur le sujet, par la mise à disposition d’une
fiche thématique comme cela est le cas pour l’EPS ou l’Education
musicale.