SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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Suite aux alertes que nous avons
portées, une circulaire du 1er ministre
apporte des précisions sur la situation des
agents vulnérables dans la fonction publique
de l’Etat
Cette circulaire distingue deux cas parmi les agent.es :
Nous
avons été entendu sur la situation des agent.es
les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des
autorisations spéciales d’absence (ASA).
Cependant, nous regrettons le distinguo opéré
par la création de deux catégories d’agent.es
vulnérables et un traitement différencié.
La preÂmière catĂ©ÂgoÂrie d’agent.es est concerÂnĂ©e par les facÂteurs de vulÂnĂ©ÂraÂbiÂlitĂ© listĂ©s par l’artiÂcle 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 :
-
ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement
(hors hormonothérapie) ;
- Être atteint d’une immunodépression
congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse,
traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou
corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4
< 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de
cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de
traitement ;
- Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète
associé à une obésité ou des complications micro
ou macro-vasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance
rénale chronique sévère.
Ces agents pourÂront ĂŞtre placĂ©s en ASA lorsÂque
le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail n’est pas posÂsiÂble, sur la
base d’un cerÂtiÂfiÂcat d’isoÂleÂment dĂ©liÂvrĂ©
par un mĂ©deÂcin.
La seconde catĂ©ÂgoÂrie d’agent.es est concerÂnĂ©e par les autres facÂteurs de vulÂnĂ©ÂraÂbiÂlitĂ© listĂ©s par l’avis du Haut Conseil Ă la santĂ© publiÂque du 19 juin :
-
les personnes âgées de 65 ans et plus (même si
les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent
être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD)
cardiovasculaires : hypertension artérielle
compliquée (avec complications cardiaques,
rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident
vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de
chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque
stade NYHA III ou IV* ;
- les diabétiques, non équilibrés ou présentant
des complications ;
les personnes ayant une pathologie chronique
respiratoire susceptible de décompenser lors
d’une infection virale (broncho pneumopathie
obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire,
syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose
notamment) ;
- les personnes présentant une obésité (indice
de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du
score de Child Pugh au moins ;
les personnes présentant un syndrome
drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de
splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre
de la grossesse.
Pour ces agent.es, le tĂ©lĂ©ÂtraÂvail est Ă priÂviÂlĂ©Âgier, lorsÂque les misÂsions le perÂmetÂtent. En cas d’imposÂsiÂbiÂlitĂ© de tĂ©lĂ©ÂtraÂvail ou de reprise en prĂ©ÂsenÂtiel, ces agents doiÂvent bĂ©nĂ©ÂfiÂcier d’amĂ©ÂnaÂgeÂments de condiÂtions d’emploi :
-
mise Ă disposition de masques chirurgicaux ;
- aménagement du poste de travail ;
- vigilance particulière quant à l’hygiène des
mains.
Si ces agent.es estiÂment ne pas pouÂvoir reprenÂdre en prĂ©ÂsenÂtiel, ils doiÂvent jusÂtiÂfier de leur absence, par la prise de congĂ©s, de RTT ou de CET. A dĂ©faut, ils devront se placer en congĂ© de malaÂdie, avec cerÂtiÂfiÂcat du mĂ©deÂcin traiÂtant.
Nous regrettons ce plaÂceÂment forcĂ© en congĂ© malaÂdie, qui va entraĂ®Âner une perte de reveÂnus en raison du jour de carence ou pour les droits Ă congĂ©s de malaÂdie. Nous avions revendiquĂ© la posÂsiÂbiÂlitĂ© d’ASA pour tous les agents vulÂnĂ©ÂraÂbles. Pour les personnels vulnĂ©rables au titre de l’avis du Haut conseil de santĂ© publique, la solution de l’arrĂŞt maladie ne correspond pas Ă la rĂ©alitĂ© d’une Ă©pidĂ©mie, qui peut durer au-delĂ de 3 mois et mettra les collègues en difficultĂ©.
Nos
représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au
ministère un temps de concertation pour définir
au plus vite la déclinaison des mesures
annoncées au sein de l’Education nationale.