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Déclaration liminaire UNSA Éducation
Ce CHSCT
ministériel se tient en veille de départ en congé d’été pour nos élèves,
mais pas exactement pour les personnels. Ces derniers ont à cœur d’accueillir, retrouver leurs élèves en septembre dans les meilleures conditions possibles pour renouer avec un quotidien plus stable, plus serein.
Cependant les
réorganisations incessantes des conditions de travail de ce dernier
trimestre ont engendré un retard dans les habituelles préparations de
rentrée, une rentrée dont on ne connait pas le visage.
Cette rentrée,
ils ne pourront pas l’anticiper seuls, la préparer seuls. Aussi, si UNSA
Éducation sait que de nombreuses incertitudes perdurent encore
aujourd’hui et peut-être sur les semaines à venir, elle souhaite
que le CHSCT ministériel du 10 juillet se penche sur les scénarios
sanitaires à envisager pour la rentrée afin que, avec ou sans épidémie,
l’école et les personnels aient les moyens de s’adapter à la situation.
Des protocoles ont été mis en place selon des degrés différents au
regard de l’évolution de l’épidémie. S’ils auront toute leur utilité en
cas de nouvelle crise, les besoins et obstacles notés, notamment dans la
mise en pratique des consignes, doivent être d’ores et déjà actés pour
trouver des solutions avant mĂŞme la veille de la reprise, et ce, afin de
ne pas nous retrouver dans une gestion précipitée fortement anxiogène.
En tous les cas, il n’est pas question que les personnels soient, de
nouveau, informés de nouvelles modalités organisationnelles à la veille
de la rentrée, qui plus est en l’apprenant le dimanche par
l’intermédiaire des médias…
Nous tenons
dans un premier temps à remercier l’administration pour le travail
effectué et la prise en compte des compléments demandés (nombre de
réunions de CHSCT, focus EPS et RPS). Au regard de la
dégradation importante de leurs conditions de travail, en grande partie
liée à la complexité grandissante de leurs missions et de leurs
responsabilités, nous pensons nécessaire d’envisager un focus des
accidents de travail et des maladies professionnelles spécifique aux
directeurs d’école.
De façon plus
générale, si le contexte de ces derniers mois n’a pas facilité la
remontée de chiffres des territoires, il n’explique qu’en partie les données partielles ou totalement incomplètes et donc difficilement exploitables.
Cet écueil noté chaque année doit trouver une solution dans une
meilleure sensibilisation des administrations déconcentrées en termes de
santé et sécurité, la prévention passe aussi par là .
Pour
l’UNSA Éducation, si les obligations de l’employeur telles que définies
par l’article 61 du décret 82-453 modifié sont respectées sur le plan
administratif, elles ne le sont ni dans les enjeux qui les sous-tendent,
ni dans l’utilité qu’elles devraient en avoir.
Concernant
l’analyse des moyens, elle peut sembler satisfaisante à l’échelon
académique (un conseil de prévention, un ISST par académie), mais elle
l’est bien moins au fur et à mesure que l’on se rapproche du terrain
tant les moyens se trouvent dilués avec d’autres missions.
Les données
chiffrées sur la mise en place des DUERP et leur mise à jour annuelle
témoignent là aussi des difficultés rencontrées par les directeurs et
chefs d’établissement pour trouver le temps et l’énergie de prioriser
les questions de santé et de sécurité. Une dématérialisation des DUERP
comme des applicatifs nationaux en permettrait une mise en conformité
bien moins fastidieuse. La prévention c’est aussi cela, sinon
l’opérationnel peut contredire l’objectif.
Enfin, pour
terminer et afin de permettre à l’année qui arrive d’être toujours plus
constructive en matière de santé et de sécurité des personnels, l’UNSA Éducation émet la demande de deux groupes de travail dès la rentrée :
Quand on sait la
difficulté de reconnaissance en accident de travail mais aussi la
condition du minimum de 25% d’handicap pour une prise en compte en
maladie professionnelle, on ne peut concevoir l’absence d’outils pour
fournir des indicateurs.
Les premiers
éléments de mise en œuvre du CITIS témoignent d’une lecture souvent
erronée du texte, ne permettant souvent pas au droit des collègues de
s’appliquer.
Intervention de Elisabeth ALLAIN-MORENO pour l’UNSA Éducation