Interrompu par la crise sanitaire, le cycle de réunions dans le cadre du comité consultatif AESH (voir notre article) a repris le 29 mai. La première réunion avait pour objet la finalisation du guide Ressources humaines (RH) à destination des AESH, la deuxième celui d’étudier un projet d’arrêté sur la fonction d’AESH référent.
Le guide RH Ă destination des AESH
Ce
guide n’a pas vocation à se substituer ni à modifier les textes
réglementaires. Il synthétise les principales dispositions
réglementaires applicables aux AESH (contrat, droits, missions) et sera
accessible à tous les AESH avant la prochaine rentrée.
Le
SE-Unsa juge positivement la rédaction et la diffusion de ce guide. Les
AESH manquent cruellement d’informations sur leur contrat et le
ministère s’est montré attentif aux propositions d’ajouts faites par les
organisations syndicales pour l’enrichir d’un maximum d’informations et
de précisions. Cependant, ces réunions ont mis un peu plus en lumière
les faiblesses de la réglementation concernant les AESH issues notamment
de la dernière circulaire de juin 2019. Le flou sur le mode du calcul
du temps de travail, l’impossibilité d’exercer à temps complet et donc
de percevoir une rĂ©munĂ©ration dĂ©cente, ne sont donc pas rĂ©solues Ă
l’issue de ces réunions de travail. Mieux informer les AESH sur leur
cadre d’emploi est certes nécessaire, mais il urgent que ce cadre
d’emploi soit amélioré !
La fonction d’AESH référent
Conformément à la loi celle-ci est précisée par un arrêté qui détaille 3 points :
- Qui peut être recruté sur cette fonction ?
- Quelles sont les activités de l’aesh référent ?
- Quelles sont les modalités de sa désignation ?
La réunion de ce jour a malheureusement été écourtée pour des raisons techniques, et seul le 1er
point a pu être étudié. Nous ne savons pas si une autre réunion sera
programmée avant la prochaine réunion sur le sujet prévue le 19 juin.
Les
interventions du SE-Unsa ont d’ores et déjà permis des améliorations du
projet de texte. Nous avons notamment obtenu que le critère d’une
expérience de trois ans pour exercer la fonction reconnaisse bien les
années d’exercice en contrat aidé et pas uniquement en contrat d’AESH.
Notre demande d’une formation pour accompagner l’entrée dans la fonction
devrait également être retenue, c’est pour nous indispensable. Par
ailleurs, et conformément à ce que nous réclamons depuis l’année
dernière, nous avons rappelé que dans la mesure où les missions de
l’AESH référent s’apparentaient à des missions de tutorat celles-ci
devraient faire l’objet d’une indemnité. Réponse favorable du ministère
qui a annoncé la parution à venir d’un décret créant une indemnité pour
la fonction !
L’avis du SE-Unsa
Il y avait urgence à reprendre les travaux débutés en février. Si
l’aboutissement d’un guide RH et la concrétisation réglementaire de la
fonction d’AESH référent témoignent certes de l’intention ministérielle
de reconnaître le métier d’accompagnant.e, on est encore très loin du
compte. La fonction de référent par exemple ne concernera qu’une petite
partie de la profession : aujourd’hui seulement 300 AESH sur les 100 000
accompagnants qui exercent actuellement sont référents.
Le
décalage entre les intentions et la réalité, entre l’importance des
missions d’accompagnant d’enfants et de jeunes en situation de handicap
et le cadre d’emploi précaire des AESH doit trouver une amélioration
rapide. Les réunions consacrées au temps de travail et à la rémunération
(le 9 juin et 2 juillet) seront en ce sens déterminantes.