• Recours avis entretien de carrière :
  

La CAPD a, ce jour, étudié le cas d’une collègue qui demandait la révision de son avis PPCR.

Le DASEN a accepté nos arguments mais a expliqué que c’était Ã©galement possible car le ratio de 30% de l’échelon 9 n’avait pas été atteint.

La collègue passe de l’avis très satisfaisant à l’avis excellent.

Le Directeur Académique a répondu à notre courrier de début d’année scolaire pour expliquer le dispositif concernant les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière en 2018/2019 pour raison personnelle (voir courrier en PJ) :

Certain.e.s collègues ont eu un rdv de rattrapage entre septembre et mi-octobre 2019 et d’autres ont eu un avis donné sur dossier.

• Avancement accéléré :
  

 La décile perdue est liée à une décision ministérielle de ne pas récupérer le reliquat. Nous avons dénoncé cette situation.

• Questions diverses :
  

•  Heures supplémentaires défiscalisées : mise en place et point d’étape
Pour les enseignants du premier degré, les HSE éligibles sont principalement l’IR 210 (APAD essentiellement), l’IR 1401 (accompagnement éducatif) et l’IR 1715 (stages remise à niveau). La défiscalisation est intervenue par traitement automatique DDFIP sur la paie d’avril 2019. Pour les indemnités concernées liquidées entre le 1er janvier et mars 2019, elle a été effectuée sur la paie d’octobre.

• MAT : point d’étape de la mise en paiement
Si les instructions données à l’identique pour la 3ème année consécutive sont suivies, pour les SOPA (fiche à remplir), la mise en paiement se fera à réception, pour les PES en août puis au fil de l’eau en fonction des autres contraintes de gestion.

Le SE UNSA 95 a rappelé qu’il est toujours difficile pour les collègues d’obtenir une réponse adaptée à la situation de leur.s stagiaire.s.

•  CPF : ouverture des droits, date de la parution de la circulaire
Le dossier est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible en ligne. Un accompagnement et un appui à la constitution de ce dernier sera réalisé en DSDEN
Mise en place d’une commission décisionnelle au niveau du rectorat pour l’ensemble des personnels en mai 2020.

Le SE UNSA 95 a rappelé que cette disposition existe depuis 2 ans. Il était temps !

• Rupture conventionnelle : date de la publication de la circulaire
 Les modalités relatives à l’IDV restent applicables jusqu’en juin 2020, il n’y a, à ce jour, aucune indication sur la publication d’une nouvelle circulaire.

• Temps partiels : date de parution de la circulaire. Avant le 31/03/20 et dans le meilleur des cas, début février.

Départs en stage ministériels :

Le SE UNSA 95 a rappelé la consigne départementale : tout départ accepté par la CAPN pour un stage ministériel doit être validé par toutes les circonscriptions. Nous ferons remonter les circonscriptions ne le permettant pas.

108h : formation TNI sur le temps du midi

Le SE UNSA 95 a demandé que les formations hors-temps de travail doivent être comptabilisées dans les 108h. Le DASEN a noté la question et doit revenir vers nous après instruction.

Début de la CAPD : 9h

Fin de la CAPD : 12h45