Le texte rappelle également qu’en tant qu’agent contractuel de l’Éducation nationale, les AESH disposent d’
un NUMEN et d’une adresse électronique dont ils devront désormais avoir connaissance dès leur prise de fonction.
Le cadre juridique du contrat
Parmi les nouveautés, il faut évidemment retenir que, depuis le 6 juin, date de la parution du texte,
tout recrutement, mais aussi tout renouvellement de contrat, donne lieu Ă un CDD de trois ans.
Le lieu d’exercice
Le contrat doit
préciser les établissements ou écoles dans lesquels exerce l’AESH ainsi que sa résidence administrative.
Il est désormais clairement précisé que les affectations, si elles
sont prioritairement définies en fonction des besoins du service,
doivent également tenir compte des compétences et du parcours de l’agent
(expérience antérieur, formations, etc.). Les souhaits géographiques et
les contraintes familiales ou personnelles des AESH doivent Ă©galement
être appréciés ainsi que leurs préférences d’exercice de leurs fonctions
(1
er ou 2
d degré par exemple).
L’exercice au sein d’un Pial
L’emploi du temps et la coordination des AESH intervenant au sein
d’un Pial sont définis par le responsable de son pilotage (IEN ou chef
d’établissement) ou par délégation par un directeur d’école pour les
Pial 1
er dégré ou un chargé de mission (enseignant ou CPE) dans les Pial 2
d degrés.
L’emploi du temps doit prendre en compte les temps de déplacement d’un
établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein
desquels l’AESH est affecté.
Le réexamen de la rémunération, l’entretien professionnel
C’est un rappel certes, mais non des moindres !
Avec cette circulaire, le ministère rappelle enfin l’obligation pour les rectorats de procéder au
réexamen triennal de la rémunération des AESH et à la tenue d’un entretien professionnel. C’est une application réglementaire que le SE-Unsa réclamait depuis longtemps (
retrouvez notre article).
Il appartient aux rectorats de définir les modalités de
l’organisation de l’entretien ainsi que les modalités d’évolution de la
rémunération. Le texte précise que le réexamen doit avoir lieu
a minima
tous les 3 ans mais préconise un entretien professionnel et un réexamen
à l’issue de la première année d’engagement. Petit à petit, les groupes
de travail sur le sujet se tiennent ou vont commencer Ă se tenir dans
les acadĂ©mies : les sections acadĂ©miques du SE-Unsa y siègent et sont Ă
votre disposition pour vous informer des décisions prises dans votre
rectorat, n’hésitez pas à les contacter
ici.
Temps de travail, rémunération : de nouvelles règles de calcul
C’est une des grandes nouveautés introduites par ce nouveau cadre de
gestion. Désormais c’est le temps d’accompagnement hebdomadaire de
l’enfant qui servira de référence au calcul de la quotité de service des
AESH. Par ailleurs, tous les contrats devront désormais être calculés
sur la base de minimum 41 semaines, au lieu de 39 précédemment.
Ex : pour un AESH accompagnant un enfant ayant une notification de 24 heures hebdomadaires
Calcul du temps de service annuel : 24x41 = 984 heures
Calcul de sa rémunération brute : 325 (indice de rémunération plancher) x 4,69 € (valeur du point d’indice depuis le 1
er février 2017) x (984h / 1 607 heures) = 933,33 €
Concrètement cela va changer quoi ?
Selon les pratiques actuelles de calcul du temps de travail, en
particulier pour les AESH dont le temps de travail était lissé, cela
pourrait avoir un impact visible sur la rémunération.
Et les cinq semaines supplémentaires ?
Quid en revanche des 5 semaines supplémentaires aux 36 semaines de
présence des élèves dans les écoles et les établissements ?
Cette nouvelle rĂ©partition sur 41 semaines doit permettre de « tenir
compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses
fonctions en dehors du temps scolaire ». Quelles sont ces missions ? La
circulaire indique qu’il s’agit des « activitĂ©s prĂ©paratoires connexes
pendant ou hors la pĂ©riode scolaire », ainsi que des « rĂ©unions et
formations suivies pendant et hors temps scolaire ». Cette
reconnaissance des temps de préparation et de participation aux réunions
dans le temps de service, et donc dans la rémunération des AESH est une
amélioration demandée par la profession. Nous restons toutefois
vigilants sur l’appréciation qui pourrait être faite de mobiliser sur
ces temps les collègues pour des missions qui ne sont pas les leurs, une
dérive trop souvent observée ces dernières années !
Par ailleurs, il est prévu que si des formations longues sont
suivies par les AESH hors période scolaire (hors les 36 semaines de
cours des élèves), le contrat devra alors rédigé au-delà de 41 semaines,
jusqu’à 45 maximum, permettant ainsi la rémunération de ces temps de
formation.
Pour le SE-Unsa, la faisabilité de l’organisation de ces formations reste à confirmer.
D’autre part cela ne peut se faire au détriment de l’intention
affirmée de prendre en considération les "contraintes personnelles et
familiales" des agents (garde d’enfant, autre activité). Enfin, le délai
de prévenance est pour nous non négociable : si cette disposition
s’appliquait, elle doit impérativement faire l’objet d’une information
précise (dates et lieu des formations), préalablement à la signature du
contrat.
Les missions
Elles restent telles que celles définies par la circulaire du 3 mai
2017. En plus de celles-ci, la circulaire du 6 juin 2019 rappelle que
les services académiques, les écoles ou les établissements ne doivent pas confier aux AESH des tâches qui ne figureraient pas dans les textes qui leur sont applicables.
En clair, pas de surveillance des Ă©lèves, de participation Ă
l’organisation administrative des écoles ou établissements ou tout autre
tâche qui ne serait pas liée à l’inclusion des élèves en situation de
handicap !
Il est rappelé également que l’AESH contribue au suivi et à la mise
en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation
de handicap, pouvant participer à ce titre aux réunions, dispositifs école ouverte ou stage de réussite dès lors que le ou les élèves qu’il accompagne sont concernés.
Les AESH référents
Un ou plusieurs AESH référents sont prévus dans chaque département.
Il faudra attendre les déclinaisons locales pour connaître les modalités
précises de recrutement dans les académies. Le texte précise seulement
que ce sont les services départementaux, en lien avec ceux du rectorat,
qui auront pour mission de les « identifier ». Ces collègues auront pour
mission d’apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire, en
particulier celles et ceux nouvellement recruté·e·s. Leur fonction devra
ĂŞtre mentionnĂ©e dans leur contrat, elle sera « cumulable » avec celle
d’accompagnant.
Le SE-Unsa regrette que cette fonction ne fasse pas l’objet d’une
reconnaissance financière particulière, comme c’est le cas pour des
tuteurs d’enseignants ou de CPE. Nous serons par ailleurs attentifs à ce
que ces collègues puissent bénéficier de l’accompagnement d’enseignants
référents, de coordonnateurs ou de l’IEN-ASH. Si la fonction est
intéressante, elle mérite encore d’être précisée.
La formation
Il appartiendra aux rectorats de rendre effectives les bonnes
intentions du ministère en terme de formation pour les AESH. Nos élus
locaux y veillent déjà et ont permis des avancées, ce texte sera un
appui pour poursuivre notre actions dans les territoires. Sur ce sujet
la circulaire rappelle que les AESH nouvellement recruté·e·s, non
titulaires du DEAES bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi
de 60h, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire,
voire si possible, avant la prise de fonction. Un paragraphe de la
circulaire est consacré à la formation continue, rappelant la
responsabilité des services dans la mise en place d’actions de formation
spécifiques à l’accompagnement des élèves en situation de handicap et
des formations communes aux enseignants et aux AESH sont encouragées.
Par ailleurs, les AESH devront avoir accès à la plateforme numérique
nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019
et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur
des usages et des ressources.
Les AESH, membres de la communauté éducative
Ça va mieux en le disant… Le ministère tient à rappeler -même si,
pour le SE-Unsa, c’est depuis toujours une évidence- de façon
réglementaire que les AESH sont des membres à part entière de la
communauté éducative au sein des écoles et établissements. À ce titre,
ils·elles doivent notamment :
Les directeurs d’écoles et chefs d’établissement sont ainsi priés de
veiller à la bonne intégration des AESH, en leur garantissant notamment
l’accès aux moyens matériels de leurs fonctions (salle des personnels,
outils pédagogiques et de fonctionnement, etc...).
Par cette
circulaire, le ministère entend poursuivre et concrétiser le chantier
professionnalisation et attractivité du métier d’AESH engagé depuis la
rentrée avec la concertation sur l’École inclusive. Pour ce deuxième
épisode (un troisième devrait avoir lieu sur la rémunération l’année
prochaine), nous restons une fois de plus sur notre faim. Les Pial, les
AESH référents, le nouveau mode de calcul du temps de travail sont
autant de nouveautés menées au pas de course et négligent encore trop
l’avis et l’expertise des organisations syndicales et/ou des partenaires
sociaux « experts » du handicap (telle que l’APAJH). Le ministre veut
aller vite, mais ira-t-il loin s’il continue d’ignorer les actrices et
acteurs qui œuvrent au quotidien au service de l’École inclusive, au
plus près des plus de 100 000 enfants et jeunes en situation de handicap
accueillis aujourd’hui dans les écoles et établissements ?