Monsieur le Directeur Académique,

Mesdames et Messieurs les membres de la commission,

L’accès à la Hors classe en 2019 entre désormais dans un rythme régulier. Ce grade, chaque agent doit pouvoir y accéder sur une carrière complète. Cela doit être le cas dans notre département. Nous allons devoir nous mettre d’accord sur les critères de départage en cas d’égalité de barème.

Le SE-Unsa 95 tient à ce que le premier discriminant retenu soit l’ancienneté générale de service. La raison principale étant de ne pas pénaliser les collègues ayant eu, au cours de leur carrière, un changement de corps, y compris par détachement ou liste d’aptitude.

Nous avions également demandé des garanties sur la révision des appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée ». Cette situation est inacceptable.

Le SE UNSA 95 déplore également la mise en ligne de la circulaire Hors-Classe sans concertation avec les organisations syndicales pour porter nos mandats : liste complémentaire pour les collègues partant à la retraire, possibilité d’annuler sa retraite, ratio hors-classe identique dans tous les corps sur la base du ratio le plus élevé et garantissant une augmentation du nombre de promus.

Le SE UNSA 95 déplore les résultats très tardifs du mouvement qui ne nous permettront pas de réaliser au mieux notre mission de représentants du personnel. Les résultats des réaffectations ASH n’ont pas été envoyés préalablement aux organisations syndicales. Nous ne pouvons donc pas vérifier en amont les éventuelles erreurs et vérifier l’adéquation secteur géographique du collègue et son positionnement administratif.

Le SE UNSA 95 s’étonne de ne pas avoir de réponse à son courrier en date du 17 juin concernant les modifications de la liste des bénéficiaires de l’EXEAT, en dehors de la CAPD.

Le SE UNSA 95 demande expressément une réponse à ce courrier. C’est un traitement inéquitable entre les organisations syndicales et injuste entre les collègues. Cette injustice se retrouve aussi dans les demandes de détachement. Nous demandons donc la révision des avis des collègues dont vous refusez le détachement dans notre académie ainsi que des éclaircissements sur les détachements sur les académies de Montpellier et Nantes.

A l’heure où des modifications majeures sont envisagées avec la loi de transformation de la fonction publique, il nous est nécessaire de faire état, une fois de plus, de l’importance des CAP. Nous nous opposons totalement à cette loi Fonction Publique qui vise à supprimer la quasi-totalité des compétences des CAPD et très rapidement celles ayant attrait à la mobilité et à la carrière. Au SE-Unsa, nous affirmons que la suppression des compétences des CAP et les évolutions des CHSCT sont préjudiciables aux collègues qui se retrouveront seuls face à leur employeur dans la gestion et le suivi de leur carrière. Pour ne pas détériorer les conditions d’exercice des agents publics, le dialogue social existant dans les CAP et autres instances doit être maintenu. Supprimer le dialogue social ne peut que nuire à tous. Cette déclaration ne remet en aucun cas en cause le travail des services. Nous tenons ici à remercier l’ensemble des personnels de la DSDEN pour leur disponibilité et les échanges, chaque fois que nécessaire. Nous leur faisons part de notre attachement à poursuivre à leurs côtés ces échanges et préparations de CAPD.

Nous vous remercions de votre attention. Les élus du SE-Unsa en CAPD.