Intervention des élus SE-UNSA à la CAPD d’installation des PE et des instituteurs.trices

 Le 10/01/2019

 

Monsieur L’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs Les représentants de l’Administration,

Mesdames et messieurs Les représentants des personnels élus,

 

Tout d’abord, meilleurs vœux à tous les collègues. Qu’elle soit remplie de réussites pédagogiques et personnelles pur nos collègues, nos élèves et nous-mêmes.

L’installation de cette CAPD réunie dans sa nouvelle composition fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018.

 

Nous reviendrons d’abord sur ce scrutin, avant de vous dire dans quel état d’esprit les élus du SE-Unsa entendent investir le mandat qui leur a été donné par une part croissante des enseignants ….. Enfin, nous conclurons notre intervention sur notre appréciation du projet CAP 2022 qui mobilise notre syndicat , notre fédération et notre union contre des projets qui compromettent l’avenir de la Fonction Publique.

Les élections professionnelles se sont déroulées dans un contexte social et politique particulièrement tendu. Malgré une première journée de scrutin marquée par la défaillance du système de vote, que nous déplorons, la participation est en hausse. Cette progression témoigne de l’attachement à la représentation syndicale.
Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants.

 

Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent les élus SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équité, le devoir de transparence, la prise en compte de l’humain.

Le syndicalisme combattif et progressiste porté par le SE-Unsa enregistre une progression globale de 6 573 voix aux Commission administratives paritaires nationales. L’UNSA Éducation consolide donc sa 2ème place d’Organisation syndicale. C’est forts de cette représentativité accrue que Les représentants du personnel du SE-UNSA que nous sommes abordent ce nouveau mandat . Nous allons honorer la confiance de nos pairs en les représentant pendant 4 ans afin de défendre au mieux leurs droits dans toutes les opérations de carrière traitées dans les CAP. Pourquoi nous ont-ils transmis cette confiance ? Car nos collègues sont attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. C’est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons qu’elle est menacée.

Les arbitrages du Premier ministre et du ministre de l’Éducation nationale, suite au rapport Cap 2022, soulèvent de nombreuses interrogations . L’Unsa Education et l’Unsa fonction publique ne sont fondamentalement pas contre des évolutions du service public. Leur boussole est la qualité du service public avec la défense du statut pour tout emploi à mission pérenne. Les premiers éléments qui se dégagent sur les instances avec la fusion des CHS-CT et des CT et une révision des prérogatives des CAP ne nous rassurent pas.

Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.
La présentation par le gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il évoque. Le projet mis sur la table est plus proche d’une transformation radicale.

L’UNSA reaffirme l’importance des CAP et des CCP qui doivent être proches des préoccupations des agents et qui doivent permettre de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion.

Le projet pré­senté :

• Supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation
• Réduit le suivi des promotions

De fait, il ne res­tera plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
L’idée de sup­pri­mer le pari­ta­risme est même évoquée !

L’UNSA rappelle toute l’impor­tance qu’elle atta­che à ces ins­tan­ces de dia­lo­gue social, qui tra­dui­sent le droit de par­ti­ci­pa­tion des agents publics défini à l’alinéa 8 du préam­bule de la cons­ti­tu­tion et dans l’arti­cle 9 du statut géné­ral de la fonc­tion publi­que.
Elle rap­pelle également, que ces ins­tan­ces sont consul­ta­ti­ves et per­met­tent de véri­fier que le droit de chacun est res­pecté avec équité.
Pour l’UNSA, cette pre­mière pré­sen­ta­tion ne doit pas rester en l’état. L’UNSA s’inter­roge sur la volonté du gou­ver­ne­ment de réduire le syn­di­ca­lisme dans la fonc­tion publi­que.
En effet, les employeurs ont le pou­voir de déci­sion. Il est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves.
Supprimer les CHSCT ou les mis­sions des CAP/CCP revient à lais­ser seul chaque agent face à son employeur. Ce n’est pas la concep­tion de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social pour un meilleur fonc­tion­ne­ment des col­lec­tifs de tra­vail.

 

Les annonces en termes de gestion des ressources humaines dessinent un parcours plus individualisé. Il faudrait néanmoins être plus clair sur ce que signifie GRH de proximité au-delà du slogan, car pour le moment les personnels ne se sentent ni mieux suivi, ni mieux accompagnés par leur employeur dans les dédales administratifs de notre grande maison Education Nationale. .
Ces annonces peuvent venir renforcer une évolution libérale et très déconcentrée de notre système éducatif. Il est encore possible de choisir une option plus humaine, qui lie l’individu et le collectif, au service de la réussite de chaque jeune et dans le respect des personnels. Une option qui améliore la formation, l’accompagnement de nos collègues dans le cadre d’une évolution du système éducatif, c’’est ce que l’UNSA Éducation continuera de défendre dans toutes les instances.

En conclusion, pour cette CAPD d’installation, le SE-Unsa réaffirme son exigence de considération de nos collègues. Les opérations de gestion de carrière touchent à des facteurs très souvent déterminants pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Elles ne peuvent manquer ni d’attention ni de reconnaissance. N’est-ce pas ça la gestion de ressources humaines de proximité ?