Article publié le vendredi 5 octobre 2018.
Le
ministère souhaite modifier les éléments de barème des permutations.
Pour le SE-Unsa, il s’agit pour certains points d’une véritable
régression.
Les modifications envisagées
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la quasi-disparition de la bonification pour handicap de l’enfant ou du conjoint.
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la quasi-disparition de la bonification pour les parents isolés.
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une bonification de 800 points attribuée pour tout département pour
les collègues titulaires partant exercer à Mayotte pendant une durée de
cinq ans environ.
Les raisons
La note de service mobilité du 2d degré est annulée tous
les ans au tribunal administratif ; les motifs qui conduisent Ă son
annulation se retrouvent dans la note de service mobilité du 1er degré.
L’objectif du ministère est de mettre les notes de service en
conformité avec le règlementation des priorités légales ; ces priorités
légales sont :
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celles de l’article 60 de la loi de 1984 : handicap de l’agent, exercice en zone difficile, CIMM, rapprochement de conjoint.
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celles issues du décret 2018-303 : autorité parentale conjointe,
exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés
particulières de recrutement, caractère répété d’une demande de
mutation.
Ainsi, le handicap de l’enfant ou du conjoint et la situation de
parent isolé ne sont pas des priorités légales au plan règlementaire.
Ces situations ne peuvent donc avoir une bonification supérieure à la
bonification la plus basse octroyée pour une priorité légale (à savoir 5
points pour le « caractère rĂ©pĂ©tĂ© d’une demande de mutation »).
L’avis du SE-Unsa
La quasi-disparition de ces bonifications est inacceptable : si
ces situations ne constituent pas des priorités légales au plan
règlementaire, elles n’en demeurent pas moins des priorités humaines. Cela viendrait dégrader la situation, déjà difficile, des collègues concernés.
Concernant la bonification envisagée pour Mayotte pour exercice dans
un territoire ou une zone rencontrant des difficultés de recrutement, le
SE-Unsa considère qu’il s’agit d’une disposition, parmi d’autres,
visant à rendre attractif un territoire. Il s’agit aussi de reconnaître
officiellement les grandes difficultés d’exercice. Le SE-Unsa demande
que les critères justifiant ce choix soient rendus le plus objectif
possible et portés à la connaissance de tous : d’autres départements
pourraient ainsi répondre aux mêmes critères (Guyane, Seine-Saint-Denis
par exemple).
Deux autres réunions sont programmées. Le
SE-Unsa continuera à défendre l’intérêt général des collègues et sera
source de propositions pour favoriser la mobilité des collègues.