SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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Ce jeudi 15 mars 2018 s’est tenue la CAPD concernant :
- Les validations des listes d’aptitude Direction d’Ecole, Référents, CPC
- Les disponibilités
- Les départs en formation CAPPEI
- Les congés formation
En Amont des travaux le SE UNSA
- A dénoncé les conséquences du bug des mutations interdépartementales sur les collègues, mais aussi leurs enfants, famille.
- S’est indigné de l’absence de message d’excuses du ministère à l’attention des 877 collègues, et du mode de communication à leur intention.
- A demandé que les 5 collègues ayant perdu leur mutation à l’issue du 2eme mouvement puissent bénéficier d’une priorité spécifique exeat-ineat, si elles maintenaient leur demande, sans que cela impute le contingent départemental des EXEAT INEAT.
A ce propos, le SE UNSA a demandé la date de publication de la circulaire .
La publication est en attente, car le DASEN souhaitait supprimer la possibilité de participer à ce mouvement complémentaire en convenances personnelles, au motif que cela génère :
- un nombre important de dossiers dont aucun ne bénéficie d’un exeat depuis de nombreuses années,
- cela entretenait l’espoir d’une mutation inaccessible pour les collègues, puisque depuis plusieurs années un contingent maximal de 10 à 13 personnes obtiennent un exeat en priorité médicale et ou sociale uniquement.
Le SE UNSA a refusé cette proposition et indiqué toutes les conséquences pour les collègues concernés.
Suite aux interventions fermes et argumentées des délégués du personnel du SE UNSA et Snuipp , devrait figurer sur la circulaire la possibilité de participer aux exeat ineat en convenances personnelles avec 18 ans d’ancienneté d’exercice dans le val d’Oise.
Par ailleurs, nous avons enfin obtenu le panachage des EXEAT. C’est-à -dire que des exeat soient prononcés au titre du rapprochement de conjoint, des priorités médicales, sociale et handicap, de la zone violence, et des convenances personnelles. Un contingent sera fixé pour chacune de ces possibilités.
Le Panachage des exeat était demandé depuis de nombreuses années par le SE UNSA. C’est une avancée malgré le faible nombre d’exeat accordé.
LISTES D APTITUDE
- reférents handicap : 4 candidatures ont été validées.
Le SE UNSA a souligné l’insuffisance des candidatures : des postes de référents resteront encore vacants l’année prochaine.
- Décharge totale et REP + : 17 candidats 6 avis défavorable pour la REP+ & 8 avis défavorable pour les décharges totales, alors que tous avaient obtenu un avis favorable de leur IEN.
Le SE UNSA s’est étonné de cette situation et a demandé les modalités de fonctionnement de la commission, et que soit communiqué aux collègues les motifs des avis défavorable pour leur permettre de retravailler les points de difficultés.
5 collègues ont été dispensé d’entretien.
DIRECTION D’ECOLE :
- 86 candidats à la liste d’aptitude direction d’école : 67 validés et 20 avis défavorable.
- 61 personnes ont réactualisé leur liste d’aptitude.
Le SE UNSA est demandé une meilleure information sur l’organisation de ces entretiens. Deux commissions se tiennent : une pour les collègues qui candidatent sans occuper un intérim et une autre plusieurs semaines après pour les faisants fonction.
L’administration a indiqué que ces deux commissions avaient la même feuille de route.
CPC : 24 candidatures dont 4 avis défavorable. Là aussi tous ces collègues avaient obtenu un avis favorable de leur IEN.
Le SE UNSA est intervenu sur ces avis : l’administration indique que pour certains il s’agit d’un avis prématuré. Le SE UNSA a demandé la transmission des conclusions de la commission pour aider les collègues dans leur prochaine démarche.
CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE Maintien des 168 mois de dotation d’annĂ©e en annĂ©e !
45 demandes 30 obtiennent satisfaction.
10 personnes au titre de la priorité -pour finir leur formation-
17 personnes obtiennent sur une première demande
3 personnes suite à une deuxième demande.
Pour la première fois depuis plusieurs années, aucune priorité au titre du renouvellement sur 3 années consécutives sans interruption ne figure dans le document. Cela laisse donc plus de possibilité d’obtenir satisfaction dès la première participation.
Le barème s’échelonne entre 38,899 et 20 points :
AGS + 5 ou 10 points pour le diplôme. A noter sur les 30 collègues 29 détiennent un master (5 points au titre du diplôme).
Une liste complémentaire est ouverte en cas de désistement sur la liste principale.
DEPART FORMATION CAPPEI
Tous les avis favorables obtiennent le départ en formation sur leur premier vœu, soit :
19 pour l’option TFC -TSLA-TED
- 4 pour les troubles des fonctions cognitives
- 2 pour les troubles des fonctions motrices
- 26 pour les grandes difficultés RASED
- 7 pour les grandes difficultés scolaires SEGPA EREA
Disponibilités : voir article spécifique
Questions diverses Les délégués du personnel sont intervenus sur :
- L’indemnité REP + REP pour les référents
- Les détachements à l’étranger -AEFE et mission laique- ou dans le second degré
- La mise en place de la classe exceptionnelle
- Les modalités de mise en œuvre de la hors classe
- L’évolution des rythmes scolaires pour toutes les communes en attente, mais aussi sur Cergy et Gonesse
>>Voir article spécifique
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