Types de demandes	2012/13	2013/14	2014/15	2015/16	2016/17	2017/18
De droit	86	97	102	123	150	190
Pour convenances personnelles	105	93	115	112	78	47
Total	193	190	217	235	228	237

A noter que le nombre de détachement est en constante évolution suivant les demandes notamment de droit... Les mises à jour de ce dossier interviennent au fil des CAPD jusqu’à la rentrée scolaire.

Cette année : 47 demandes sur autorisation : 17 refus, 11 accords et 20 dossiers restent en attente pour avis médical et ou social.

11 demandes de réintégration pour septembre prochain.

Pour rappel 2016/2017 : 26 refus de dispo sur autorisation et 11 réintégrations.

Pour rappel, les motifs pour les demandes de disponibilité de droit sont pour :

- suivre son conjoint

- élever un enfant de moins de 8 ans

- donner des soins à un enfant ou à un parent

- un mandat d’élu local

La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation pour la rentrée 2018 :

- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.

- celles demandées pour création d’entreprise sont autorisées 2 ans maximum

- Les demandes de disponibilité pour "congé sabbatique-voyages etc- ou projet associatif à l’étranger" ne sont pas validées par le DASEN.