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CAPD Mouvement provisoire
Article publié le mercredi 5 juillet 2017.
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> Cette CAPD s’est tenue dans des conditions difficiles, faute de temps pour étudier toutes les situations et finir les affectations pour l’ensemble des collègues concernés.

Entre le groupe de travail du 29 juin et la CAPD du 4, ces 2 temps de travail ont nécessité pas moins de 15h30 :

-  8h30 le 29 juin (+ pause d'une heure pour aller dĂ©jeuner)

-  7h le 4 juillet (sans aucune pause).

"Coup de châpeau" aux services administratifs qui ont également subi ce rythme.

 

Mouvement provisoire : L’étude des recours sur les affectations prévues lors du GT, les exeat ineat, les recours de temps partiels, dispo, les réaffectations, et priorité de carte étaient à l’ordre du jour.

Un manque de cohérence sur l’étude des demandes souligné lors du GT s’est vérifié en CAPD ce mardi 4 juillet.

Par exemple :

  • le travail sur les rĂ©affectations menĂ© entre deux travaux sur le mouvement provisoire : des postes qui se libèrent après affectations sur le mouvement provisoire.
  • Les prioritĂ©s mĂ©dicales intĂ©grĂ©es dans les diffĂ©rentes opĂ©rations au lieu d’être analysĂ©es en amont du mouvement provisoire et après les rĂ©affectations qui ont libĂ©rĂ©s des postes.
  • Au fil du travail des affectations, annonce de "dĂ©gel de postes"  prĂ©vu pour les contractuels, par exemple. Ce qui a nĂ©cessitĂ© de revoir certaines affectations dĂ©jĂ  Ă©tudiĂ©es.

Ce fonctionnement interroge vivement le SE UNSA sur

  • l’équitĂ© de traitement concernant les 537 collègues* aujourd’hui en attente d’affectation faute de temps pour Ă©voquer leur situation en CAPD d’aujourd’hui. DĂ©jĂ  non traitĂ©s lors du GT de la semaine dernière, leur affectation  va se rĂ©sumer Ă  une mise Ă  disposition effectuĂ©e par les services et communiquĂ©e Ă  la CAPD prĂ©vue pour l’instant  le mardi 31 Aout pour une seule après midi.
  • L’efficacitĂ© d’un long travail menĂ© par les services, qui a Ă©tĂ© largement dĂ©tricotĂ© ensuite.  Par le passĂ©, une CAPD de 3 jours Ă©tait consacrĂ©e aux rĂ©affectations et mouvement provisoire avec une lisibilitĂ© des postes Ă  pouvoir stabilisĂ©s après les rĂ©affectations.
  • L’information qui n’est pas donnĂ©e aux collègues du mouvement provisoire :   l’affectation au barème conduira Ă  des nominations pour certains sans tenir compte de leurs choix indiquĂ©s lors du mouvement dĂ©finitif.

De nombreuses modifications sur le mouvement provisoire, ont eu lieu suite aux interventions des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. Le SE UNSA est intervenu sur les dossiers suivis Ă  la demande des collègues.  

La CAPD s’est terminée à 20H45. L’Equipe du SE UNSA a prévenu par téléphone chaque collègue concerné-e tard dans la soirée.

* A noter :

  • certains des 537 collègues en attente de MAD ont obtenu une affectation dans une ou plusieurs Ă©coles, ayant indiquĂ© "est du dĂ©partement" dans leur mouvement dĂ©finitif
  • du rang 904 Ă  985 les collègues ont Ă©tĂ© affectĂ©s d'office MAD ASH (voir explications sur le compte rendu du GT) Le SE UNSA dĂ©plore cet Ă©tat de fait qui nomment les personnes les plus jeunes et les moins expĂ©rimentĂ©es sur des missions nĂ©cessitant une formation spĂ©cifique. Quid de l'attractivitĂ© de ces missions pour les titulaires ?

 

EXEAT / INEAT :

Bilan de cette CAPD 8 INEAT accordés aux 9 collègues bénéficiant d’un EXEAT.

2 nouvelles sorties en échange terme à terme - départements 17 & 62 -

Le SE UNSA est intervenu par courrier auprès du DASEN pour lui soumettre 2 situations de collègues du 95 pouvant bénéficier d’un échange terme à terme avec deux collègues souhaitant intégrer notre département. Des configurations très rares, que le SE UNSA n’a pas laissé passer et permet enfin à ces 4 collègues de retrouver une situation familiale sereine, sans léser aucun collègue du 95.

Ces situations ont été examinées lors de la CAPD et validées. Le SE UNSA a demandé la vérification de situations potentiellement similaires afin d’en débloquer d’autres. A ce jour pas de possibilité.

Le SE UNSA prend acte de cette avancée de gestion de ressources humaines, fruits de nombreux échanges avec les collègues concerné-e-s. Toutefois nous poursuivons nos actions afin que les autres demandes aboutissent aussi.

Le DASEN a soumis à la CAPD, à la demande du médiateur de l’Education Nationale, la situation de 2 collègues pour une demande d’EXEAT hors barème.

Remarque : Le recours au médiateur est accessible à toute personne qui en fait la démarche.

Après consultation de la CAPD, le DASEN a dĂ©cidĂ© de ne pas donner suite Ă  ces demandes. Ces personnes ne bĂ©nĂ©ficieront donc pas d’EXEAT, afin de respecter les règles dĂ©partementales : prioritĂ©s mĂ©dicales ou et sociales, et ensuite rang au barème.

Le SE UNSA a demandĂ© une gestion acadĂ©mique de ce dossier, qui permettrait d’utiliser les possibilitĂ©s de dĂ©parts non possibles « les reliquats Â»  â€“pas d’ineat pour les collègues listĂ©-es par exemple-  des autres dĂ©partements pour favoriser les dĂ©parts dans le 95. Impossible selon le DASEN.

 
 
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