SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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> Tous les points traités lors de cette CAPD et en questions diverses le SE UNSA avait demandé :
o Point de situation des détachements -Hors de France, 2nd degré
o Point de situation de la fusion des corps Psy/Copsy
o Point de situation des recours de disponibilité
o Le calibrage des Exeat Ineat
o CAPPEI modalités d’affectation des futurs stagiaires, et calibrage
PRIORITES MEDICALES
En chiffres : 84 demandes, 35 refus, 36 priorités uniquement au mouvement provisoire, 11 au mouvement définitif
Forte progression des demandes plus de 30 par rapport à l’an dernier.
Le SE UNSA a dénoncé la gestion des priorités médicales et la non prise en compte la prise en compte de certaines situations en séance et dans la déclaration liminaire.
Il a été indiqué l’absence de contact avec le médecin, les préconisations trop restrictives du médecin chef du rectorat, et l’incompréhension des collègues concernés sur la suite donnée par l’administration.
Si l’administration reconnait la légitimité de toutes les demandes elle indique que la priorité ne sera donnée uniquement si elle permet une amélioration provisoire ou définitive de la situation de la personne enfant conjoint…
A noter la corrélation des vœux avec la demande de priorité est un point d’analyse important pour l’administration
Chaque collègue devra recevoir une notification de la décision de l’administration. Le SE UNSA engage les collègues victimes d’un refus, à reprendre contact avec le médecin de prévention pour un ré examen de leur situation.
Les priorités accordées dans le mouvement à titre définitif sont validées par le Code 9 en face de chaque voeu.
AFFECTATIONS COORDONNATEURS ULIS
Suite à de nombreuses interventions du SE UNSA, la CAPD a été enfin informée du mouvement des coordonnateurs ULIS en Collèges et Lycées. La CAPD a validé après présentation les affectations des collègues concernés.
Une commission départementale composée d’1 proviseur de lycée ou Principal de collège + IEN 2nd degré si recrutement PLP ou IPR + 1IEN ASH
Critères de recevabilité des candidatures :
Ø Poste à profil
Ø Pas de barème
Ø CERTIFICATION personnelle et vœux formulés
Ø Expérience professionnelle
Ø Connaissance des projets locaux
A noter pour les ULIS en lycée c’est d’office des enseignants du 2nd degré qui sont validés
Dans notre département :
9 candidats 1er degré 8 avis favorables 1 avis défavorable 7 affectations pour le 1er degré
11 candidats 2nd degré 9 Favorables, 2 défavorables candidats du 78 & 91 soit 6 affectations posées mais 3 ont obtenu des vœux dans d’autres départements
Le SE UNSA a souligné une avancée notable dans la gestion de ces affectations enfin présentées et explicitées en CAPD.
DEPARTS EN STAGE CAPPEI
Cette année, 20 candidatures de moins pour le 95 !
Le SE UNSA a souligné les trop nombreuses incertitudes sur la mise en place de ce nouveau diplôme, les nouvelles modalités d’affectation à titre provisoire, et l’extension de la formation sur deux années.
Ø 10 départs en D 1 avis défavorable
Ø Ex option C 2 départs
Ø Ex option E & G 14 départs
Ø Ex option 11 départs
Les stagiaires CAPPEI seront désormais affectés à titre provisoire mais leur affectation leur sera indiquée dés le 23 Mai à l’issue du mouvement définitif.
MOUVEMENT LISTE APTITUDE OU PRISE DE CONTACT IEN
Ø TPS 14 ddes et 1 avis défavorable
Ø EFIV : 19 ddes avec prise de contact tous validés
Ø DIRECTION REP 30 ddes dont 9 pour REP+ 8 validées 1 refusée
Ø Decharge totale 20 ddes dont 15 validées
Ø UPE2A 13 ddes toutes validées dont une personne en priorité de carte scolaire
Ø PDMQDC 90 Participants validés . De nombreux vœux seront invalidés par le code 99 faute de prise de contact avec l’IEN . 809 vœux saisis pour ces missions, mais seulement 56 % validés. Cela interroge sur la procédure. Le Poste PDMQDC n’est pas un poste à profil aucune lettre de motivation ne devait être demandée !
Ø CPC 13 vœux sont invalidés faute de prise de contact IEN pour différents collègues et un avis défavorable pour une personne.
CODIFICATION DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
1 priorité de carte pour une direction d’école
TRANSFERTS
15 participations pour les écoles Pasteur Montrmorency et Buisson rééquilibrage des implantations de personnes
TRANSFORMATION DES POSTES
3 participations
Contestation barème
A l’issue de cette CAPD, dés mercredi 26 Avril, un second accusé réception est adressé à chaque participant au mouvement. Seront indiqués pour le code de validité ou de priorité pour chaque vœu.
Voir en PJ les codes qui vous concernent
Attention la dernière période de contestation se termine le MERCREDI 3 Mai.
Le SE UNSA a informé tous les adhérents et les personnes qui avaient demandé le suivi.
Pensez à adresser un double de votre dernier accusé réception au 95@se-unsa.org et à nous contacter à cette adresse ou au 01 34 33 09 26 pour toutes difficultés
Questions diverses
Recours disponibilité : 63 demandes pour convenances personnelles, et 46 refus indiqués lors de la dernière CAPD, après recours
· 5 demandes ont enfin abouti à la disponibilité
· 5 demandes sont en attente avis médical et ou social
· 5 n’obtiennent pas satisfaction
· 1 demande est passée en dispo de droit
· 5 personnes reprendront un poste à la rentrée
· 3 déposées une démission
Certains collègues ont déposé une demande de reprise avec un temps partiels.
FUSION DU CORPS PSY COPSY
Fusion PSY COPSY
Les collègues titulaires d’un poste de psychologue doivent indiquer avant le 31 mai leur choix d’intégration ou de détachement pour intégrer le nouveau corps PSY En
Modalités de mise en œuvre, aide et accompagnement dans ces nouvelles modalités ont été indiqués en CAPD par l’administration. A ce jour : 7 réponses reçues 6 pour l’intégration et 1 pour le détachement.
A noter : ces Psy En seront désormais géré par la DPE 4 au rectorat de Versailles.
Les arrêtés de détachement et d’intégration seront pris par les DASEN dans l’académie.
La bascule financière dans le nouveau corps sera effective en octobre prochain, sans aucune rupture dans le traitement.
Suite à la création de ce corps des élections professionnelles, spécifiques et exceptionnelles devront avoir lieu au premier trimestre de la prochaine rentrée.
Contractuels
76 contractuels sont actuellement en poste
FRAIS DE DEPLACEMENTS DES CONTRACTUELS : ces personnes ne peuvent pas bénéficier de l’ISSR sur des missions de remplacements, l’administration propose les frais de remboursements.
Mais les conditions drastiques ne permettront pas en réalité le versement de frais de déplacements. Précaires et sans indemnité de déplacements cette situation est inadmissible ! L’an prochain de nouvelles consignes seront données afin que les contractuels soient posés à l’année.
Volume de recrutement envisagé l’an prochain en principe de l’ordre de 100 à 120 contractuels dés le mois de mai jusqu’en juillet en contrat annuel.
Quid de la formation et accompagnement ?
STAGIAIRES PE – PES
27 démissions à ce jour
104 inspections sont prévues et à priori 70 à 80 proposition d’entretien pour le jury de validation
100 PES en difficultés importantes à ce jour.
Le SE UNSA a demandé l’analyse de l’administration sur ces situations, et les points de difficultés afin que la formation ESPE , et ou les formateurs les prennent en compte par des modules spécifiques.
A souligner : Les modalités de la formation sur le centre de Gennevilliers ont été particulièrement contraignantes pour les stagiaires concernés tout au long de l’année.
Exeat Ineat : le volume des exeat n’est toujours pas indiqué par le rectorat.
DETACHEMENTS
Dans le 2nd degré au niveau académique toujours uniquement sur les priorités académiques
Les matières déficitaires math espagnol techno physique seront abondées par des détachements.
38 demandes 6 avis déf pour demandes hors académie, 3 hors délai, et 11 avis favo 7 math 3 en Espagnol et un en techno
Toutes les autres demandes auront un avis défavorable de la DASEN mais les dossiers seront transmis au Rectorat.
Pour les EPS le cycle 3 étant collège donc ils peuvent passer le CAPES interne
Les détachements HDF : Le ministère a validé les demandes de reconduction. Pour les premières demandes en fonction de la nature du support + ancienneté dans le département si plus de 9ans AGS
La DGRH au ministère délivrera le détachement in finé.
Le SE UNSA a rappelé le droit légitime à l’évolution de carrière et la mobilité géographique et l’absence de transparence sur ces différentes demandes.
Liste d’aptitude PE et concours interne PE : toujours pas de date de CAPD pour traiter ce point !
Evaluation des enseignants et PPCR
Le SE UNSA a rappelé sa demande de groupe de travail spécifique sur l’harmonisation, le cadre départemental des inspections et modalités avant la CAPD d’octobre prochain pour les nouveaux changements d’échelons.