2016/2017: 26 refus de dispo sur autorisation et 11 réintégrations.

Pour rappel, les motifs pour les demandes de disponibilité de droit sont pour :

- suivre son conjoint

- élever un enfant de moins de 8 ans

- donner des soins à un enfant ou à un parent

- un mandat d'élu local

La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation pour la rentrée 2016:

- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.

- celles demandées pour création d'entreprise  2 ans  maximum

La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.

- les  disponibilités  pour enseigner  à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées  3  années uniquement.

-les disponibilités pour formation sont refusées.