CAPD du 16 juin 2016:  Recours Temps partiels 

Les 8 refus ont de nouveau été analysés ce jour : 

• 2 ont obtenu un accord  sur  avis sociaux favorables 
• 1 sur  avis médical favorable 
• 3 n'ont pas lancé de recours à ce jour
• 2 ont changé de quotité de temps partiels

temps partiels annualisés : 

• 6 demandes de  droit ont été validées 
• 6 sur autorisation ont pu se coupler et obtenir satisfaction. 
• 1seule personne (la denière au barème) a eu un refus