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CAPD du 17 mars 2016

Disponibilités année 2016 2017 :

2 dossiers encore en attente de justificatifs.

La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation:

- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.

- celles demandées pour création d'entreprise  2 ans  maximum

La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.

- les  disponibilités  pour enseigner  à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées  3  années uniquement.

-les disponibilités pour formation sont refusées.

Le SE UNSA est intervenu pour rappeler la légitimité de toutes les demandes.

Contactez-nous pour connaître le suivi donné pour votre demande:

95@se-unsa.org