SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
Tél. 09 64 06 73 29 - Por. 06 56 84 65 68 - 95@se-unsa.org
Pour qui ?
Elles vous concernent si vous êtes titulaire, stagiaire et même personnel non titulaire et que vous êtes :
- en mission ponctuelle
- affecté en services partagé
- personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire
- en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques)
- convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service
- appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration
Comment ?
Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence adminsitrative est étendue à la commune ainsi qu’aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Vous serez indemnisés sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale 95@se-unsa.org
Taux de remboursement
LIEU OÙ S’EFFECTUE LE DÉPLACEMENT |
JUSQU’À 2 000 KM |
DE 2 001 À 10 000 KM |
APRÈS 10 000 KM |
Véhicule de 5 CV et moins |
|||
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 25 |
0, 31 |
0, 18 |
Véhicule de 6 CV et 7 CV |
|||
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 32 |
0, 39 |
0, 23 |
Véhicule de 8 CV et plus |
|||
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 35 |
0, 43 |
0, 25 |
Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur
LIEU OÙ S’EFFECTUE LE DÉPLACEMENT |
MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm ³) |
VÉLOMOTEUR et autres véhicules à moteur |
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Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) |
0, 12 |
0, 09 |
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.