> L'ordre du jour de cette CAPD comporte plusieurs points : les temps partiels, le congé formation et le passage à le passage à la hors classe.

Tableau d’avancement au grade PE Hors classe :

Sont promouvables les collègues à partir du 7^ème échelon. Le ratio de 4% a permis 205 promotions.Une avancée pour tous les collègues obtenue par le SE UNSA !

En ces temps difficiles, le SE-UNSA se félicite d’avoir signé au printemps 2013 le protocole d'entrée en discussion concernant les mesures catégorielles. En effet, nous avons obtenu l’augmentation du ratio de passage à la Hors-Classe qui est passé à 4%. Il était de 2% en 2013, augmenté à 3% à la rentrée 2013. Cette mesure a des répercussions significatives sur les rémunérations des professeurs des écoles et sur les montants des pensions.

Ce quota reste malgré tout trop faible par rapport au nombre de collègues susceptibles d'en bénéficier selon les textes en vigueur.

PRECISION BAREME DU DERNIER PROMU : 40 POINTS

Pour le première fois 2 collègues à l'échelon 10 obtiennent leur promotion à la hors classe !

Intégration des instituteurs dans le des PE par liste d’aptitude

 28 PROMUS et 1 par concours. Il reste 17O instituteurs en activité, 40 en dispo et 6 en détachement.

Congés de formation professionnelle : 73 demandes, 14 ETP sont accordés pour le 95, soit 168 mois. 27 accords de départ en formation ont pu être donnés.

Alors que  la durée de carrière s’allonge, nombre d’enseignants s’interrogent sur leur avenir professionnel : formation professionnelle pour suivre les évolutions du métier d’enseignant, évolution de carrière au sein de l’Education Nationale ou seconde carrière, la nécessité d’ouvrir le plus largement possible le droit au congé de formation professionnel de manière la plus large s’impose. Ces diverses attentes apparaissent distinctement dans les demandes des collègues cette année encore. Le SE UNSA défend l’idée que l’accès au congé de formation professionnelle doit être un droit accessible à tous.

Nous notons cette année encore l'absence du DIF des possibilités de formation pour les collègues du premier degré.

Majoration au barème pour handicap : une personne va bénéficier des 7 points de bonification.

Priorité médicale : 33 demandes. 17 priorités médicales accordées dont 7 pourle mouvement à Titre Définitif et 10 au mouvement à  Titre Provisoire,

Une commission interne définit l’avis favorable en fonction de la pathologie et les demandes d’affectation.

Le SE UNSA s’étonne du faible nombre d’avis favorable pour le mouvement à titre définitif.

Affectation sur commission rectorale en ULIS : 15 AFFECTATIONS

Le SE UNSA a interrogé la DASEN  sur ces nouvelles modalités d'affectation qui s'effectuent par une commission sans présence des délégués du personnels. La liste des critères retenus par cette commission a été communiquée... Pour le SE UNSA un mouvement de postes à profil qui interroge ! 

Verification des voeux pour les différents mouvements

•  dans l'ASH
• direction d'école totalement déchargées,  ECLAIR  REP +
• Plus de maitres que de classes
• EDV
• Priorité de carte .

Attention, pour certains de ces postes la prise de contact était stipulée dans les règles du mouvement. Les services ont invalidés de nombreux voeux, lorsque cette condition n'était pas remplie. Notamment pour les + de maitre que de classe.

Le SE UNSA a rappelé le calendrier de ce mouvement durant la quasi totalité des vacances de printemps, ne permettant pas aux collègues de remplir cette condition.

En cas de difficulté ou de question sur ce point contactez le 95@se-unsa.org 

poursuite des opérations du mouvement :

A noter tous les participants vont recevoir, un nouvel accusé  reception avec le barème et le code pour chacun des voeux.

Nouvelle période de contestation : Mercredi 21 au Vendredi 23 Mai.

Temps partiel :

Cette année encore, les temps partiels sur autorisation font l'objet de tensions entre l'administration et les délégués du personnel. 

La DASEN a décidé de reconduire les critères mis en oeuvre l'an dernier soit : pour enfant de moins de 8 ans, des temps partiels qui favorisent une organisation de service installée de longue date, et raisons médicales ou sociales.

Malgré nos demandes réitérées d'une meilleure gestion des ressources humaines en faveur des collègues. Le SE UNSA a dénoncé des demandes de plus en plus pressantes envers les collègues, l'accueil de nouveaux stagiaires, auraient du, selon nous, permettre plus de temps partiels sur autorisation.

Cette année encore plus de 50 collègues vont recevoir une proposition d'entretien pour défendre leur demande de temps partiels. Cette année encore, une nouvelle CAPD devra examiner tous ces recours.

• TEMPS PARTIEL DE DROIT : 316 demandes,  dont 106 premières demandes. Les enseignants qui sont à temps partiel de droit 50 % hebdo,  ou 75 % ont été accordés
• TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : 200  demandes dont 159 renouvellements et  39 premières demandes. Certaines demandes ont bénéficié d'un avis médical ou social.
• MI TEMPS ANNUALISE : 12 demandes de droit dont 5 pour la première période et 7 pour la deuxième période. 15 demandes sur autorisation dont 2 avec une  priorité médicale. Pour les 13 autres  demandes un entretien de motivation

•  Un recours sera possible en CAPD. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Le SE UNSA a demandé qu'un contingent supérieur soit sollicité au recteur pour la liste complémentaire afin de tenir compte des difficultés du 95 pour donner suite aux demandes de temps partiel.

Questions diverses

• Les allègements de service :

Pour le 95, le recteur a accordé 2 ETP, soit 8 quarts de décharges. Une commission interne va se réunir  pour attribuer ces allègements de service.

L’allègement de service est limité à  3 ans maximum, pour les titulaires de la RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé à solliciter auprès de la MDPH) et situation signalée comme extrêmement prioritaire par le médecin du rectorat.

Le médecin doit cette année prioriser les situations. Nous avons sollicité cette liste. Les collègues recevront la notification après la commission.

• 149 DEMANDES INEATS EXEAT : 30  n’entrent pas dans les critères.
• Le SE UNSA a demandé un bilan des deux nouveaux dispositifs : plus de maitres que de classe et accueil des moins de trois ans.