> A l'ordre du jour de cette CAPD : Disponibilités, listes aptitude référents, directeurs écoles,et établissements spécialisés, CPC, départs en formation CAPA-SH, Hors Classe, DEPS, DDEAS 

MUTATIONS INTER DEPARTEMENTALES

En préambule à ces travaux, le SE UNSA a dressé un état des lieux des mutations sur le plan national révélateur de la situation de l'ILE DE FRANCE (excepté Paris)  et du Val d'Oise sur ces opérations. Sur 17099 participants 6 970 sont issus de l'Ile de France. Pour 3 949 mutés seuls 911 soit 23 % des collègues d'Ile de France ont obtenu satisfaction. Notre département se situe en deça avec 17 %. 

Au plan départemental, 100 % des collègues bénéficiaires des 800 points ont obtenu leur mutation. La nouvelle bonification des 100 points n'a permis qu'une seule mutation sur 6 attributions.

Le SE UNSA a demandé une vigilance particulière sur ces dossiers dans le cadre des exeat ineat mais également pour les collègues exerçant depuis plus de 18 ans dans le 95. Nous avons également souligné la situation des collègues seuls avec enfants, demandant un rapprochement de famille en province, etc ....

Le SE UNSA a demandé qu'au sein de l'académie de Versailles, des échanges puissent être renouvelés comme l'an dernier.

Les mutations dans le 95

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Demandes	559	590	653	666	701	697
Sortants	262	265	120	105	99	120
Taux satisfaction	46,9%	44,9%	18,4%	15,8%	14,1%	17,2%
Entrants dans le 95	103	79	70	70	53	62

REMPLACEMENTS

Le SE UNSA a demandé un point de situation sur le remplacement dans le département.  A ce jour entre 90 et 100 classes ne sont pas remplacées. Pour le SE UNSA cette situation est préoccupante pour les élèves et dégradent les conditions de travail des enseignants.

QUESTIONS DIVERSES

 Le SE UNSA a sollicité un point sur la cellule mobilité carrière et les demandes de détachement.  Il aura lieu le 15 Mai prochain.

Le SE UNSA a demandé un point sur l'indemnité volontaire de départ et l'attribution de la GIPA.

LES DISPONIBILITES

217 demandes pour l’année scolaire 2014-2015.  Répartition : 102 de droit et 115 sur autorisation . 42  premières demandes ,75 renouvellements.

A noter 25 demandes conditionnelles à la non obtention d Ineat-Exeat.

Seulement 12 demandes de réintégration.

La DASEN accorde toutes les disponibilités de droit et sur autorisation, indiquant des répercussions sur les demandes de temps partiels.

Le SE UNSA  a souligné la légitimté de toutes les demandes, entrainant des choix de vie et budgétaires. Le SE UNSA a demandé des modalites moins stressantes pour toutes les demandes sur autorisation. Ce qui a été entendu par la DASEN qui s'est engagée à soumettre en GT spécial sur le sujet et à une meilleure gestion des entretiens qui devraient être restreints.

LISTES APTITUDES DIRECTEURS ECOLE :

 74 candidats, 55  avis favorable, 17  défavorable  ET 2 désistements.

Pour rappel, il y avait 103 candidats l’an dernier. Une baisse notable de candidatures !

75 postes de direction devraient être vacants au mouvement 2014.

Suite à l’intervention du SE UNSA le groupe de travail de la CAPD sur la direction d’école aura lieu le  10 avril 2014.

Le SE UNSA a organisé un stage spécial pour les directeurs le 8 avril il permettra de préparer ce groupe de travail en concertation avec les collègues.

CPC :

22 candidats  18 obtiennent un avis favorable.

REFERENTS

8 candidats dont  2 avis défavorables

DIRECTEURS ETABLISSEMENTS SPECIALISES

5 candidats tous ont obtenus  avis favorable

FORMATIONS CAPASH :

Le SE UNSA lors du GT ASH de Février dernier était intervenu sur la situation des RASED et plus particulièrement sur les postes G soit 29 postes pour 139 000 élèves. Situation également indiquée par courrier de l'association des maitres G AREN 95 à la DASEN. L'absence de ce.  Sur les 6 demandes aucune ne donnera lieu à un départ en formation.

• Toutes les demandes dans les options suivantes obtiennent un stage   A 1/  C 3/ D 15/ E 17 / F 9 (pas de demande en B)
• option E : Toute candidature ayant eu un avis favorable partira en formation sous conditions de postuler sur 17 postes bloqués par l'administration.

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Pas de départ  en formation . Le département est en surnombre : 103 postes tous occupés mais 3 départs à la retraite sont possibles. Toutefois 4 retours de formation nécessitent 4supports vacants ! Parmi les nouveaux arrivants dans le Val d'Oise, une personne est psychologue scolaire.

Enfin, depuis la mise en oeuvre des MASTER, les titulaires du Master 2 psychologie sont à même de remplir ces missions.

Le SE UNSA est intervenu sur la création d'un  pole postes itinérants pour  venir en aide aux équipes . Cette mission pourrait être représentée.

DIRECTION ETABLISSEMENT SPECIALISE

Aucun départ, faute de support vacant  malgré 6 demandes.

HORS CLASSE :

Suite à une nouvelle directive concernant la base de calcul du ratio élargie,  le listing des bénéficiaires n'a pu être établi par les services. Le serveur national doit être mis à jour.

Auparavent était pris en compte le 7eme échelon détenu au 31 décembre à l'avenir cela sera au 31 Août (prise en compte de toute l'année scolaire). De fait le nombre potentiel de personnes concernées est réhaussé et vient impacter le ratio. Dans le 95 cela devrait permettre environ 10 supports supplémentaires. Néanmoins cela ne concernera que les collègues au 11eme échelon.

Pour mémoire, dans  les textes la hors classe est accessible dés le 7eme échelon

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

Suite à l'arrivée de deux cohortes de 300 stagiaires et  dans le cadre d 'une harmonisation académique de la formation de ces futurs enseignants, la DASEN a décidé de geler un tiers des supports nécessaires pour les affectations de ces stagiaires..96 postes dans le mouvement à titre définitif soit  : 4 postes par circonscription sauf pour l' ASH 2 postes gelés.

300 stagiaires seront affectés à mi-temps et 300 à temps complets.

500 supports seront donc également nécessaire au mouvement à titre provisoire.

La difficulté sera de les suivre : sur le terrain un tuteur universitaire et un tuteur CPC , EMF et postes d’appui

1200 DEBUTANTS dans LE 95.

Le SE UNSA estime nécessaire ce soutien aux débuts de carrière et au retour à la formation.

Deux derniers points :

La garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA

Permet aux bénéficiaires dont l'évolution de traitement brut  est moins rapide que l'évolution des prix au cours des 4 dernières années  de bénéficier d'une indemnité de perte de pouvoir d'achat... Concrètement  aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période.

Les bénéficiaires de ces 4 dernières années

	Instituteur	dont 11ème échelon	PE	PE HC	Total	Versé
2010	37	37	9	1	47	711,87
2011	58	50	109	0	167	855,68
2012	63	56	99	1	163	1274,75
2013	78	74	129	2	209	1128,58

L Indemnités de départ volontaire IDV

 attribuée sous certaines conditions lors d'un départ  définitif de la fonction publique de l’État

	Nbre demandes	Demandes accordées	Dont création entreprise	Montant moyen attribué	Âge moyen
2009-2010	3	3	2	35779,73	38
2010-2011	1	1	0	25994,40	50
2011-2012	5	3	2	39446,44	47
2012-2013	PAS DE DEMANDE
2013-2014	1	1	1	Projet différé	49

Pour plus de précisions sur ces deux points 95@se-unsa.org