Dans sa déclaration liminaire l'Unsa Education a interpellé l'administration sur la gestion du coronavirus dans l'Académie de Créteil. Monsieur le Recteur s'est d'ailleurs exprimé en préambule sur ce sujet.

Intervention du Recteur sur le Coronavirus

En matière sanitaire, le Ministère de l’Education National n’a aucun pouvoir de décision. Le Ministère s’engage à transmettre les consignes de l’Agence Régionale de Santé qui doivent être strictement appliquées. Il n’y a aucune marge de manœuvre possible. 

Il est préconisé de ne pas se faire la bise ni de se serrer la main et de se nettoyer les mains toutes les heures.

• Etablissement 2nd degré : savon doit être mis à disposition (dépense validée par chef.fe d’établissement)
•    Ecole :  savon doit être mis à disposition (dépense validée par mairie)

Les infirmières scolaires ne seront pas spécifiquement sollicitées : elles doivent juste orienter les élèves en cas de symptômes et prendre contact avec les parents.

Sans cas avéré, et sans détection de l’ARS, il n’y a pas mise en quinzaine. 3 clusters ont été identifiés sur le territoire français : 1 haute Savoie 1 Morbihan et 1 Oise. Dans ces départements, des mesures de confinement ont été prises. 1 seul cas de coronavirus avéré a été identifié dans l’Académie de Créteil (Collège Paul Eluard Montreuil) et 2 cas de suspicions en confinement. Le cluster de l’Oise : recherche d’élève et l’enseignant qui ont été en contact avec ce cluster. Ils ont été identifiés et sont confinés chez eux.

 Les voyages scolaires:

• Tous les voyages scolaires hors de France sont interdits et tous doivent revenir
• Un certain nombre de voyages ne sont pas signalés
• Les Erasmus + sont considérés comme voyage scolaire
• Les mobilités entrantes ne sont pas interdites : (ex : des élèves allemands peuvent venir sur notre territoire)
• PMFMP : question pas tranchée

 Les sorties scolaires : sont autorisées uniquement en France sauf celles qui sont proches de : manifestation/évènement rassemblant plus de 5000 personnes.

Les absences en cas de coronavirus avéré ou suspicion pour un titulaire ou son enfant, ne sont pas considérées comme congé maladie mais comme une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), à demander par le collègue concerné auprès de l’administration. L’objectif est que ça n’ait pas de conséquence sur les heures supplémentaires et que ça n’enclenche pas le jour de carence.
Les absences pour les contractuelles sans maladie déclarée sont en absence exceptionnelle sans perte de salaire

Les personnels en cas d'apparition des symptômes doivent contacter l’Agence Régionale de Santé par le numéro vert ou le Samu.  Ils instruisent le dossier et demandent à faire un test ou pas.

Quelles sont les consignes pour le personnel ayant une fragilité immunitaire ou insuffisance respiratoire, que faire ? Le Recteur dit que l’Académie de Créteil suit les prescriptions de l’ARS. Le recteur ne prendra aucune initiative en matière sanitaire.

A Montreuil, la continuité pédagogique avec le CNED est assurée : avec la mise en place de classe virtuelle de 4 semaines.

Chacun doit exercer sa propre responsabilité pour ne pas encombrer les services d’urgences. La phase 3 de l’épidémie du coronavirus viendra bientôt.

AVIS voté par les membres du CHSCT A « : les membres du CHSCT A demandent à Monsieur le recteur d’accepter les ASA pour tout le personnel souffrant d’insuffisance respiratoire de fragilité immunitaire. »

Point 1 : Rapport annuel de la médecine de prévention

Composition/fonctionnement
-    1 médecin conseiller technique
-    3 médecins de prévention= 2,6 ETP
-    1 infirmière de prévention= 1 ETP
-    1 psychologue du travail= 2x 0,5 ETP soit 1 ETP

=  1 médecin pour 11 714 agents. 2,6 ETP pour 82 000 agents de l’Académie.

Le service de médecin de de prévention constate que l’’effectif actuel du service médical académique est insuffisant, ce qui oblige le service à prioriser les activités. Le travail de prévention ne peut pas être fait précisément en raison du manque de moyens. Le service ne peut pas faire de statistiques par manque de moyens informatiques et  de moyens humains.

2018-2019 : pour le 94, les personnels ayant fait des :
-    demandes de mutation inter (permutation et ineat/exeat)
-    demandes de temps partiel/mis en disponibilité/disponibilité
=) ont été reçu par des médecins du 93 et du 77 ou pas du tout et ont reçu un avis favorable automatique de l’administration.

Il y a 3 ans, il y avait 6 postes, actuellement 3 postes sur 2,6 ETP. Selon l'administration, cette année scolaire, tous les postes en médecine de prévention sont budgétairement pourvus.

Les saisines, ou les demandes spontanées sont toutes honorées. Mais les réponses sont au plus urgentes. Les besoins sont dans la gestion du flux des demandes en priorisant.

 Il y a une nécessité de recentrer le travail des médecins de prévention sur le cœur même de leur mission : la prévention, ce qui n’est actuellement pas possible au regard des manques de de moyens humains et de temps. En effet, il est souvent nécessaire de recevoir en consultation plusieurs fois le personnel pour qu’il accroche vers un accompagnement.

AVIS voté par membres du CHSCT A : « les membres du CHSCT demandent au rectorat le recrutement de médecin de prévention et d’infirmière suffisant pour assurer une médecine de prévention de qualité ».

Point 2 : Travaux du CHSCT A

1.    Lycée Darius Milhaud, KB (94)
Contexte : Chantier en site occupé concernant l’ensemble des bâtiments sauf le bâtiment de la demi-pension. Bruits à la rentrée scolaire 2019. Visite le 27/01/20.
Des préconisations d’urgence ont été faites par les membres du CHSCT suite à la visite. Le recteur les a transmis au conseil régional. Pour l’instant aucune réponse n’a été apporté par le conseil régional.

2.    Campus, Coulommiers (77)
Contexte : 2 000 élèves, 14 hectares. Le CHSCT 77 a visité cet établissement le 27/01/20. Un avis en urgence a été émis. Une deuxième visite a eu lieu le 02/03/20.
Le CHSCT a constaté que les mesures d’urgences ont été traités (porte coupe-feu). Il a été observé une meilleure réactivité et une meilleure communication entre le personnel qui constate des difficultés avec le personnel de direction. Dès 2023 jusqu’en 2028, une réfection des bâtiments va avoir lieu (avec destruction des bâtiments les plus anciens). Ce ne sont que des mesures d’urgence qui seront alors traitées.

3.    Lycée Jean Macé, Choisy le Roi (94)
Contexte : Une partie de la direction est en souffrance tout comme le personnel administratif, enseignant.
Au mois d’avril, l’inspection générale fera des préconisations sur cet établissement. 

4.    Lycée Langevin Wallon, Champigny sur Marne (94)
Contexte : Depuis 2016, l’Académie est alerté sur la situation.  A la rentrée 2019, il y a eu des gazages, des intrusions… Il y a une souffrance des personnels.
L’administration assure qu’une sécurisation des locaux et une formation des personnels ont été mises en œuvre. Ces mesures n’ont pour l’instant pas encore abouti à une amélioration du climat scolaire.

5.    Collège Brossolette, Bondy (93)
Contexte : le Document Technique Amiante (DTA) indique la présence d’amiante sur sol et mur.
Réalisation de travaux par le conseil Départemental :
-    Recouvrement des sols amiantés pendant les vacances de février.
-    Travaux de re cloisonnement de salle prévue en avril.
-   Des tests de fibre d’amiante dans l’air ont été fait et seront fait à l’issu des travaux.

AVIS voté membre du CHSCT A : « les travaux des zones classées doivent être effectuées au plus vite et tant que les travaux n’ont pas été fait, les locaux concernés doivent être condamnés. »

Point 3 : Délégation des enquêtes suicides : point sur la composition des enquêtes

Les deux départements concernés ont fait une proposition de la commission. Il a été décidé : 1 représentant du personnel= 1 représentant de l’administration.
Bientôt, les arrêtes de la composition seront donnés.  Le choix du prestataire du cabinet d’expert n’est pas finalisé.
L’administration ne trouve pas opportun de nommer dans sa délégation la psychologue du travail.

Point 4 : Modifications des conditions de travail

1.    Nouveau rectorat
Le bâtiment doit accueillir 1 120 postes pour : la DSDEN du 94, les services du CROUS et le Rectorat.
Le concours d’architecte a lieu le 9 mars 2020. Le projet de la maquette retenu sera présenté dans la cafétaria du rectorat.
Lignes directrices demandées aux architectes : une architecture audacieuse pour qu’elle soit identifiée de l’A 86, un bâtiment permettant le travail collaboratif, un espace permettant différentes formes de restauration, un espace de travail conforme aux normes écologiques, une végétalisation importante, des murs modulables en fonction des évolutions des services avec une attention particulière à l’acoustique, des bureaux de 4-5 personnes, pas d’open-space, stationnement 200  véhicules, un espace de manifestation, un lieu d’archivage.
Le CHSCT A sera associé pour la création du nouveau rectorat.

2.    Conséquences de la réforme territoriale sur les personnels
Les régions académiques changent : des services régionaux et des service inter académiques vont avoir lieu.
Les personnels de l’académie de Créteil continueront d’être géré administrativement par l’Académie de Créteil mais ils seront placés sous l’autorité hiérarchique du directeur du service régional Rectrice déléguée. Aucune mobilité géographique n’est prévue pour l’ensemble des personnels.