CSA-SD 1D : Carte scolaire Premier degré Ajustement

jeudi 11 juillet 2024

Présences pour l’administration : Mme BAZZO (IA- DASEN 94), Mme DUBARLE-MEYER (Secrétaire Générale), Mme GAC (Adjointe Cheffe de division DRHM), Mme VAZEUX (Cheffe de service carte scolaire et Mouvement intra-départemental), Mme Audrey MARTINEZ-IBANEZ (Chargée d’étude), M. JOFFREY (gestionnaire service carte scolaire et mouvement DRHM)
 

Présences pour le SE-Unsa 94 et UNSA Education 94 : Bastien DIAZ et Marie STAUBER
 

1- Déclaration liminaire :

UNSA Education : voir notre déclaration en PJ au bas de l’article
 

2- Propos introductifs

Situation sur Saint-Maur-des-Fossés : la situation est à surveiller et à suivre dès la reprise au mois d’août.

ULIS – politique volontariste de la part de la DSDEN 94 que nous allons poursuivre.
Ecole Inclusive - utilisation des moyens nationaux couplés de moyens départementaux. L'an prochain il y aura plus de 10000 élèves notifiés sur le département du 94. Choix de venir abonder des moyens destinés à soutenir les enseignants : conseillers pédagogiques + enseignants ressources + accorder plus de départs d’enseignants en formation.

Demande CDEN exceptionnelle sur la situation de Villeneuve-Saint-Georges. Quid de la demande intersyndicale et de la majorité des membres du CDEN faite le 15 juin 2024 pour une tenue de CDEN. Pour ce qui concerne les éléments de la ville de Villeneuve-St-Georges, la période de réserve finie - respect des prérogatives de chacun.e - plus travail sur état des écoles à Villeneuve-St-Georges. Extrême vigilance sur cette partie du territoire.

Augmentation du nombre de régulateurs (+4) jusqu'à arriver à 1 régulateur par circonscription.

Edition d'un guide sur les élèves perturbateurs - document départemental bientôt à disposition des personnels.

UPE2A : pas de groupe de travail cette année - car il n'y a pas eu de tensions. Ce que l'ont voit globalement sur le département c'est l'arrivée de personnes qui sont un peu plus agées (plutôt âge lycée que d'âge 1er degré) tout comme dans le 93 et le 77. Plus d'élèves allophones aujourd'hui qu'avant la COVID 19. Sujet sur lequel on est vigilant.

Pour les pôles MTA : Souhait d'être en lien avec la nouvelle carte des QPV des communes publiée en janvier 2024. Travail avec les IEN et municipalités, plus abondement de moyens nationaux et départementaux.

Groupe de travail carte scolaire du 21 juin 2024 : choix ne pas sauf cas particuliers proposer de fermetures fermes lorsqu'elles n'ont pas été envisagées même en fermetures conditionnelles au mois de janvier. Pas de formulation de fermetures conditionnelles à cette époque (11.07.24). Il ne s'agit pas de différer des fermetures même si les effectifs ne seront pas là et ne seront pas là à la rentrée. Les moyens alloués au département ont du coup été largement utilisés.

Objectif - "passer une rentrée apaisée"

 

3- Etude des situations :

Rappel des mesures avant séance : voir en PJ au bas de l'article

 

4- Mesures prises après délibération :

 

Mater. Tillon - Chennevières : une ouverture ferme

Mater. F. Eboué - Créteil : une ouverture ferme

Mater. P. Bert - Maison-Alfort : une ouverture ferme

Elem. J.Ferry - Maison-Alfort : annulation fermeture groupe/une ouverture

Elem. A. France - Vitry : ouverture conditionnelle devient ouverture ferme

Mater. J.Verne - Vitry : une ouverture ferme

 

5- Vote carte scolaire :

4 abstentions : 2 Unsa Educ + 2 FSU

5 contre : 4 Snudi-FO + 1 CGT