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AESH : l’État rĂ©munèrera l’accompagnement lors de la pause mĂ©ridienne
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AESH : l’État rĂ©munèrera l’accompagnement lors de la pause mĂ©ridienne

 

La loi promulguĂ©e le 28 mai 2024 transfère Ă  l’État la rĂ©munĂ©ration des personnels accompagnants des Ă©lèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces Ă©lèves pendant la pause mĂ©ridienne. 
 
 
L’aboutissement d’un long processus
 
C’est la fin d’une longue sĂ©rie de pĂ©ripĂ©ties pour la rĂ©munĂ©ration des AESH accompagnant des Ă©lèves en situation de handicap sur le temps de pause mĂ©ridienne. 
 
Ce transfert de responsabilitĂ© de rĂ©munĂ©ration Ă  l’État devrait contribuer Ă  une meilleure prise en charge et soutien des Ă©lèves pendant la pause dĂ©jeuner. En effet, Ă  la suite de l’arrĂŞt du Conseil d’État de novembre 2020 stipulant que l’Éducation nationale n’était plus tenue de financer les emplois d’AESH en dehors du temps scolaire, certaines communes se sont retrouvĂ©es en grande difficultĂ© pour prendre en charge la rĂ©munĂ©ration des AESH. Cette dĂ©cision a eu de lourdes consĂ©quences tant pour les Ă©lèves en situation de handicap et leur famille que pour les AESH et les communes. 
 
Afin de pallier les consĂ©quences de cet arrĂŞt, le ministère, en janvier 2023, avait soulignĂ© qu’il appartenait Ă  l’État de dĂ©terminer avec la collectivitĂ© territoriale qui organise (la pause mĂ©ridienne) comment un AESH peut intervenir auprès de l’enfant durant le temps scolaire et durant ce service et ces activitĂ©s, de façon Ă  assurer, dans l’intĂ©rĂŞt de l’enfant, la continuitĂ© de l’aide qui lui est apportĂ©e.
 
 
Modification du Code de l’éducation
 
La courte loi du 27 mai 2024 modifie le Code de l’éducation pour y inscrire la prise en charge financière par l’État des AESH lorsqu’ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause mĂ©ridienneĂ  compter de la rentrĂ©e 2024. Dans les 18 mois, le gouvernement devra prĂ©senter un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des Ă©lèves bĂ©nĂ©ficiaires ou non de cet accompagnement. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, cette loi ne rĂ©sout pas tout. Si elle prĂ©sente une avancĂ©e pour les AESH volontaires qui pourront complĂ©ter leur service, des questions d’opĂ©rationnalisation demeurent. Des textes d’application devront apporter des prĂ©cisions. 
 
Le SE-Unsa se questionne sur les moyens humains à mettre en œuvre. En effet, 20 000 à 25 000 enfants seraient susceptibles d’être accompagnés selon le ministère, or l’annonce du recrutement de 3 000 AESH pour l’année scolaire prochaine (temps scolaire et pause méridienne) risque de ne pas suffire au vu des besoins à pourvoir d’une part et de ceux non pourvus cette année scolaire d’autre part.
 
Le SE-Unsa sera vigilant afin que ces textes soient favorables aux AESH.

 

 
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