Forfait Mobilité durable 23/24

Depuis 2020, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent percevoir un forfait mobilités durables qui indemnise l’utilisation, au moins 30 jours par an (trajets aller et retour), d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants :

- les vélos et vélos à assistance électrique (personnels et en location)

- la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

- les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), depuis le 1er septembre 2022

- l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, depuis le 1er septembre 2022

- les transports en commun (autres que les tickets à l'unité et ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement, type « pass navigo Â»), depuis le 1er septembre 2022.

Trois montants sont possibles pour le FMD :

• Entre 30 et 59 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 100€ 
• Entre 60 et 99 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 200€
• A partir de 100 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 300€

Afin de bénéficier de ce forfait au titre de l'année 2023, vous pouvez formuler une demande, du 1er au 31 décembre 2023, par le biais de ce formulaire.

 

Textes de référence :

• Circulaire académique n° 2023-092 du 09 novembre 2023
• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié
• Arrêté du 9 mai 2020 modifié

 

Merci de vous munir au préalable :

• de votre dernière fiche de paye dans l'académie de Créteil
• en cas de co-voiturage : d’une attestation sur l’honneur du conducteur ou du passager qui vous accompagne.
• en cas d’abonnement, de location ou d’achat d’un service : de tout justificatif
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• Cliquez sur le lien ci-dessous pour commencer votre démarche : Demande d'attribution du forfait de mobilité durables 2023