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Compte-rendu du CTSD préparation de la carte scolaire rentrée 22 (01/02/22)
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CTSD (de repli) préparation de la carte scolaire rentrée 2022
 
– mardi 1er février 2022 –
 
DSDEN 94 : Mmes BAZZO (IA-DASEN 94), DUBARLE-MEYER (Sec. Gnale), LORIN (IEN-A), POPULO (DRHM), FLOCH, GAC, MARTINEZ-IBANEZ, RUDENT, et M. MARIE.
 
FĂ©dĂ©ration de l’UNSA Education :  Ms. ClĂ©ment PEYROTTES, Bastien DIAZ
 
1-    Lecture de la dĂ©claration liminaire de l’UNSA Education.
 
(Voir en pièce jointe au bas de l’article)
 
2-   Proposition au vote de vĹ“ux communs de toutes les organisations syndicales : 
 
(Voir les vœux votés au bas de l’article (d'ici peu) après transmission finale à toutes les organisations syndicales).
 
-       Â« VĹ’U ULIS », demandant la crĂ©ation d'autant d'unitĂ©s que nĂ©cessaires en particulier en cohĂ©rence avec les besoins de continuitĂ© de prise en charge des Ă©lèves lors du passage au collège.
les Ă©lus UNSA votent POUR
 
-       Â« VĹ’U UPE2A », demandant la rĂ©installation des postes supprimĂ©s l'an passĂ©, en particulier sur Orly/Choisy et Villiers oĂą les effectifs le justifient.
es Ă©lus UNSA votent POUR
 
-       Â« VĹ’U AESH », rappelant que les AESH sont en grève, qu'ils demandent l'abandon de l'avenant Ă  leur contrat (pourtant rĂ©glementaire), l'abandon des PIAL et un statut renforcĂ©.
les élus UNSA s’abstiennent : explication
 
« L’UNSA Éducation a pu participer à une réunion avec l’ensemble des syndicats et la direction académique pour présenter l’évolution de conditions des AESH dans le Val-de-Marne.
 
Cette prĂ©sentation a permis de confirmer la nouvelle grille de salaire. L’augmentation est insuffisante mais elle est rĂ©elle et on ne peut qu’encourager Ă  poursuivre et Ă  renforcer l’amĂ©lioration des salaires des AESH. Au cours de ce GT dans le Val-de-Marne, il a Ă©tĂ© annoncĂ© que la mise en place des PIAL ne contraindra pas les personnels AESH Ă  aller sur beaucoup d’écoles malgrĂ© ce rattachement administratif. La direction acadĂ©mique s’est engagĂ©e Ă  permettre aux AESH qui aurait une activitĂ© complĂ©mentaire, notamment les cantines et autres activitĂ©s pĂ©riscolaires, y compris en leur autorisant de quitter l’école plus tĂ´t pour se rendre sur le lieu de travail. 
 
Les élus UNSA Education sont pour la reconnaissance grandissante du travail des AESH et la revalorisation du salaire des AESH mais ne prennent pas part au vote du vœu présenté par les autres organisations syndicales car L’UNSA n’est pas pour l’abandon des PIALS mais dénonce le manque de moyens pour leurs mises en œuvre de moyens, leur déploiement et leur bon fonctionnement.
 
Nous resterons, à chaque instant que c’est nécessaire, en lien avec les services de la DSDEN pour la gestion la plus efficace possible de nos personnels »
 
3-   Introduction de l'administration
 
- Concernant la démographie sur le département nous avons une baisse d’effectifs. Nos prévisions pour la rentrée 2021 se faisaient sur la base de -606 élèves. Le constat a la rentrée était -3271 élèves. Pour la rentrée 2022 les prévisions annoncent encore -2075 élèves.
 
Le Val-de-Marne perdrait plus de 5000 élèves en 12 mois donc bien évidemment il y a des mesures de fermetures de prise.
 
Cette situation dans notre département est très inattendue et elle va perdurer pour la rentrée à venir.
 
- La préparation de ce projet de carte scolaire s’est faite sur certaines priorités :
La mise en place du dĂ©cret Rilhac. Pour le moment nous nous basons sur le texte issu du CTMEN de novembre 21. Si le dĂ©cret Ă©tait publiĂ© d’ici lĂ  et annonçait une situation plus favorable nous nous adapterons au dĂ©cret. 
 
Priorité donnée sur l’école inclusive. Propositions d’ouvertures d’ULIS, le déploiement des Dispositifs d'Autorégulations (DAR), une ouverture MTA et augmentation du nombre d’ERSEH.
 
Accentuation sur le numĂ©rique et les nouvelles technologies. Avec le renforcement de la prĂ©sence de conseillers pĂ©dagogiques « numĂ©riques » et la crĂ©ation d’un poste de coordonnateur, tout cela en fonction de l’attente sociĂ©tale sur la continuitĂ© pĂ©dagogique. Nous sommes donc dans le besoin/Ă  la recherche de personnels qui auront connaissance de ces technicitĂ©s et qui ont cette expertise.
 
Pour l’instant l’application des nouvelles décharges de direction se fait selon la distinction :
-       Ecoles dites banales
-       Ecoles en REP
-       Ecoles en REP+

Les postes PDMQDC et maîtres E ne sont pas comptabilisés dans les décharges de direction. Les groupes du dispositif 100 % de réussite sont comptabilisés dans les décharges de direction.

Taux de décharge

Secteur ordinaire

REP

REP+

0

1 Ă  3 classes

1 Ă  3 classes

1 Ă  3 classes

0,25

4 Ă  5 classes

4 Ă  5 classes

4 classes

0,33

6 Ă  8 classes

   

0,5

9 Ă  11 classes

6 Ă  8 classes

5 Ă  6 classes

1

A partir de 12 classes

A partir de 9 classes

A partir de 7 classes

 

Ecoles de 3 classes : 12 jours fractionnables, Ă©coles de 1 Ă  2 classes : 6 jours fractionnables

 
Sur le recrutement des postes de remplaçants : 

En ETP, depuis la rentrée de septembre 21 entre 148 et 150 ETP. Le plafond étant fixé à 178 ETP pour le département.

 
4-   Mesures proposĂ©es par la DSDEN 94 en dĂ©but de sĂ©ance
 
- JOINVILLE-LE-PONT, maternelle Jean de la Fontaine : Annulation d’une ouverture ferme
 
- JOINVILLE-LE-PONT, maternelle Simone Weil : Ouverture
 
- CRETEIL, élémentaire Léo Orville : Ouverture conditionnelle classe
 
- FRESNES, maternelle Les Marguerittes : Fermeture ferme devient fermeture conditionnelle
 
Pour rappel sur les structures d'Ă©coles 
 
-       LE PERREUX : crĂ©ation de la maternelle Germaine SABLONS (au moins 2 classes en ouverture)
 
-       LA QUEUE EN BRIE : fusion de l’école LAMARTINE et PASTEUR (en attente du nom de l’école)
 
-       VILLNEUVE SAINT GEORGES : scission de l'Ă©cole primaire Anne SYLVESTRE
 
5-   Examen de la carte scolaire
 
6-   Mesures de rĂ©visions des propositions faites par la DSDEN 94
 
-       Fermeture conditionnelle levĂ©e Ă  la maternelle les Marguerittes Ă  Fresnes
 
-      Fermeture conditionnelle levĂ©e sur l'Ă©lĂ©mentaire Eugène Voisin Ă  Joinville-le-Pont
 
Toutes les mesures en PJ en bas de l'article et ici : mesures validées
 

Vote sur la carte scolaire

Comme chaque annĂ©e, cet examen a pour but de faire un point sur les effectifs prĂ©visionnels de la rentrĂ©e. En effet, les effectifs prĂ©sents dans le livret prĂ©paratoire de la DSDEN sont les remontĂ©es effectuĂ©es dĂ©bt dĂ©cembre dans ONDE. 

La mise à jour est donc nécessaire car des évolutions sont souvent observées depuis.

Par ailleurs, les échanges permettaient, jusqu'à présent, d'apporter des éléments supplémentaires à la Direction Académique, afin d'envisager les mesures à envisager, au plus près des besoins et de la réalité des écoles.

Durant plus de 6h de réunion, nous avons eu des échanges très courtois et qui nous ont semblé sincèrement constructifs, au cours desquels les représentants de de l'UNSA Education, Clément Peyrottes et Bastien Diaz, ont présenté les situations d'alertes que vous nous aviez indiquées. De même, les autres syndicats ont également présentés de nombreuses situations.

Et pourtant, à l'issue de ces échanges, la Directrice Académique n'a apporté que 2 modifications, 2 annulations de fermetures conditionnelles (voir plus haut).

Pour la fédération de l'UNSA Education, c'est la première fois dans son histoire que les éléments remontés par les représentants des personnels, de tous syndicats, ne sont pas pris en compte.

A l'issue de ces annonces, nous avons donc pris la parole pour nous étonner de cette décision et pour faire part de notre incompréhension la plus totale.

Quel mépris pour le travail effectué par les représentants des personnels !

Comment comprendre que la qualitĂ© du travail effectuĂ© par la fĂ©dĂ©ration de l'UNSA Education pour agir au plus près de la rĂ©alitĂ© des Ă©coles et de l'intĂ©rĂŞt des Ă©lèves puisse ĂŞtre ainsi balayĂ©e d'un revers de main ? 

Au regard de la décision finale de la Direction Académique qui créée un dangereux précédent et qui se conclut avec une dotation nettement inférieure aux besoins, dont nous avons parlé dans notre déclaration liminaire, la fédération de l'UNSA Education n'a pu que s'opposer à la carte scolaire présentée.

C'est donc un vote unanime contre qui vient conclure cette triste première étape de la carte scolaire 2022.

Clément Peyrottes et Bastien Diaz

 


   DĂ©claration liminaire CT   
(333.3 ko)
 
 
 
 
 
ALC