CAPD du 25 mars 21

Présents pour le SE-Unsa 94 : Mme TREILLET-URVOY Maeve,

Ms. PEYROTTES Clément et DIAZ Bastien

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Déclarations liminaires :

Déclaration SE-Unsa 94, au bas de la page

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Réponses aux déclarations :

1-Sur la situation sanitaire

Nous vivons tous une situation complexe. Hausse générale des cas dans les écoles. Grande part du variant britannique et variant sud-africain : tout cela rend les choses très complexes à gérer.

Mme la Directrice académique tient à remercier tous les personnels.

Bien entendu tout cela engendre des soucis de remplacements.

Pour le début des campagnes de tests salivaires, cela se fait avec des laboratoires qui ont été validés par l’ARS. 

Sur la situation de la Queue en Brie, les factures ne sont pas à honorer bien entendu.

Concernant les attestations : une nouvelle attestation n’existe pas donc ce sera la même attestation qui reste valable.

2-Pour les temps partiels : de droit ou sur autorisation

L'administration reste libre de déterminer la quotité de temps partiels pour des raisons de nécessité de services. Les réponses se feront en 2 temps : accord ou refus puis quotité de service retenue. Pour les temps partiels sur autorisation : l'accord ou le refus seront formulés.

3-Pour ce qui est des certificats médicaux demandés aux agents : 

L’administration n’entre pas en jeu. Lorsque des certificats ont été demandés c’est dans l’intérêt des personnels pour que les médecins aient le plus d’éléments. Il n’y aucun manquement au devoir déontologique et l’objectif premier est de protéger la sécurité sanitaire et le secret médical des agents. Seul le médecin émet un avis. Toutes les demandes viennent du service médical.Les demandes sont uniquement faites pour permettre de transmettre les informations médicales au médecin de prévention.

4-Sur la tenue de groupes de travail préparatoires aux circulaires demandée par le SE-Unsa

Pas de réponse aujourd'hui, mais la DSDEN retient la proposition et va  Ã©tudier la question.

5-Concernant les respect de la proportion hommes-femmes pour l'avancement

Ce sera évoqué pendant la CAPD.

6-Existence d’un entretien avec l’IEN a minima lorsque le rdv de carrière n’a pu se tenir.

Pourquoi pas ? mais ce n’est en aucun cas un remplacement d'un rdv de carrière du fait du cadre réglementaire.

7-Pour les directeurs des DAR :

Il n’est pas question pour les personnels en poste et à titre définitif à repasser devant une commission.

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Ordre du jour :

A/ Avancement échelon 7 ou 9 (bonification ancienneté de 1 an)

1- Pour les promouvables : 

-       Application du barème national.

o   Ordre décroissant des avis portés sur les 1^ers et 2^ème rdv de carrière

o   Discriminant en cas d’égalité arrêté août 20 : ancienneté AGS, ancienneté dans l’échelon.

o   Ã‰mane alors le classement de l’ensemble des agents

 

2- Pour les promus : 

-       162 agents seront promus au 7^ème Ã©chelon

-       91 agents seront promus au 9^ème Ã©chelon

Un correctif à l’avancement au 9^ème Ã©chelon sera fourni par les services

 

3- Comment se fait le calcul des 30% ?

-       Sur les décimales : 

o   Campagne 19 (0,80 de décimales ont été sauvegardées pour le 7^ème Ã©chelon et 0,60 pour le 9^ème). 

o   Campagne 20 (0,8 plus 0,8 = 1,6 pour le 7^ème donc 0,6 seront reportés pour 21). 

o   Pour le 9^ème (0,6 + 0,90 : 1,5 donc 0,5 seront reportés pour 21). 

 

Hommes : 15,5 % et Femmes :  84,50% des promus pour le 7^ème

Hommes : 8,79% Femmes :  91,20% de promus au 9^ème

Pour les 2 échelons les promus sont à 11 % des hommes et 88% des femmes

Aucun agent en disponibilité n’a été promus

 

B/ Cas particulier de révision d’appréciation

Maintien de l’appréciation initiale pour l'agent

 

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A propos des voeux portés par le SNUDI-FO 94 et le SNUIPP-FSU 94

Nous avons ainsi rappelé notre demande aux autres syndicats que ces propositions puissent être faites suffisamment tôt afin de le travailler collectivement ce que nous n’avons pas pu faire et nous le regrettons.

Le SE-Unsa 94 ne prend pas part au vote.

Les 2 vÅ“ux ne sont donc pas adoptés. 7 voix pour 3 ne prennent pas part au vote et 10 contre

 

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Réponses aux questions diverses

1-    Combien de contractuels ?

-       52 ETP contractuels non COVID

-       56 ETP contractuels COVID recrutés jusqu’au 31/05/21 ; 0,5 ETP ne sont pas utilisés à ce jour…

2-    EFS nombre de démissions à ce jour ?

-       19 démissions à ce jour et 2 de plus en avril

3-    Changement d’échelon effectifs sur les fiches de paie

-       Entre paye mois de mai et celle de juin 21

4-    Participation employeur frais de transports

-       Paye académique : dossiers complets (paye avril 21) incomplets (mai 21)

-       Tous dossiers incomplets sont descendus dans les circonscriptions et aux PE pour pièces manquantes

5-    Recours permutations

-       Recours gracieux : Directrice Académique jusqu’au 2 mai 21

-       Agent adresse son recours à la DASEN

6-    Tenue d’un groupe de travail sur EXEAT-INEAT 

-       Non, car il n’y a plus de CAPD.

-   Réponses seront transmises dès qu’elles auront été validées par la DASEN : avril, mai, juin

7-    Ruptures conventionnelles

-       15 demandes formulées

-       4 avis « favorable Â» pour l’instant

8-    Stage RAN Printemps : sur quelle paye ?

-       Le paiement se fera sous réserve de la réception des services faits 

9-    Jours d’absence non remplacés

-       Les chiffres ne sont pas entièrement établis à ce jour

-       56 ETP contractuels COVID utilisés sur 56,5 ETP.

-       Certains contractuels se sont désistés.

10- Pour les détachements : 

-       Différences de calendrier suivant les cas

-       Remontée des dossiers avant le 31 mars 21 au Ministère

11- Primes COVID

-       Toutes les primes COVID seront versées sur la paye d’avril

-       Le traitement administratif est terminé, le paiement se fera sur la paye du mois d’avril.

12- EFS : conditions de titularisations

-       Celles et ceux qui sont ou ont été en ASA : dès l’instant où l’on n’a pas pu les visiter en classe ces jours-là sont comptabilisés comme n’étant pas en formation. 

-       Oral de titularisation : modalités très cadrées par les textes réglementaires

o   EFS tous convoqués à un entretien : une 30’ de minutes d’entretien sans préparation

o   Entretien par un IEN, un CPC qui ne font pas parties de l’équipe de suivi de formation.

o   Renseignement d’un document et transmission au jury académique de titularisation. Ce document entre dans les pièces de dossier de la titularisation des EFS.