✅Contexte

Après les annonces de Jean-Michel Blanquer du 16 novembre sur la revalorisation, parmi lesquelles l’annonce de 900 ETP sanctuarisés pour les décharges réglementaires des écoles de 1 à 3 classes, ce nouveau GT visait finalement à conclure les discussions avant que le ministre ne donne ses arbitrages concernant les deux autres mesures pour la direction d’école, à savoir :

☑️21 millions d’euros alloués aux directrices et directeurs (sur les 45 millions d’euros de l’enveloppe catégorielle)

☑️600 ETP supplémentaires consacrés à l’amélioration du régime de décharges.

 

A noter que l’Inspecteur Général Jean-Michel Coignard est missionné par le ministre sur la mise en œuvre effective de la circulaire du 25 août 2020. Le Dgesco Edouard Geffray s’engage à revenir vers les acteurs de terrain partout où ce sera nécessaire.

 

✅Scénarios du ministère

1️⃣Sur les décharges

Le Dgesco a précisé qu’il s’agissait bien d’une première marche dans une démarche globale d’amélioration.

Le scénario qui serait pour l’instant retenu par le ministère devrait être le suivant :

🔸écoles de 1 classe : passage de 4 à 6 jours annuels (soit 1 jour toutes les 6 semaines), ce qui concernerait 3 483 écoles ;

🔸écoles de 2 classes : passage de 10 à 12 jours annuels (soit 1 jour toutes les 3 semaines), ce qui concernerait 5 204 écoles ;

🔸écoles de 3 classes : passage de 10 à 12 jours annuels (soit 1 jour toutes les 3 semaines), ce qui concernerait 5 890 écoles ;

🔸écoles de 9 classes élémentaires ou primaires : passage d’un tiers de décharge hebdomadaire à une demi-décharge (alignement sur les maternelles) ;

🔸écoles de 13 classes élémentaires ou primaires : passage d’une demi-décharge hebdomadaire à trois quarts de décharge (amélioration même si la décharge n’est pas encore identique à celle des écoles maternelles des 13 classes).

Ce scénario dépasserait sûrement les 600 ETP (650 selon nos calculs).

 

Un nouveau texte sera publié pour changer le régime de décharge défini par la circulaire n°2014-115 du 3 septembre 2014.

 

2️⃣Sur la revalorisation

Nous ne savons pas encore si l’indemnité sera mensualisée ou non.

Lors du précédent GT, 3 scénarios avaient été évoqués. Finalement ce sont 4 scénarios qui nous ont été présentés le 7 décembre. Le scénario retenu n’est pas encore connu, mais c’est le scénario 1 qui sera proposé au ministre.

- scénario 1 : 450 € pour tous (auquel la DGRH n’est finalement pas défavorable)

- scénario 2 : 300 € pour les classes uniques, 390 € de 2 à 3 classes, 410 € à 4 classes, 485 € de 5 à 9 classes et 570 € à partir de 10 classes

- scénario 3 : 413 € de 1 à 3 classes, 459 € de 4 à 9 classes, 505 € à partir de 10 classes

- scénario 4 : 200 € de 1 à 3 classes, 575 € à partir de 4 classes.

 

✅Nos interventions

1️⃣Sur les décharges

Le SE-Unsa a rappelé que les directrices et directeurs n’ont que trop attendu ; il est urgent de voir se concrétiser l’effet des 600 ETP sur le terrain, et donc de connaître précisément la date des annonces ministérielles.

 

Le SE-Unsa a redit, comme lors des précédents GT, que l’amélioration du régime de décharge devait concerner tous les directeurs. Ainsi, cette dotation de 600 nouveaux ETP consacrés aux décharges de direction n’est pas suffisante, mais nous reconnaissons qu’elle est une avancée qui en appelle d’autres. Pour nous, cela nécessite une inscription de montée en charge dans le cadre pluriannuel qui doit passer par une loi de programmation, indispensable pour donner vie à cet escalier. Nous souhaitons obtenir le plus rapidement possible les étapes suivantes.

 

De plus, ces nouvelles mesures doivent s’accompagner de consignes aux Dasen pour obtenir :

-la régularité des décharges des écoles de 1 à 3 classes ;

- le maintien de régimes de décharges plus avantageux dans les départements où ils existent.

 

Lors des précédents échanges avec le ministère, le SE-Unsa avait rappelé ses priorités pour la rentrée 2021 :

- décharges visibles et régulières pour les écoles de 1 à 3 classes ;

 

- alignement du régime de décharges des écoles élémentaires et primaires sur celui des écoles maternelles pour les structures de 9 classes et 13 classes ;

 

- travail sur les écoles de 7 classes pour faire baisser le seuil de décharge à tiers-temps.

 

2️⃣Sur la revalorisation

Le SE-Unsa privilégie le scénario 1 et a redemandé qu’un montant unique de 450 € soit attribué à l’ensemble des directrices et directeurs d’école. Cependant nous avons rappelé que la revalorisation devra être inscrite dans le calendrier de prochaines négociations.

 

Nous avons indiqué qu’il était pertinent de verser cette indemnité en une fois pour créer une réelle « prime de rentrée » reconnaissant la charge de travail induite en cette période de l’année scolaire. Cependant si elle devait être mensualisée, cela ne poserait pas de problème de fond.

 

✅L’avis du SE-Unsa

Concernant les décharges, le scénario actuellement proposé par le ministère est celui qui permettrait de réunir le maximum de critères parmi ceux que nous avons portés. Il concernerait 16 855 écoles. 38,08% des directrices et directeurs obtiendraient ainsi une amélioration de décharge dès la rentrée 2021.

 

Même s’il est loin d’être suffisant et qu’il ne satisfera pas l’ensemble des directrices et directeurs, nous avons œuvré pour qu’il touche un maximum de collègues avec l’enveloppe impartie, et qu’il concerne également différents types d’écoles. Nous continuons à œuvrer pour qu’il s’agisse d’une première marche qui en appelle d’autres.

 

La transcription de ces mesures en carte scolaire devra faire l’objet d’une attention particulière lors des CTA et CTSD. Les améliorations de décharges des écoles de 1 à 3 classes seront des avancées concrètes si cela aboutit à des décharges régulières : toutes les 6 semaines pour les écoles à 1 classes, toutes les 3 semaines pour les écoles de 2 et 3 classes.

 

Concernant la revalorisation, il est important pour le SE-Unsa de reconnaître l’investissement de l’ensemble des directrices et directeurs d’école au travers du versement d’une indemnité dont le montant serait le même pour toutes et tous.

 

L’action continue ! N’hésitez pas à diffuser autour de vous et encourager vos collègues directrices à eux aussi rejoindre le SE-Unsa