Voici quelques aides pour préparer et mener à bien les élections des délégués des parents d'élèves de votre école 2018-2019, qui devront se dérouler :

 le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2018.

Guide du ministère

Circulaire 94

Calendrier 2018 (sources officielles)

Information donnée lors de la réunion de rentrée	Dans ce cadre, il est indispensable de prévoir au cours de la réunion de rentrée, une information concernant l’organisation et les enjeux des élections. Ces informations doivent être complétées par une note d’information adressée aux familles par voie postale ou par le biais du carnet de correspondance.
Dans les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire le SE-Unsa 94, au vu de son expérience, préconise	La tenue du "bureau des élections" qui finalisera l'organisation des élections. A finaliser, en particulier : La mise sous pli Modalités de diffusion des documents Le vote par correspondance Bureau de vote
Si le scrutin est arrêté au 12 octobre 2018
A compter du 17 septembre 2018  pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école	les candidats aux élections, qu'ils appartiennent ou non à une association de parents d'élèves : • disposent d'un lieu accessible aux parents permettant l'affichage des listes de candidats, avec mention des noms et coordonnées des responsables ; • peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
Le samedi 22 septembre vingt jours au moins avant la date des élections	Dans le premier degré, la liste électorale est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections. Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l’école. Les parents d’élèves ont la possibilité de la consulter et doivent être informés du lieu de consultation.
Le mardi 2 octobre 2018  10 jours au plus tard avant le scrutin	Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections. Un affichage de celles-ci sur les panneaux d'affichage de l'école.
Le jeudi 4 octobre 2018  moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin	Si un candidat se désiste, il ne pourra pas être remplacé (les listes de candidatures ayant été déposées et affichées)
Jusqu'au jour du scrutin	Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et le cas échéant, signaler une erreur ou une omission. Modifier la liste électorale, ne signifie pas ajouter une inscription nouvelle connue après le 22 septembre 2018.
Le vendredi 5 octobre 2018 six jours au moins avant la date du scrutin	Les bulletins de vote, les enveloppes, la notice explicative du vote par correspondance et éventuellement les professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents.

Circulaire nationale => par ici !

Foire aux questions

Vendredi 12 octobre ou samedi 13 ?

• La tenue du bureau de vote est obligatoire, même si le vote par correspondance est possible.
• Le bureau de vote doit être ouvert pendant au moins 4 heures consécutives et inclure soit l'heure d'entrée soit l'heure de sortie des élèves.
• Le scrutin est organisé le vendredi, ou le samedi si l’école est ouverte ce jour-là (dérogation rythmes scolaires).

C’est le bureau des élections qui choisira la date retenue.

Le bureau des élections doit-il se réunir obligatoirement ?

> Le bureau des élections (directeur et commission constituée en conseil d’école de fin d’année : un enseignant, 2 parents d’élèves qui peuvent être les représentants des listes qui vont de candidater, DDEN) doit se réunir pour fixer notamment le jour du scrutin et le calendrier des élections.

Ce calendrier doit respecter celui proposé dans la note de service. Définitif après la réunion du bureau des élections, il est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Il faut, de plus, faire un compte-rendu de cette réunion qui doit être porté à la connaissance des parents d'élèves (carnet de correspondance, affiche, etc...).

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.

Quel nombre maximal de candidats pour une liste ?

> Chaque liste doit comporter au plus le double du nombre de sièges à pourvoir.

Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

> Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.

 

Des parents d’élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avant le scrutin ?

> Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf. calendrier ci-dessus).

Un parent d’élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste propose un autre nom. Quelle réponse apporter ?

> Le parent qui se désiste ne peut pas être remplacé.

Il n’y a que dans le cas où l’on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu’un candidat peut être remplacé (cf. calendrier ci-dessus).

Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l’école, veut se présenter sur une liste. A-t-il le droit ?

> Non. Étant déjà membre du conseil d’école de droit en tant qu’enseignant, il n’est pas éligible en qualité de représentant des parents d’élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d’inéligibilité.

Un parent déchu de l’autorité parentale est-il électeur ?

> Non, seuls les parents titulaires de l’autorité parentale sont électeurs.

Qui doit être inscrit sur la liste électorale ?

> Chacun des 2 parents titulaires de l’autorité parentale doit figurer sur la liste électorale. Chaque parent a une voix.

En cas de parents séparés, je fais comment pour le matériel de vote ?

> Il faut adresser aux 2 parents le matériel de vote. Si vous n’avez pas l’adresse d’un des 2 parents, le directeur de l’école n’est pas tenu de la rechercher.

Si un parent a plusieurs enfants scolarisés dans mon école, a-t-il plusieurs voix ?

> Non. Quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école, chaque parent n’a qu’une seule voix.

Et pour un enfant placé chez un tiers, qui vote ?

> Si le «tiers» a reçu la délégation de l’autorité parentale (par décision de justice obligatoirement), c’est lui qui votera. Il est aussi éligible. Par contre, si l’enfant est placé chez un «tiers» sans l’autorité parentale, ce sont les parents qui votent.

Qui s’occupe des bulletins de vote ?

> La maquette est de la seule responsabilité des candidats.

Et c’est l’école qui a la charge de l’impression des bulletins de vote, imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Les enveloppes sont le dernier élément du matériel de vote à fournir par l’école.

Qui s’occupe des professions de foi ?

> Pour les professions de foi Ã©ventuelles, le format maximum est un A4 recto-verso.  Ã€ la charge des candidats.

Le nombre de parents élus est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Il se passe quoi ?

> Dans ce cas, un tirage au sort a lieu parmi les parents d’élèves volontaires. S’il n’y a pas de volontaire, le conseil d’école est réputé constitué, même si aucun représentant des parents n’en est membre.

Enfin, rappelez-vous qu'en cas d'interrogation, de doute, ou de situation particulière... contactez le SE-Unsa.

Nous aurons sans doute les réponses appropriées et nous viendrons également, à votre demande, dans votre école.