SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
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Stages et RIS, vos droits
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Rappel quant au droit syndical

1. RIS (RĂ©union d'Information Syndicale)

Les enseignants du 1er degré ont droit à déclarer sur leur temps de travail 9h de RIS par année scolaire, dont 3h sur le temps devant élèves. C'est bien l'enseignant.e qui choisit sur quelles heures il souhaite déduire ces heures d'information syndicale.

Si vous désirez participer à une RIS plutôt qu'une réunion prévue dans le cadre des 108h, ou sur un temps devant élèves, vous devez impérativement informer votre IEN au moins 48 heures avant la date de la RIS. En sachant qu'au SE-UNSA, sauf cas de force majeur, nous n'organisons pas de RIS sur les heures de cours pour éviter des absences malheureusement rarement remplacées.

Si vous participez à une RIS sur votre temps personnel, aucune information n'est nécessaire d'être envoyée à votre IEN.

A la fin de chaque RIS, le SE-UNSA remettra une attestation de présence à chaque participant.

Vous pouvez consulter le BO pour le détail du texte sur la règlementation des RISTT.

2. Stages syndicaux

Les enseignants du 1er degré ont droit à 12 jours ouvrables par an de congé de formation syndicale (consécutifs ou non).

Pour obtenir ce congé, il faut déposer une demande individuelle écrite adressée à l'IEN par voie hiérarchique (directeur de l'école) au moins un mois avant la date du stage.

A l'issue du stage, le SE-UNSA remettra une attestation de présence à chaque participant.

Vous pouvez consulter le décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale
(Version consolidée au 27 septembre 2016)

 

 

 
 
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