Un nouveau décret relatif à la prime de fidélisation 93 est paru le 2 novembre 2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347389

Il vient modifier le décret paru le 24 octobre 2020 qui avait officiellement donné naissance à une prime d’un montant initial de 10 000 euros brut pour des personnels des services publics exerçant pendant 5 ans dans le 93.

Le premier décret de 2020 avait été décliné en 2020 via une circulaire rectorale et ses annexes 1, 2 et 3 (en lien ici).

Ce décret de 2020 a donc été modifié le 2 novembre 2023. Ce dernier décret entrera en vigueur le 1/01/2024. Il inclut des éléments importants sur la prise en compte des périodes en CLD (congés de longue durée) et sur un versement progressif de la prime (20% à l’entrée dans le 93, 40% au bout de trois ans, 40% au bout de 5 ans).

Compte tenu de la parution du nouveau décret, la circulaire et les arrêtés d’origine seront très prochainement mis à jour pour être en cohérence avec ce dernier. Le montant maximal de la prime devrait également être modifié (et réévalué à la hausse) mais nous n’avons pas encore de précision à ce sujet.

Prime de fidélisation dans le 93 : des nouveautés à venir

Cette prime concerne une très large majorité des personnels de l’Éducation Nationale notamment toutes celles et ceux qui exercent dans les écoles et établissements du 1^er et du 2^nd degré en relation directe avec le public (élèves et/ou familles).

Cette prime n’est pas rétroactive : le début de la période de calcul est fixé pour les personnels de l’Éducation Nationale au 1er septembre 2020.

Dans le décret de 2020, il fallait attendre les 5 années de service continu dans le 93 pour percevoir la prime en totalité et en un seul versement (c’est-à-dire rester en poste au moins jusqu’à la rentrée scolaire 2025 pour les premiers personnels concernés).

Nouveauté du décret 2023 : Dans le nouveau décret 2023, il est prévu le versement par anticipation de deux fractions de cette prime : « une 1ère de 20% de la prime à la prise de poste et une 2nde de 40% après 3 années de service ». La dernière fraction de 40% est versée à l’issue des 5 années de services.

Pour les personnels déjà en poste le versement de la fraction de la prime correspondant à leur situation (20% si moins de 3 ans d’ancienneté, 60% si plus de trois ans) devrait avoir lieu au premier trimestre 2024.

Nous attendons toutefois des précisions sur le versement aux personnels déjà en poste avant 2020 car le décret n’est pas très clair sur cette situation.

Les nouveaux arrêtés et la nouvelle circulaire devraient répondre à nos interrogations à ce sujet.

Les agents contractuels devront continuer à attendre les 5 ans de services effectifs pour toucher leur prime en une fois. Le non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’administration n’a toutefois pas d’impact sur la durée de services et l’agent conserve l’ancienneté acquise.

Nouveauté du décret : Attention, le décret de 2023 prévoit des modalités de remboursement pour les agents qui n’auraient pas effectué la totalité des 5 années de services mais auront perçu les fractions anticipées à l’installation et au bout des 3 ans.

Le décret de 2020 instaurant la prime est valable dix ans. Les derniers personnels à pouvoir la percevoir, pour l’instant, sont donc ceux affectés dans le 93 au 1/09/2029.

Nous rappelons cependant que la prime de fidélisation ne peut être perçue qu’une seule fois.

Tous les services effectués dans le cadre des établissements éligibles sont comptés (ainsi par exemple les services en tant que stagiaires sont comptés). Ils doivent être continus dans le département, avec une interruption maximale de 4 mois. En cas d’interruption de plus de 4 mois, y compris pour congé de longue maladie (CLM) ou de formation professionnelle (ce que nous regrettons vivement), le décompte des 5 années de service est remis à 0 au moment du retour en poste de l’agent.

Attention, les congés de maladie ordinaire (CMO) ou de maternité n’interrompent pas le décompte des 5 ans, quelle que soit leur durée.

Nouveauté du décret 2023 : Le congé de longue durée (CLD) permet désormais de conserver l’ancienneté acquise, ainsi que la disponibilité pour donner des soins à un proche.

Qu’en est-il des versements exceptionnels prévus par le décret de 2020 ?

Jusque-là, pour les personnels déjà en poste avant la rentrée 2020, il était possible de bénéficier d’un versement d’une partie de la prime avant 2025, en cas départ du département. Pour cela ils devaient avoir au moins 5 ans d’ancienneté sans interruption de service dans le 93.

Toutefois, le calcul de ce versement exceptionnel ne commençait qu’à partir de septembre 2020 et il n’était pas progressif. 

Voici donc le tableau de versement exceptionnel prévu par le décret 2020 pour un personnel affecté avant le 1/09/2020 et quittant le département avant le 31/08/2025 :

Je suis arrivé dans le 93 :	Départ au 1/09/2021	Départ au 1/09/2022	Départ au 1/09/2023	Départ au 1/09/2024	Départ à partir du 1/09/2025
avant 2017	2000 euros	2000 euros	2000 euros	2000 euros	10 000 euros
Au 1/09/2017	0 euro	4000 euros	4000 euros	4000 euros	10 000 euros
Au 1/0/2018	0 euro	0 euro	6000 euros	6000 euros	10 000 euros
Au 1/09/2019	0 euro	0 euro	0 euro	8000 euros	10 000 euros

Le dispositif de versement exceptionnel est difficile à comprendre et semble inéquitable pour les collègues affectés depuis de nombreuses années dans le 93.

Le nouveau décret de 2023 indique des mesures de remboursement pour les personnels qui quitteraient le département avant septembre 2025.

Cependant, pour le moment aucun détail concernant la question des personnels en poste avant le 1/09/2020 qui quitteraient le département avant le 31/08/2025 n’est écrit, il faudra sans doute attendre la nouvelle circulaire académique pour en savoir plus.

Compte tenu de la complexité de ce nouveau décret relatif à la prime de fidélisation, nous avons interrogé notre service juridique national pour en comprendre au mieux les subtilités et éviter d’avoir une interprétation de l’administration locale qui pourrait être erronée.

Nous restons à votre écoute pour toute question relative à la prime de fidélisation et nous vous informerons dès que possible de la parution des arrêtés et de la circulaire académique précisant la mise en œuvre de ce nouveau décret.

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