Compte-Rendu de la CAPD du 30 mars 2020

 

Les conditions de confinement nous ont obligé à changer les modalités de la tenue de la CAPD. Celle-ci s’est faite par visio-conférence.

Chaque OS a pu lire sa déclaration liminaire. Vous trouverez celle du SE-Unsa 93 en PJ.

1. Situations Générales

1. Santé et sécurité

Après avoir été interrogé sur la non-distribution de masques et de gel hydroalcoolique aux collègues volontaire, le DASEN a maintenu que la priorité actuelle était portée sur la santé et la sécurité des agents sous sa responsabilité. Il nous a rappelé que c’est l’ARS qui précise de privilégier les personnels santé en contact avec les personnes malades. S’il y a une évolution alors les PE volontaires pour accueillir les enfants des personnels soignants seront informés et équipés lorsque l’annonce se fera nationalement.

L’avis du SE-Unsa 93 : nous ne comprenons pas les raisons qui empêchent l’administration de fournir du matériel par mesure de prévention aux collègues volontaires pour accueillir les enfants des personnels soignants. Le SE-Unsa a alerté le DASEN sur la situation de PE qui se désistaient parce qu’ils craignaient pour leur santé. En effet, au vu des dernières informations sur la propagation du COVID19 nous ne pouvons empêcher les collègues de ne pas se sentir en sécurité sur leur lieu de travail.

2. EFS

Le DASEN ignore les modalités de titularisation. Il ne s’agit pas d’un problème départemental mais national. La réponse sera donc apportée au niveau national.

3. AFFLNET

Le DASEN rappelle que l’ensemble des opérations de gestion d’affectation et d’orientation sera maintenue. Selon lui il s’agit d’un calendrier national et qu’aucune prise d’initiative départementale ne sera prise.

La DGRH, qui a rencontré le SE-Unsa en bilatérale, a précisé que le ministère laissait aux DASEN la souplesse d’agir sur les calendriers.

Le DASEN du 93 nous ment il pour justifier SES choix ? Tient-il vraiment compte de la difficulté du terrain comme le lui impose sa hiérarchie ?

 

Le SE-Unsa a alerté à plusieurs reprises le DASEN sur la nécessité de reporter la date de la procédure AFFLNET. Le SE-Unsa 93 a également co-signé un courrier au DASEN que vous trouverez en PJ. Alors que le DASEN nous indique les directions d’écoles ont trouvé des alternatives, nous lui rappelons que ces derniers sont tout de même demandeur du report. Les élèves dont les milieux sont les plus en difficultés seront quoiqu’il arrive pénalisés. Le Val d’Oise qui est un département d’une académie limitrophe a déjà repoussé la date de la procédure.

4. Décès d’un enfant de 6 ans

Dans sa déclaration liminaire, le SE-Unsa 93 a évoqué le décès d’un enfant et élève de la Seine Saint Denis. Le DASEN n’a malheureusement à aucun moment pris la parole à ce sujet. Nous avons interpelé le DASEN en dehors de la CAPD pour connaitre les modalités de prise en charge des collègues et camarades de notre défunt élève.

Nous avons appris quelques jours après que la situation était prise en charge par la cellule psychologique de la DSDEN. Nous regrettons ce manque de transparence de l’administration qui nous a fait douter de sa bienveillance et de son manque de confiance.

2. Bilan de la Liste d’Aptitude

• 167 dossiers reçus

• 154 candidats convoqués

• 2 candidatures non recevables

• 4 candidats ont renoncé

• 5 candidats ne se sont pas présentés

• 149 candidats ont passé l’entretien

• 44 avis défavorables de la commission

• 105 avis favorables de la commission qui avaient également un avis favorable de l’IEN.

• 33 candidats faisaient fonction donc ont été dispensés de l’entretien

• 144 inscrits sur la Liste d’Aptitude

Le SE-Unsa 93 s’interroge sur l’avis de la commission. En effet, nous nous sommes aperçus que les collègues ayant eu un avis défavorable de leur IEN avaient également eu un avis défavorable de la commission. L’avis de la commission va-t-il toujours dans le sens de l’IEN lorsque ce dernier émet un avis défavorable ? L’administration nous assure que ce n’est pas le cas.

Les collègues ayant obtenu un avis défavorable de la commission recevront au retour du confinement les raisons qui ont motivées la décision.

 

Questions Diverses :

1. Les rendez-vous de carrière du 9^ème échelon : la DGRH aurait précisé à l’administration que les oubliés ne devaient en aucun cas avoir un rendez-vous de carrière mais bénéficierons uniquement d’un entretien. Le DASEN a donc transmis aux IEN de faire preuve de bienveillance durant les entretiens. Une centaine de PE sont concernés par cette démarche parce qu’ils ont bénéficier d’ASA. Cela a empêché les PE d’avoir leur rdv de carrière durant la campagne. Les entretiens se feront par téléphone.

Le SE-Unsa 93 demande le report de la CAPD HORS CLASSE prévue le 27 mai pour permettre à ces PE de bénéficier d’un vrai RDV de carrière. Ainsi personne ne sera lésé, ni les oubliés ni ceux qui en ont bénéficiés. Le DASEN refuse encore une fois le report.

2. La transmission des résultats pour les demandes de Temps Partiels ainsi que pour les disponibilités et les détachements est en cours. Les réponses pour les demandes d’allègement et d’aménagement de temps de travail sont également en cours

 

3. Le nombre de contractuel au 25 mars 2020 est de 675.

 

4. Recours mouvement inter : Le DASEN a rappelé que les recours ne pouvaient permettre un changement de la comptabilisation du barème.

Le DASEN a transmis des réponses défavorables aux collègues ayant fait un recours. LA DGRH a expliqué au SE-Unsa que ce courrier n’avait aucune valeur parce que les échanges aves les représentants du personnel n’ont pas encore eu lieu sur ce sujet.

 

Le SE-Unsa 93 s’inquiète des prises de décisions de notre administration. La Bienveillance et la confiance ne semblent pas être au rendez-vous. Alors que d’autres départements prennent des « initiatives » pour répondre au mieux aux besoins du terrain, notre administration prend la décision de réinterpréter les directives sans se soucier de la possibilité de la mise en œuvre.

Les élèves comme les enseignants de la Seine Saint Denis ne sont ni entendus ni compris.

Cette pandémie a mis en exergue les dysfonctionnements du système éducatif face aux enfants en difficulté, aux foyers démunis mais également aux agents travaillant sur ce territoire. Aucune mesure n’a permis que nos élèves soient pris en considération avec leurs bagages. Aucune preuve de souplesse pour les enseignants qui jusqu’à présent ont fait preuve de professionnalisme n’a pu être constatée. La réponse de l’administration face aux demandes est toujours la suivante : le calendrier des gestions ne changera pas. Maintenant nous savons qu’il s’agit d’un CHOIX du DASEN et non d’une directive du ministère.