Les bonifications d’avancement ou avancements bonifiés sont des avantages donnant des mois de bonification d’ancienneté pour avancer plus rapidement dans sa carrière. Elles concernent : 

- les directeur.trices qui assurent les fonctions de direction pendant au moins un an, 

- les enseignant.es et psyEN exerçant en zones du plan violence pendant au moins trois ans.

Les ASA sont transmis à la DSDEN par le ministère courant novembre. L'avancement est alors visible sur Iprof le mois qui suit (décembre) et le changement intervient sur la fiche de paie de février avec effet rétroactif à la date de passage d'échelon validée sur l'arrêté de l'ASA.

1- Affectation sur la direction d’école 

Depuis le 1er septembre 2023 (loi Rilhac), chaque année d’exercice en tant que directeur-ices d’école (à titre définitif, faisant fonction, intérim de direction, chargés d’école) permet de gagner 3 mois d’avancement ; c’est à dire, réduire de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant.

Chaque année, après la rentrée scolaire (oct/nov), le directeur.trice reçoit un arrêté l’informant de la bonification de l’année scolaire précédente à titre d’information.
La bonification est utilisée et consommée à chaque changement d’échelon avec effet rétroactif sur la date du passage d’échelon. Ce dispositif ne permet pas d’être promouvable plus tôt mais permet d’avancer la date du changement d’échelon du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. 

Par exemple : j’ai fait fonction de direction pendant un an. Je dois passer au 4^e échelon le 1^er septembre 2024. Comme je bénéficie de 3 mois de bonification d’ancienneté (1 année de direction), mon passage d’échelon sera acté de manière rétroactive au 1^er juin 2024 avec rattrapage de rémunération.

Attention : Cette bonification d’ancienneté ne s’applique pas aux changements de grade (passage hors classe et classe exceptionnelle) et au passage au cinquième échelon de la classe exceptionnelle. 

2- Affectation en "zone violence"

Pour bénéficier de l’ASA, il faut justifier d’une durée minimale d’exercice continu de 3 ans dans une ou plusieurs écoles situées dans les zones du plan violence du département (voir liste des communes en zone violence ci-dessous).

A partir de ces 3 ans de service continu, on obtient 3 mois d’ASA.
Puis, chaque année, 2 mois d’ASA. 

La bonification est utilisée et consommée à chaque changement d’échelon avec effet rétroactif sur la date du passage d’échelon. Ce dispositif ne permet pas d’être promouvable plus tôt mais permet d’avancer la date du changement d’échelon du nombre de mois d’ASA acquis à la date de promotion. 

Exemple : 
Je suis passé-e à l’échelon 3 le 01.09.21 et je suis affecté-e dans une école en "zone violence" depuis cette date.
La durée dans l’échelon 3 étant de 2 ans : au 01.09.23, je suis passé-e à l’échelon 4.
La durée dans l’échelon 4 étant de 2 ans : je passerai à l’échelon 5 au 01.09.25 avec effet rétroactif du passage d’échelon et rattrapage de rémunération au 01.04.25 grâce à mes 5 mois d’ASA (3 mois au 01.09.24 + 2 mois pour 24/25).

A savoir :

- En cas de départ de zone violence pour une autre zone violence, le service n’est pas interrompu, le cumul continue.

- En cas de départ d’une zone violence, les mois d’ASA seront utilisés au passage du prochain échelon. 

- Cette bonification d’ancienneté ne s’applique pas aux changements de grade (passage hors classe et classe exceptionnelle) et au passage au cinquième échelon de la classe exceptionnelle. 

3- Cumul direction et zone violence :

Les bonifications d’avancement pour les directeur.trices et les ASA (zones du plan violence) sont cumulables. 

Exemple : 
Un.e directeur.trice exerçant en zone violence depuis plus de 3 ans est promu à l’échelon 7 (classe normale) au 01.09.2024 (après effet rétroactif des mois de bonification).

Entre le 01.09.24 et le 31.08.27, il cumule 3 mois d’ASA de direction et 2 mois d’ASA zone violence chaque année donc 15 mois.

La durée de l’échelon 7 étant de 3 ans, le passage à l’échelon 8 (classe normale) se fera le 01.09.2027, avec effet rétroactif du passage d’échelon au 01.06.2026 grâce à ces 15 mois d’ASA.

 

26 communes du 93 classées en zone violence, toutes les écoles de ces communes font partie du plan "zone violence" : (liste publiée au B.O. n° 10 du 8 mars 2001 en PJ).
Aubervilliers, Aulnay, Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte, Romainville, Rosny-Sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.

Les villes du 93 non classées en zone violence : Coubron, Vaujours, Gournay, Les Lilas, Le Pré-St-Gervais, Neuilly-Plaisance, Dugny, Le Bourget, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Tremblay-en-France, Gagny, Villemomble.