Déroulement de carrière : changer d’échelon ? Accès à la hors classe ? Retard de paiement ?

Lors de la CAPD du 9 décembre ont été abordées ces questions.

Retards de paiement :

Le SE Unsa a fait part d’un grand nombre de situations individuelles où les collègues ne touchent pas, ou plus, leurs indemnités et/ou NBI. Sont surtout concernés les collègues travaillant dans l’ASH et les CPC.

ISAE : Les services revoient avec un traitement manuel pour ceux qui n’ont pas touché l’ISAE. (2%).Cette indemnité a été obtenue grâce aux négociations du SE Unsa.

Les problèmes d’attribution de l’ISAE à certaines catégories de PE n’ont pas été abordés, cette problématique ne relevant de la compétence de la CAPD.

Prime ZEP : Pour l’administration, ce sont les délais « normaux Â», mise à part des situations individuelles qui sont en cours de traitement.

Prime ECLAIR tout est en ordre d’après la DSDEN. Elle est répartie équitablement entre tous les collègues du 1^er degré travaillant en ECLAIR.

Frais de transport : nouveau logiciel donc du retard.

NBI et frais déplacement : ils ont été gelés à partir de septembre car un audit est en cours donc des vérifications sont faites pour tous les collègues. L’administration vérifie les compatibilités de la NBI avec d’autres indemnités. Quand ils constatent que deux versements sont incompatibles, ils demanderont aux agents laquelle ils voudront garder (certaines sont plus avantageuses tout de suite, d’autres au moment de la retraite). Les contrôles ont été faits de septembre à fin novembre. Les règles indemnitaires seront changées pour le prochain mouvement.

Commentaire du SE Unsa :

Le délai de l'administration pour recouvrer des sommes trop perçues va diminuer en 2014. Donc, elle cherche à récupérer le maximum en vérifiant s'ils n'ont pas versé des sommes indûment.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés.

Il est scandaleux que les paiements des indemnités cessent sans prévenir les personnes concernées.

Le SE Unsa après des vérifications, n’a pas relevé d’incompatibilité notoire et demande que, comme dans les autres départements, les indemnités soient versées pendant les vérifications.

De plus, le report de la CAPD de septembre,  et de la décision pour le passage à la Hors Classe (à la demande d’un syndicat), pourrait entraîner des changements de tranche d’impôts aux collègues qui reçoivent la même année des paiements qui auraient dû s’échelonner sur deux, voire trois ans. Il en est de même pour les retards de paiements des indemnités. Les collègues seront encore lésés !

DASEN : Ils ne sont pas responsables de ce que font les impôts.

Commentaire du SE Unsa : Le SE Unsa ne peut se satisfaire de cette réponse. C’est bien la DSDEN qui donne les ordres de paiement.

DASEN : Il est « troublé Â» par des pourcentages de grévistes annoncés par certains syndicats. Il s’engage donc à donner le nombre exact de retenu sur salaire aux organisations qui en feront la demande.

Promotions à la Hors Classe

La liste est enfin adoptée !  172 collègues ont été promus.

Commentaire du SE Unsa : Le quota de la hors classe a été augmenté grâce à une avancée obtenue par  le SE Unsa en mai 2013 soit 60 collègues supplémentaires, 50% de la liste.

Les adhérents concernés ont été prévenus.

Promotions

Instituteurs :

15 promouvables au choix : 3 promotions

13 promouvables au mi-choix : 7 promus

3 collègues supplémentaires sont promus au mi-choix + 3 collègues au choix.

PE :

3113 promouvables au grand choix : 931 promus

1713 promouvables au choix : 1222 promus

Questions diverses :

1. Laïcité :

Le DASEN : Il dit être interpellé de toutes parts (profs, associations, villes…). Il  refuse d’écrire une circulaire, le département étant trop sensible. Il rappelle qu’il faut apprendre à faire la différence entre le temps scolaire et le temps périscolaire. La neutralité est requise dans les 24 h d’enseignement. Pour l’accompagnement des sorties, il demande aux directeurs d’école, avec l’aide de l’IEN, d’estimer si la présence d’un parent s’accompagne d’un risque de prosélytisme. S’il y a confiance, le directeur pourra accepter le service de cette personne. Comme au lycée, il faut privilégier le dialogue. Mais, l’accompagnement de la sortie n’est pas un droit, ce n’est qu’un service que l’on peut rendre. Le DASEN affirme qu’il soutiendra les collègues.

Commentaire du SE Unsa :

Le SE-Unsa réaffirme sa position sur la laïcité et demande que les choses soient bien écrites, afin que ce ne soient plus les collègues sur le terrain qui soient en première ligne en cas de problème. D’autre part, des parents pourraient porter plainte pour non respect de la laïcité lors d’une sortie de la classe de leur enfant avec un accompagnateur présentant des signes religieux.

2. RIS Les RIS sur temps élèves pourront se faire uniquement les 13/11 et 11/06. Le vendredi de l’Ascension n’en fait pas partie.

Commentaire du SE Unsa :

Le SE Unsa rappelle que les RIS ne sont pas soumises à autorisation d’absence mais simplement à une simple notification à l’IEN 8 jours avant.

3. Aide administrative : 450 EVS en poste. Cible : 600 écoles. Les EVS font des demandes géographiques. Pôle emploi de Saint-Denis a dysfonctionné et donc beaucoup de retard dans cette circonscription.

4. Remplacements : 7/8 recrutements vont être effectués en BRCD. Vu le manque de PES en juillet, les contractuels admissibles à temps plein ont été affectés dans le  93. Aujourd’hui il n’y a pas assez de contractuels en stage massés pour assurer des remplacements en janvier février. Des recrutements sont prévus pour faire face aux remplacements.

L’administration affirme que les CPC sont envoyés les voir si des problèmes sont  remontés par les directeurs.

Commentaire du SE Unsa :

Nous rappelons que ce n’est pas le cas dans les faits ; que les collègues font office de MAT dans les écoles sans percevoir aucune indemnité comme cela avait été dit lors d’une précédente CAPD.

6. EAP :

172 contrats ont été signés dans le 1^er degré.

La prochaine CAPD aura lieu le 27 janvier 2014 et portera sur les congés de formation professionnelle et la liste d’aptitude de direction.