Compte rendu du SE UNSA de la CAPD du 19 mars  2012

A l’ordre du jour :

EXEAT exceptionnels

Echanges franco allemand

Permutations

Suite à la déclaration du SE Unsa analysant les résultats des mutations/permutations sur le département, le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale, nouvelle appellation de l’inspecteur d’académie) s’est très vivement insurgé sur le fait qu’on utilise les termes de « prisonniers ou condamnés Â» pour exprimer le ressentiment des collègues. Nous lui avons répondu qu’il s’agissait des termes utilisés par les collègues eux même. Le 93 est le département dont il est le plus difficile de sortir, cette réalité est chaque année plus vraie !

Pour le DASEN, les personnes ont fait un choix en venant passer le concours à Créteil. A cela nous répondons que cette réalité concerne aussi des collègues qui ayant une ancienneté conséquente sur le département, ne peuvent même pas espérer partir terminer leur carrière ailleurs. D’ailleurs 40% des demandes de permutations demandent à rejoindre les autres départements de l’académie et non le Sud.

AFFELNET

Suite à la déclaration intersyndicale dénonçant une surcharge de travail pour les directeurs lors de l’inscription en sixième des élèves de CM2, le DASEN précise que ce dispositif est mis en œuvre sur toute l’académie et que cette informatisation permettra d’éviter des erreurs d’affectation et de dérogation des élèves. Cela ferait également gagner du temps puisque les réunions techniques n’auraient plus lieu.

Le SE Unsa est intervenu pour rappeler que les aides administratives auprès des directeurs manquaient dans les écoles, seules 400 aides pour 850 écoles sont aujourd’hui présentes ce qui est nettement insuffisant. La réunion technique durait en moyenne d’une heure.

Le SE Unsa a aussi rappelé que Base élève rencontrait des problèmes de fonctionnement ce qui rendait la procédure avec Affelnet plus compliquée et dévoreuse de temps.

Le DASEN explique que les directeurs en difficulté pourront faire appel aux animateurs TICE. Cette tâche supplémentaire, qui sort de leurs missions, constituera pour eux aussi une charge de travail supplémentaire.

Le SE Unsa  pose également le coût de l’impression des feuilles en plusieurs exemplaires. Qui paiera l’encre et le papier ? C’est le budget de l’école qui sera mis à contribution alors qu’auparavant  l’inspection académique fournissait le matériel (enveloppe Kraft). Le DASEN argumente que ce cout sera très faible.

Une fois de plus, l’Etat se désengage donc vers les collectivités territoriales qui, en Seine Saint Denis, sont particulièrement pauvres. Ce sera  donc au détriment des élèves.

Il n’est plus possible de faire face à l’accroissement des exigences institutionnelles, des attentes des partenaires et du poids des responsabilités. La direction d’école craque. Le SE-Unsa lance le Document unique d’évaluation des revendications (DUER) des directeurs d’école. Prenez la parole ! Sur le site du SE Unsa      http://www.se-unsa.org/spip.php?article4391

Échange franco allemand

1 départ est prévu. Si l’Allemagne consent à échanger avec une deuxième personne, il acceptera de laisser partir une autre personne.

Demandes d‘Exeat exceptionnels rentrée 2012

2011	2012
89 demandes dont 58 médicales         13 sociales         18 médico - sociales	123 demandes dont 78 médicales         20 sociales         25 médico - sociales
37 EXEAT accordés dont 25 médicales          5 sociales         7 médico - sociales	44 EXEAT accordés dont 33 médicales         2 sociales         4 médico- sociales

Les collègues ayant obtenu la bonification de 500 points mais pas la permutation, obtiennent l’EXAT. Le DASEN s’engage à contacter les départements pour l’INEAT.

Des situations médicales seront revues lors de la CAPD du 10 avril avec demande de compléments d’informations.

Le DASEN n’a pas encore connaissance des flux (retraite, PES, temps partiel) et ne peut pas affirmer quel sera le nombre d’EXEAT accordé en mai.

Le SE Unsa a demandé un regard bienveillant concernant les demandes d’EXEAT des collègues de DOM TOM pour qui la situation est encore plus problématique.

Des demandes de temps partiels hors délai pourront être faites par les collègues qui n’ont pas obtenu leur permutation.

Les questions diverses du SE UNSA

Question 1 : Tuberculose

D’autres cas de tuberculose détectés et non traitables par antibiotiques, nous ont été signalés

Se pose le  problème de paiement du traitement qui n’est remboursé ni par la sécurité sociale ni par la mutuelle alors qu’il s’agit d’une maladie contractée au travail.

Réponse du DASEN : Les services recherchent une solution.

Commentaire du SE UNSA : Le SE Unsa demande la tenue du CSHCT (comité de sécurité et d’hygiène et des conditions de travail) qui devrait se tenir en mai-juin.

Question 2 : Situation des personnels itinérants victimes d’agression sur leur temps de travail.

Réponse du DASEN : Il contacte les services de police du secteur concerné.

Commentaire du SE UNSA : Ce sont bien des enseignants qui sont visés en tant que personnes ayant un emploi et un pouvoir d’achat. Peut être qu’un certain ressentiment anti Education Nationale anime également l’agresseur.

Question 3 : Stages de remise à niveau de Printemps et d'Été
Les directeurs seront-ils prioritaires pour assurer les cours? Existe-t-il un bilan des résultats scolaires des élèves ayant participé à ces stages ?

Réponse du DASEN : les directeurs sont prioritaires car ce sont eux qui permettent l’organisation de ces stages. Aucun bilan n’a été fait.

Commentaire du SE UNSA : Nous avons rappelé que les collègues assuraient ces stages uniquement pour des raisons financières et que des critères sociaux pourraient également être pris en compte. En effet les directeurs touchent des indemnités que n’ont pas les adjoints. Aucun bilan ou évaluation concernant la pertinence de ces stages RAN, le SE Unsa est favorable à des prises en charge tout au long de l’année des élèves en grande difficulté scolaire par le RASED.

Réponse du DASEN : l’IA est sensible à cette argumentation et ne s’y oppose pas.

En ce qui concerne les élèves à Clichy, seuls les cm1 seraient invités à participer, les cm2 étant orientés vers le collège ouvert. Qu’en est il ?

Réponse du DASEN : c’est dans l’objectif d’ouvrir le collège et permettre à des CM2 de s’y familiariser.

Question 4:Validation des services auxiliaires : Des collègues rencontrent des difficultés pour faire valider les services auxiliaires: L’ancienneté de service n’est pas mise à jour  et le barème en pâtit.

Réponse du DASEN : cette démarche est longue et on n’a pas d’autre choix que d’attendre.

Commentaire du SE UNSA : Les suppressions de postes dans la fonction publique n’améliorent certainement pas la situation.

Question 5 : Situation d’une enseignante spécialisée en UPI, dont les heures de coordination et de synthèse sont réglées mais avec un taux d’institutrice et non de professeur des écoles. Les services peuvent ils contacter le gestionnaire de l’établissement ?

Réponse du DASEN : les services s’en chargent.

Question 6: MOUVEMENT et PES Combien de PES seront accueillis dans le 93  à la rentrée 2012?

Combien de postes bloqués lors du mouvement principal ? Lors du mouvement complémentaire ?

Réponse du DASEN : Environ 450 PES seront reçus dans le 93. 240 postes bloqués au premier mouvement et 160 au mouvement complémentaire.

Commentaire du SE UNSA : Bref le mouvement sera très limité puisqu’il y aura peu de postes vacants. Ce sont les T3,T4,T5,T6 qui se retrouveront nommés sur des postes qu’ils n’ont pas demandé.

Question 7 Temps partiels : Les collègues sans permutation peuvent ils demander un temps partiel hors délai?

Réponse du DASEN : Elles seront étudiées si elles sont argumentées.

Questions 8 : Paiement des MAT : quand aura-t-il lieu ?

Beaucoup de collègues pensent ne pas renouveler cet engagement s’ils sont payés très tardivement.

Réponse du DASEN : Tant que les états de service ne sont pas remontés, le paiement ne se fera pas.

Commentaire du SE UNSA : Ce sont les secrétaires de circonscription qui doivent faire remonter ces états de service.

 

Infos en bref

Le DASEN( inspecteur d’académie) cesse ses fonctions le 20 mars, une nouvelle personne sera nommée. M Bablet assurera l’intérim en attendant.

PES : le 23 et 30 mai : validation à l’IUFM

22 juin : jury

4 juillet : jury avec entretien pour les personnes en difficulté.

Les PES pourront consulter leur dossier auparavant.

Remplacement : ne restent que 6 BD disponibles, les autres étant sur des congés longs.

 

La prochaine CAPD aura lieu le 10 avril et portera sur aménagement de service, les priorités médicales, les postes adaptés et les recours temps partiel.

Isabelle Guigon Nathalie Steinfeld

Elues CAPD pour le SE UNSA